Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 14 f?vrier 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes Rouleau et K?hnlein, juges

Greffier : Mme Nantermod Bernard

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Art. 445 al. 3, 450 al. 3 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par T.__, ? Sierre, contre l?ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 dcembre 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants B.X.__ et C.X.__, ? Lausanne.

Dlib?rant ? huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par dcision (recte : ordonnance de mesures provisionnelles) rendue le 18 dcembre et adress?e pour notification aux parties le 20 dcembre 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : juge de paix) a poursuivi l?enqu?te en limitation de lautorit? parentale instruite ? l??gard de A.X.__ sur ses enfants B.X.__, n?e le [...] 2005, et C.X.__, n?e le [...] 2010, filles de T.__ et de A.X.__, domicilies ? Lausanne (I) ; a confirm? le retrait provisoire du droit de A.X.__ de dterminer le lieu de r?sidence de B.X.__ (II) ; a maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-apr?s : SPJ) en qualité de dtenteur du mandat provisoire de placement et de garde de B.X.__ (III) ; a ordonn? le retrait provisoire du droit de A.X.__ de dterminer le lieu de r?sidence de C.X.__ (IV) ; a confi? un mandat provisoire de placement et de garde de C.X.__ au SPJ (V) ; a dit que le SPJ exercerait les t?ches de placer la mineure dans un lieu propice ? ses int?r?ts ainsi que de veiller ? ce que la garde de la mineure soit assum?e convenablement dans le cadre de son placement et au r?tablissement dun lien progressif et durable avec sa m?re et son p?re (VI) ; a invit? le SPJ ? remettre ? lautorit? un rapport sur son activit? et sur l??volution de la situation de B.X.__ et C.X.__ dici au 30 avril 2020 (VII) ; a mis fin au mandat de curatelle dassistance ducative provisoire au sens des art. 308 al. 1 et 445 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210), institu?e en faveur de C.X.__ (VIII) ; a relev? R.__ de son mandat de curatrice (IX) ; a exhort? A.X.__ ? mettre en place et ? poursuivre un suivi th?rapeutique pour ses deux filles, le cas ?chant avec le concours du SPJ (X) ; a rappel? aux parents que la pr?tention ? la contribution dentretien des enfants passait au SPJ avec tous les droits qui lui ?taient rattach?s ds le jour du placement et que les parents ?taient tenus de rembourser les frais dentretien de leurs enfants plac?s ou dy contribuer en fonction de leurs revenus conform?ment ? leur obligation dentretien (XI) ; a privat deffet suspensif tout recours ?ventuel contre la dcision et a dit que les frais de l?ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (XI et XII [recte : XII et XIII]).

Retenant en bref que A.X.__, certes anim?e de bonnes et louables intentions pour ce qui concernait la prise en charge ducative de ses filles, paraissait dpass?e et ?puis?e par celle-ci, n??tait pas en mesure de leur assurer un cadre suffisamment s?curisant et stable permettant leur bon dveloppement ni daccompagner et de rassurer C.X.__ dans sa rint?gration scolaire, la premi?re juge a estim? quaucune autre mesure qu?un retrait du droit de la m?re de dterminer le lieu de r?sidence n??tait, en l?État, susceptible dapporter aux enfants la protection dont elles avaient provisoirement besoin.

B. Par acte du 20 janvier 2020, T.__ a recouru contre cette dcision.

En droit:

1.

1.1 Le recours est dirig? contre une dcision de lautorit? de protection poursuivant une enqu?te en limitation de lautorit? parentale instruite ? l??gard de A.X.__ sur ses filles, confirmant, respectivement ordonnant le retrait provisoire du droit de la m?re de dterminer le lieu de r?sidence de B.X.__ et C.X.__, maintenant le SPJ en qualité de dtenteur du mandat provisoire de placement et de garde de B.X.__, confiant au SPJ un mandat provisoire de placement et de garde de C.X.__, mettant fin au mandat de curatelle dassistance ducative provisoire institu? en faveur de cette derni?re et relevant la curatrice de son mandat, exhortant A.X.__ ? mettre en place et poursuivre un suivi th?rapeutique pour ses deux filles, le cas ?chant avec le concours du SPJ et rappelant aux parents leur obligation dentretien envers leurs filles.

1.2

1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert ? la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit f?dral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]), contre toute dcision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e ?d.,
Art. I-456, Biele 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 817) dans les dix jours ds sa notification (art. 445 al. 3 CC). Le recours peut ätre form? par toute personne partie ? la procédure, par les proches de la personne concern?e ainsi que par les personnes ayant un int?r?t juridique ? l'annulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e (art. 450 al. 2 CC).

Les dispositions de la procédure civile sappliquent par analogie devant linstance judiciaire de recours (art. 450f CC).

