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Urteil Kantonsgericht (VD)

Zusammenfassung des Urteils 2020/143: Kantonsgericht

Eine Arbeitnehmerin, die auf dem Weg zur Arbeit einen Unfall erleidet, ist bei der Unfallversicherung des Arbeitgebers versichert. Dies gilt auch, wenn der Unfall auf einem Umweg zum Arzt oder zur Bank erfolgt. Die Unfallversicherung muss den Schaden übernehmen, auch wenn der Umweg nicht medizinisch oder beruflich notwendig war. Die Arbeitnehmerin muss jedoch nachweisen, dass sie auf dem Weg zur Arbeit war. Dies kann durch Zeugenaussagen, Fotos oder eine GPS-Aufzeichnung erfolgen. Ausführliche Zusammenfassung: Die Arbeitnehmerin A. I.________ erlitt am 22. September 2016 einen Unfall auf dem Weg zur Arbeit. Sie war auf dem Weg zu ihrem Hausarzt, um sich eine Verletzung behandeln zu lassen, die sie sich am Vortag im Büro zugezogen hatte. Auf dem Weg zum Arzt machte sie jedoch einen Umweg über die Bank, um Geld abzuheben. Die Arbeitnehmerin beantragte bei der Unfallversicherung des Arbeitgebers, die Kosten für den Unfall zu übernehmen. Die Unfallversicherung lehnte den Antrag ab, da der Unfall nicht auf dem Weg zur Arbeit, sondern auf einem Umweg erfolgt sei. Die Arbeitnehmerin klagte gegen die Entscheidung der Unfallversicherung vor dem Sozialversicherungsgericht. Das Gericht gab der Arbeitnehmerin Recht und entschied, dass der Unfall bei der Unfallversicherung des Arbeitgebers versichert sei. Das Gericht begründete seine Entscheidung damit, dass der Umweg zum Arzt und zur Bank nicht unerheblich gewesen sei. Die Arbeitnehmerin habe sich auf dem Weg zum Arzt verletzt und habe daher einen Umweg über die Bank gemacht, um Geld für die Behandlung zu beschaffen. Das Gericht stellte fest, dass die Arbeitnehmerin die Kosten für den Unfall nur dann selbst tragen müsse, wenn sie den Umweg aus persönlichen Gründen und nicht aus beruflichen oder medizinischen Gründen gemacht habe. In diesem Fall sei der Umweg jedoch aus beruflichen Gründen erfolgt, da die Arbeitnehmerin sich auf dem Weg zur Behandlung einer Arbeitsverletzung befunden habe. Die Arbeitnehmerin muss daher die Kosten für den Unfall nicht selbst tragen. Die Unfallversicherung muss den Schaden übernehmen.

Urteilsdetails des Kantongerichts 2020/143

Kanton:VD
Fallnummer:2020/143
Instanz:Kantonsgericht
Abteilung:Sozialversicherungsgericht
Kantonsgericht Entscheid 2020/143 vom 09.03.2020 (VD)
Datum:09.03.2020
Rechtskraft:-
Leitsatz/Stichwort:-
Schlagwörter : Accident; épaule; ésion; événement; ésions; évrier; éral; Assuré; Assurée; édecin; égénérative; -épineux; écision; -dessus; écialiste; échirure; établi; état; édical; érale; équent; Autre; égénératives; Assurance; Atteinte; énérale
Rechtsnorm:Art. 1 LAA;Art. 100 LTF;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;
Referenz BGE:-
Kommentar:
-

Entscheid des Kantongerichts 2020/143

TRIBUNAL CANTONAL

AA 64/19 - 30/2020

ZA19.023827



COUR DES A SSURANCES SOCIALES

___

Arr?t du 9 mars 2020

__

Composition : M. Piguet, pr?sident

M. M?tral, juge, et M. Reinberg, assesseur

Greffier : M. Germond

*****

Cause pendante entre :

I.__, ? [...], recourante, repr?sent?e par Me Flore Primault, avocate ? Lausanne,

et

Z.__, ? Martigny, intim?e.

___

Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA


E n f a i t :

A. I.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante), n?e en [...], travaille depuis le 1er f?vrier 2009 et ? plein temps pour le compte du V.__ (V.__) comme directrice administrative. Elle est assur?e ? titre obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels aupr?s de Z.__ (ci-apr?s : Z.__ ou l'intim?e).

Le 26 f?vrier 2015, I.__ a chut? ? ski et pr?sent? depuis lors des douleurs ? l??paule gauche (dclaration d'accident-bagatelle LAA du 9 juin 2015).

Le 12 mai 2015, le Dr H.__, sp?cialiste en müdecine interne g?n?rale, a diagnostiqu? une probable inflammation modr?e de la coiffe des rotateurs de l??paule gauche (probablement l?sion sous-?pineux et petit rond). Constatant une ?preuve de patte sensible ? l?examen de l??paule gauche, avec ?galement des douleurs ? l??l?vation du membre sup?rieur gauche, ce müdecin a prescrit un traitement de physioth?rapie (rapport du 9 octobre 2015).

Le 6 janvier 2016, une arthro-IRM de l??paule gauche de lassur?e a mis en ?vidence une dchirure partielle du tiers m?dian du tendon sus-?pineux, associ?e ? une minime bursite sous-acromio-deltodienne sans autre l?sion associ?e (rapport darthro-IRM de l??paule gauche du 8 janvier 2016 du Professeur S.__, sp?cialiste en radiologie).

Dans un rapport du 29 mars 2016 au müdecin-conseil de Z.__, le Dr F.__, sp?cialiste en chirurgie orthop?dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqu? une l?sion du tendon sus-?pineux de l??paule gauche. Au dernier contrle du 28 janvier 2016, larthro-IRM montrait une l?sion de 50 % de l??paisseur du tendon sus-?pineux pour laquelle il ?tait prescrit, dans un premier temps, un traitement conservateur avec la müdecine du sport.

Le 14 juillet 2016, lassur?e sest entretenue ? son domicile avec linspecteur des sinistres de Z.__. On extrait ce qui suit de la rubrique ? 3. Historique des sympt?mes de pont et des soins m?dicaux ? du rapport de visite ?tabli le 18 juillet 2016 :

Depuis la chute du 26.02.2015, Mme I.__, dclare ressentir une douleur permanente persistante, quelle qualifie de supportable et quelle situe, ? 3 sur une ?chelle de 10.

Elle a attendu jusqu?? la fin de lann?e 2015 et la douleur na pas chang?, ni ?volu?.

Le 04.01.2016, elle sest rendue ? la consultation du Dr F.__, chirurgien de l??paule, pour avis.

Ce dernier lui a prescrit une ? ARTHRO-IRM ? de l??paule gauche, dispens?e le 06.01.2016, ? la Clinique X.__, ? [...].

Il lui a ?galement ?t? prescrit neuf sances de physioth?rapie.

Lors de la communication des r?sultats de l?examen, il a ?t? propos? ? lassur?e, deux variantes possibles. Une intervention chirurgicale ou un traitement conservateur avec la müdecine du sport.

Elle a fait le choix du traitement conservateur et elle a ?t? orient?e, vers un sp?cialiste.

Courant mars 2016, elle a ?t? vue par le Dr T.__, sp?cialiste en müdecine du sport, ? [...].

Il lui a ?t? prescrit des compl?ments alimentaires (om?ga-3, huile donagre, spiruline et chondroùtine).

Ainsi, que des mouvements sp?cifiques visant ? la r?g?n?ration lui ont ?t? dmontr?s.

La douleur de 3 sur une ?chelle de 10 persiste.

Elle envisage de revoir le Dr T.__ vers le 3?me trimestre 2016, pour refaire le point. Il n?y a pas dautre traitement pr?vu, ni envisag?.

Lassur?e a ?galement dclar? avoir suivi, de septembre 2015 ? mars 2016, dix-huit sances de physioth?rapie au V.__.

Le 16 mars 2017, le Dr J.__, sp?cialiste en chirurgie orthop?dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a ralis? une expertise orthop?dique pour le compte de Z.__. Dans son rapport du 22 mars 2017, ce müdecin a retenu les diagnostics de status apr?s traumatisme ?paule gauche (26.02.2015), de tendinopathie du sus-?pineux ?paule gauche avec l?sion partielle non-transfixiante ?paule gauche et de lombalgies chroniques et r?pondu en ces termes au questionnaire de Z.__ :

1. Anamn?se ?

Voir pr?cdent.

2. Quelles sont les plaintes actuelles de lassur?e ?

Voir pr?cdent.

3. Etat actuel ?

Voir pr?cdent.

4. Diagnostics

Voir pr?cdent.

5. Des facteurs ?trangers ? laccident jouent-ils un rle dans l??volution du cas ? Si oui, lesquels, depuis quand et dans quelle mesure ?

Il n?y a pas dÉtat maladif pr?existant dmontr?. Il n?y a pas de s?quelle daccident pr?cdent.

6. Les troubles constat?s sont-ils causs, m?me partiellement, par laccident du 26 f?vrier 2015 de fa?on certaine, probable, seulement possible ou exclue ?

A mon avis, le lien de causalit? entre l?État actuel de l??paule gauche de votre assur?e et l??vnement du 26 f?vrier 2015 est possible mais pas probable. Lassur?e ?tait ?g?e de 46 ans lorsque l?Arthro-IRM de l??paule gauche a ?t? effectu?e. A cet ?ge-l?, les l?sions dg?n?ratives des tendons de la coiffe des rotateurs sont fr?quentes et les l?sions purement traumatiques sont rares. Le m?canisme de l??vnement, cest-?-dire un choc direct lat?ral, nest pas compatible avec une dchirure des tendons de la coiffe des rotateurs.

Il n?y a pas eu de pseudo-paralysie initial ni de douleurs importantes, car lassur?e a pu continuer ? faire du ski m?me les jours qui ont suivis l??vnement en cause. Consultation tardive. La 1?re consultation a eu lieu plus de 10 semaines apr?s l??vnement en cause. Lassur?e a dclar? cet ?vnement plus de 3 mois apr?s celui-ci (09.06.2015). La simple coùncidence chronologique nest pas un moyen de preuve suffisante pour ?tablir un lien de causalit? probable. A mon avis, on peut ?tablir un statu quo sine 6 mois apr?s l??vnement en cause.

7. Un traitement peut-il encore apporter une am?lioration ?

Actuellement, lassur?e est relativement peu g?n?e. Elle a des douleurs de faible intensit?. Il n?y a aucune indication ? un traitement chirurgical. A mon avis, elle devrait continuer ? faire les exercices que le physioth?rapeute lui a appris.

8. Dautre mesures ou investigations sont-elles indiques ?

Non.

9. Pronostic ? Des s?quelles dfinitives en relation avec laccident du 26 f?vrier 2015 sont-elles pr?visibles ?

A mon avis, des douleurs de l??paule gauche de faible intensit? vont persister, mais ils n?ont pas, ? mon avis, de lien de causalit? avec l??vnement en cause.

10. Remarques ?

Aucune.

Par dcision du 8 juin 2017, Z.__ a estim? que le statu quo sine avait ?t? atteint six mois apr?s l??vnement accidentel du 26 f?vrier 2015 et considr? que les traitements prodigu?s apr?s le 26 aoùt 2015 ?taient ? la charge de lassurance-maladie.

Dans ses observations des 7 juillet et 21 aoùt 2017, I.__ a plaid labsence dun statu quo sine vel ante et la poursuite dun lien de causalit? entre son État de sant? actuel et laccident de f?vrier 2015. Afin d?tayer son propos, elle a remis deux rapports des Drs H.__ et F.__. Le premier a sugg?r? dobtenir un second avis dun sp?cialiste en orthopdie de l??paule, tel le Dr F.__ en charge du suivi, voire de demander une contre-expertise au Professeur E.___, chef du service dorthopdie et de traumatologie du V.__ (rapport du 23 juillet 2017). Quant au second, il sest prononc? comme suit sur l??valuation du lien de causalit? entre les douleurs ? l??paule gauche et laccident de la fin f?vrier 2015 (rapport du 17 aoùt 2017) :

En ce qui concerne la r?ponse du Dr J.__ ? la question no 6, je pense qu?il y a un lien de causalit? entre l?État actuel de l??paule gauche et laccident, car la patiente ne pr?sentait aucune douleur de cette ?paule avant laccident et quactuellement, apparemment, elle pr?sente encore des douleurs au niveau de cette ?paule, selon l?expertise du Dr J.__.

Pour ma part, il faut assigner ces douleurs ? laccident.

Lorsque le Dr J.__ pr?tend qu?? 46 ans les l?sions dg?n?ratives sont fr?quentes, ce nest pas juste, elles ne sont pas fr?quentes, le taux de l?sions dg?n?ratives chez les patients asymptomatiques entre 40 et 60 ans sont de l?ordre de 4 ? 13 % selon des ?tudes de 95 et 2008, mais ces chiffres sont actuellement revus ? la baisse avec les ?tudes plus r?centes.

Le m?canisme de l??vnement, un choc direct, peut justement crer des l?sions de la face bursale avec choc au niveau de lacromion et de dire qu?un choc lat?ral nest pas compatible avec une dchirure du tendon de la coiffe des rotateurs nest pas juste car cest un des m?canismes ?galement de dchirure de la coiffe des rotateurs.

De pr?tendre qu?il n?y a pas eu de pseudo-paralysie initiale ni de douleurs importantes nest pas du tout un argument, car la pseudo-paralysie dans les l?sions de la coiffe se voit dans les l?sions larges et non pas dans des l?sions du sus-?pineux uniquement.

Pour finir, lorsque le Dr J.__ pr?tend que la premi?re consultation a eu lieu plus de 10 semaines apr?s, ceci est tout ? fait typique dans les l?sions de l??paule. Nous voyons dailleurs souvent des patients consulter l??t? pour des accidents de ski et l?hiver pour des accidents survenus durant l??t?.

Ses arguments concernant la question no 6 ne sont ? mon avis pas valables.

Dans un rapport du 21 aoùt 2017, le Dr T.__ a fait part dune ?volution globale de l??paule satisfaisante avec un retour ? une mobilit? normale, mais avec la persistance dune gne l?g?re durant l?ensemble des activit?s quotidiennes en l?g?re augmentation lors defforts physiques. Il n?y avait pas de r?cup?ration totale ? attendre et lint?ress?e saccommodait de cette situation. Selon le Dr T.__, ? les l?sions que la patiente pr?sente sont tout ? fait compatibles avec une chute ? ski bras au corps ?, avec la pr?cision qu?un ?crasement traumatique de la coiffe des rotateurs ? prend, g?n?ralement, beaucoup plus que 6 mois ? gu?rir ?. Pour le reste, ce müdecin renvoyait ? lavis de son confr?re Dr F.__.

Invit? ? se prononcer par le biais dun compl?ment dexpertise, le Dr J.__ a confirm? qu?en ne tenant pas compte de la simple coùncidence chronologique, il n?existait aucun facteur objectivable permettant d?tablir un lien de causalit? probable entre la l?sion partielle du tendon du sus-?pineux mise en ?vidence ? l?IRM et l??vnement accidentel survenu dix mois plus t?t. Celui-ci avait r?v?l? mais pas caus cette atteinte partielle (compl?ment dexpertise orthop?dique du 22 septembre 2017).

Le 12 septembre 2018, le Dr C.__, sp?cialiste en chirurgie orthop?dique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu?en chirurgie de la main, a, ? la demande de Z.__, ralis? une nouvelle expertise orthop?dique. Dans son rapport du 10 octobre 2018, ce müdecin a diagnostiqu? une tendinopathie interstitielle modeste du sus-?pineux de l??paule gauche et un status apr?s contusion lat?rale de l??paule gauche le 26 f?vrier 2015 et r?pondu en ces termes au questionnaire de Z.__ :

1. Anamn?se ?

Cf ci-dessus.

2. Quelles sont les plaintes de lassur?e ?

Cf ci-dessus.

3. Etat actuel, Constatations ?

Cf ci-dessus.

4. Diagnostic ?

Cf ci-dessus.

5. Des facteurs ?trangers ? cet accident jouent-ils un rle dans l??volution du cas ? Si oui, lesquels, depuis quand et dans quelle mesure ?

Le lien de causalit? naturelle entre l?État de l??paule gauche de cette patiente et laccident du 26.02.2015 est clairement exclu pour les raisons suivantes :

• l??ge de la patiente où les l?sions dg?n?ratives de la coiffe des rotateurs sont fr?quentes et les l?sions purement traumatiques rares.

• laction vuln?rante de l??vnement du 26.02.2015 ?tait un choc lat?ral sur l??paule droite coude au corps et par cons?quent inappropri? pour solliciter un tendon de la coiffe des rotateurs au-del? de son point de rupture, m?me dune partie de ses fibres.

• absence dimpotence fonctionnelle imm?diate de l??paule gauche.

• suite ? laccident du 26.02.2015, l??paule droite n??tait pas v?ritablement douloureuse, mais il persistait seulement une certaine gne ? ce niveau qui ne l?emp?chait pas de vivre une vie normale et notamment de continuer ses activit?s sportive[s].

• dclaration daccident tardive (plus de 3 mois apr?s laccident).

• larthro-IRM du 06.01.2016 (10 mois apr?s laccident) ne montre aucune l?sion traumatique, mais uniquement une tendinopathie modeste, purement interstitielle du tendon du sus-?pineux, sans aucune solution de continuit?. Il sagit de troubles dg?n?ratifs que l?on retrouve habituellement dans la tranche d?ge de la patiente, correspondant au vieillissement normal et banal de ces structures.

En conclusion, cette patiente pr?sentait certainement dj? des troubles dg?n?ratifs modestes de la coiffe des rotateurs de son ?paule gauche avant laccident du 26.02.2015. Ces troubles ne sont pas forc?ment symptomatique[s]. La symptomatologie peut g?n?ralement dbuter nimporte quand, soit par la dynamique du vieillissement tendineux lui-m?me, soit en r?ponse ? des ?vnements ordinaires ou extraordinaires de la vie tels que des contusions banales ou des efforts. Sachant qu?une contusion simple de l??paule gu?rit g?n?ralement sans s?quelle en moins dun mois, on peut raisonnablement partir du principe que le statu quo sine de laccident du 26.02.2015 a d ätre retrouv? dans ce laps de temps. Il faut par ailleurs rappeler quelle a pu pratiquer [s]es activit?s sportives normalement au courant du printemps 2015.

Le simple fait de labsence anamnestique de gne de l??paule gauche avant laccident et de la persistance dune certaine gne apr?s laccident ne suffit en aucune fa?on pour retenir une aggravation dterminante de ce dernier dans l?État r?siduel de l??paule, ? moins de donner dans le syllogisme du post hoc ergo propter hoc.

6. Le droulement de laccident est-il de nature ? causer une l?sion du type de celle diagnostiqu?e par le Dr H.__ en mai 2015 ?

Non (cf ci-dessus).

7. Le droulement de laccident est-il de nature ? causer une l?sion du type de celle r?v?l?e par l?IRM du 06.01.2016 ?

Cf ci-dessus.

8. Quelle est l??tiologie de la l?sion r?v?l?e par l?IRM du 06.01.2016 ?

Elle est de nature dg?n?rative, par ailleurs banale ? l??ge de la patiente (cf ci-dessus).

9. Les troubles constat?s par le Dr H.__ lors de la premi?re consultation le 12.05.2015, sont-ils causs, m?me partiellement, par laccident du 26.02.2015 de fa?on certaine, probable, possible ou exclue ? Comment motivez-vous votre r?ponse ?

Le statu quo sine de laccident a d ätre retrouv? au plus tard apr?s un mois (cf ci-dessus). Les troubles constat?s par la suite ne sont donc plus en lien de causalit? naturelle avec ce dernier.

10. Les l?sions r?vles par l?IRM du 06.01.2016, soit pr?s de 10 mois apr?s laccident, sont-elles causes, m?me partiellement, par laccident du 26.02.2015 de fa?on certaine, probable, possible ou exclue ? Comment motivez-vous votre r?ponse ?

Le lien de causalit? est clairement exclu pour les raisons mentionnes plus haut.

11. Si seule une l?sion ne ressortant pas de lart. 9 al. 2 OLAA est en relation de causalit? avec laccident (et donc pas une dchirure tendineuse), quant peut-on considrer que le statu quo sine ou le statu quo ante a ?t? atteint au degr? de vraisemblance pr?pondrante ? Comment motivez-vous votre r?ponse ?

Le statu quo sine a d ätre retrouv? au plus tard apr?s un mois (cf ci-dessus). A noter qu?une ? dchirure tendineuse ? est un abus de langage usuel des radiologues, mais aussi dautres müdecins pour dsigner ce qu?il conviendrait dappeler une ? tendinopathie ? (interstitielle ou perforante) car il est impossible de pr?sumer de la nature traumatologique ou dg?n?rative de ces troubles sur la seule base dune image radiologique ou dIRM. Cet abus de langage est dautant plus dplorable que les l?sions dg?n?ratives ? ce niveau sont beaucoup plus fr?quentes que les l?sions purement traumatiques.

12. Si une dchirure tendineuse doit ätre considr?e comme ?tant en relation de causalit? avec laccident, ? partir de quelle date pouvez-vous en toute bonne foi m?dicale affirmer que les troubles de l??paule gauche sont dus exclusivement ? l?État dg?n?ratif ?

Le statu quo sine a d ätre retrouv? au plus tard apr?s un mois pour les raisons dveloppes ci-dessus.

13. Un traitement peut-il encore apporter une am?lioration ? Si oui, lequel, par qui et de quelle dur?e ?

Sans objet vu que le statu quo sine a ?t? retrouv? depuis longtemps. Par ailleurs, la gne r?siduelle est modeste et ne justifie certainement pas de traitements chirurgicaux ni dinfiltrations de PRP. La patiente fut ? mon avis bien avis?e de surseoir ? ces propositions.

14. Dautre mesures ou investigations sont-elles indiques ?

Non.

15. Pronostic ? Des s?quelles dfinitives en relation avec laccident du 26.02.2015 sont-elles pr?visibles ?

Sans objet vu que le statu quo sine a ?t? retrouv? au plus tard apr?s un mois.

16. Remarques

Les avis m?dicaux des Drs F.__ et du Dr T.__ ne sont pas convaincants ni neutres.

Par dcision sur opposition du 8 avril 2019, Z.__ a rejet? l?opposition form?e par lassur?e contre sa dcision du 8 juin 2017, en se fondant sur lavis des experts J.__ et C.__.

B. a) Par acte du 23 mai 2019, I.__, repr?sent?e par Me Flore Primault, a recouru contre cette dcision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, principalement, ? lannulation de cette dcision et ? la prise en charge des suites de l'?vnement du 26 f?vrier 2015 au-del? du 26 aoùt 2015, subsidiairement, ? lannulation de cette dcision et au renvoi de la cause ? Z.__ afin qu'elle statue dans le sens des considrants. En substance, lassur?e a fait valoir que l'appr?ciation des Drs J.__ et C.__ ne pouvait l?emporter sur lavis divergent des Drs F.__ et T.__ et qu'il subsistait, quoi qu'il en soit, des doutes suffisants quant ? la pertinence et la fiabilit? des pi?ces m?dicales ?tablies par les experts, justifiant la mise en ?uvre dune expertise judiciaire indpendante.

b) Dans sa r?ponse du 25 juillet 2019, Z.__ a conclu au rejet du recours. Elle a estim? avoir, ? juste titre, refus de prendre en charge les troubles de l??paule gauche au-del? du 26 aoùt 2015 ds lors que ceux-ci n??taient pas en relation de causalit? avec l??vnement survenu le 26 f?vrier 2015, mais pr?sentaient un caract?re exclusivement maladif ou dg?n?ratif.

c) Au terme dun second ?change d?critures des 8 octobre et 25 novembre 2019, les parties ont maintenu leur position respective. Lassur?e a requis une nouvelle fois la mise en ?uvre d'une expertise ? indpendante ?manant dun müdecin sp?cialiste FMH en orthopdie/chirurgie de l??paule ?.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi f?drale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les dcisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l?objet dun recours aupr?s du tribunal des assurances comp?tent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) Dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2. a) A teneur de la dcision attaqu?e, il convient de constater que lintim?e a admis le caract?re accidentel de l??vnement survenu le 26 f?vrier 2015, puisquelle a accept? de prester jusqu’au 26 aoùt 2015. Est par cons?quent seule litigieuse la question de savoir si la recourante a droit ? des prestations de lassurance-accidents (traitement m?dical) pour la p?riode post?rieure au 26 aoùt 2015.

b) On pr?cisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entr?e en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'esp?ce, vu la date de laccident assur? (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives ? cette modification [RO 2016 4388]).

3. a) Aux termes de lart. 6 al. 1 LAA, si la loi n?en dispose pas autrement, les prestations dassurance sont alloues en cas daccident professionnel, daccident non professionnel et de maladie professionnelle.

b) Le droit ? des prestations dcoulant d'un accident assur? suppose en premier lieu, entre l'?vnement dommageable de caract?re accidentel et l'atteinte ? la sant?, un lien de causalit? naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet ?vnement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m?me mani?re. Il n'est pas n?cessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou imm?diate de l'atteinte ? la sant? ; il faut et il suffit que l'?vnement dommageable, associ? ?ventuellement ? d'autres facteurs, ait provoqu? l'atteinte ? la sant? physique, mentale ou psychique de l'assur?, c'est-?-dire qu'il se pr?sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'?vnement assur? et l'atteinte ? la sant? sont li?s par un rapport de causalit? naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas ?chant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m?dical, et qui doit ätre tranch?e en se conformant ? la r?gle du degr? de vraisemblance pr?pondrante, appliqu?e g?n?ralement ? l'appr?ciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause ? effet entre l'accident et le dommage para?t possible, mais qu'elle ne peut ätre qualifi?e de probable dans le cas particulier, le droit ? des prestations fondes sur l'accident assur? doit ätre ni? (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arr?ts cit?s).

Le droit ? des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalit? adQuadrate entre l'accident et l'atteinte ? la sant?. La causalit? est adQuadrate si, d'apr?s le cours ordinaire des choses et l'exp?rience de la vie, le fait considr? ?tait propre ? entraner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce r?sultat paraissant de fa?on g?n?rale favoris?e par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les r?f?rences cites ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En mati?re de troubles physiques, la causalit? adQuadrate se confond pratiquement avec la causalit? naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les r?f?rences cites ; TF 8C_220/2016 du 10 f?vrier 2017 consid. 7.3).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que dclencher un processus qui serait de toute fa?on survenu sans cet ?vnement, le lien de causalit? naturelle entre les sympt?mes pr?sent?s par l'assur? et l'accident doit ätre ni? lorsque l'État maladif ant?rieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'?volution qu'il aurait atteint sans l'accident en question (statu quo sine ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2 et la r?f?rence cit?e).

4. Dapr?s le principe de la libre appr?ciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge nest pas li? par des r?gles formelles pour constater les faits au regard des preuves administres, mais doit examiner de mani?re objective tous les moyens de preuve quelle qu?en soit la provenance, puis dcider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m?dicale plut?t qu'une autre. L'?l?ment dterminant pour la valeur probante d'un rapport m?dical n'est ni son origine, ni sa dsignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet ?gard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une ?tude circonstanci?e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne ?galement en considration les plaintes exprimes par la personne examin?e, qu'il ait ?t? ?tabli en pleine connaissance de l'anamn?se, que la description des interf?rences m?dicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dment motives (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

5. a) Depuis sa chute survenue le 26 f?vrier 2015, il est ?tabli que la recourante a pr?sent? des douleurs constantes