1.2.2 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de mani?re conforme aux r?gles de la bonne foi. De ce principe g?n?ral dcoule notamment le droit fondamental du particulier ? la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacr? ? l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal f?dral contrle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 ; ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; ATF 135 IV 212 consid. 2.6). On dduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun pr?judice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; ATF 117 Ia 297 consid. 2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.1.1 ad art. 311 CPC, p. 956). Une partie ne peut toutefois se pr?valoir de cette protection que si elle se fie de bonne foi ? cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperue de l'erreur, ou aurait d s'en apercevoir en pr?tant l'attention commande par les circonstances. Seule une n?gligence procdurale grossi?re peut faire ?chec ? la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la l?gislation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence, m?me publi?e aux ATF, ou la doctrine y relatives. Dterminer si la n?gligence commise est grossi?re s'appr?cie selon les circonstances concr?tes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus leves : on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procdent ? un contrle sommaire (? Grobkontrolle ?) des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; ATF 135 III 374 consid. 1.2.2.2 ; ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; Colombini, ibidem). La partie sans connaissances juridiques qui nest pas assiste par un homme de loi et ne dispose daucune exp?rience particuli?re peut se fier ? lindication inexacte du dlai de recours (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; ATF 135 III 374 consid. 1.2.2, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2009 p. 282 ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, Biele 2019, 2e ?d., cit? : CR-CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272], n. 21 ad art. 52 CPC, p. 150).

1.3 La dcision entreprise a ?t? adress?e pour notification au recourant, p?re des enfants mineures concernes, sous pli recommand, le 20 dcembre 2019. Intitul?e ? Institution de mesure ? alors qu?il sagit dune ordonnance de mesures provisionnelles, elle mentionne express?ment ? la page 9, ? l?endroit où les voies de recours sont indiques, qu?un recours au sens de lart. 450 CC peut ätre form? dans un dlai de 30 jours ds sa notification.

En lesp?ce, le recourant a dpos? son recours apr?s l?expiration du dlai de recours de dix jours relatif aux mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), mais avant l?expiration du dlai de trente jours ? compter de la notification des dcisions de lautorit? de protection propre ? celles-ci. Ds lors qu?il a agi sans lassistance dun avocat, on ne saurait lui faire grief, en vertu du principe de la bonne foi pr?cit?, de s?ätre fi? ? lindication erron?e du dlai de recours figurant au pied de la dcision querell?e et de ne pas s?ätre rendu compte de linexactitude du dlai indiqu?, dautant que la dcision du 18 dcembre 2019 ?tait en outre mal intitul?e et ne mentionnait pas, sagissant dune dcision prise en procédure sommaire dans une procédure en mati?re de protection de l?enfant (art. 145 al. 1 et 2 CPC), que les dlais n??taient pas suspendus du 18 dcembre au 2 janvier (ATF 139 III 78 consid. 5). On admettra par cons?quent que le recours, interjet? dans le dlai de trente jours, la ?t? en temps utile.

2.

2.1 Sous peine dirrecevabilit?, le recours doit ätre interjet? par ?crit et dment motiv? (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas ätre trop leves (TF 5A_922/2015 du 4 f?vrier 2016 consid. 5.1). Pour que l?exigence de motivation soit remplie, lautorit? de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproch? aux premiers juges sans avoir ? rechercher par elle-m?me les griefs formul?s, cette exigence requ?rant une certaine pr?cision dans l??nonc? et la discussion des critiques formules (Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de lart. 450f CC).

Sagissant des exigences procdurales requises, si lautorit? de seconde instance peut impartir un dlai au recourant pour rectifier des vices de forme, ? linstar de labsence de signature (art. 132 al. 1 CPC ; RS 272]), l?ide ?tant d?viter l??cueil du formalisme excessif (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 132 CPC), elle ne peut en revanche le faire lorsquelle constate un dfaut de motivation ou des conclusions dficientes, de tels vices n??tant pas dordre formel et affectant de mani?re irr?parable le recours (Jeandin, ibid., n. 5 ad art. 311 CPC).

2.2 En lesp?ce, l??criture du recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation rappeles ci-dessus. En effet, T.__ se contente dapporter sa propre version de la situation et de revenir sur des ?vnements qui ont marqu? ces annes ?coules, remettant en cause laccompagnement du SPJ, particuli?rement les conclusions du rapport de ce service du 7 novembre 2014, sans expliquer pour quels motifs la dcision provisoire entreprise devrait ätre r?form?e ou annul?e car les conditions du retrait provisoire du droit de la m?re de dterminer le lieu de r?sidence de ses filles ne seraient pas ralises. Par ailleurs, le recourant ne conteste aucun chiffre du dispositif de l?ordonnance querell?e, se bornant ? faire recours sur le tout, ce qui ne suffit pas ? dterminer l?objet du recours. On ne saurait en dduire en quoi il est oppos? en tout ou partie ? la dcision rendue.

Le vice constat? est irr?parable et entrane l?irrecevabilit? de lacte dpos?.

3.

3.1 En conclusion, faute de r?pondre aux exigences l?gales requises, le recours doit ätre dclar? irrecevable.

3.2 Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires, est irrecevable.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

M. T.__,

- Me Mirko Giorgini (pour A.X.__),

Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,

- Service de protection de la jeunesse, UEMS,

et communiqu? ? :

Service de protection de la jeunesse, unit? dappui juridique,

- Dpartement de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie l?gale (IPL),

- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :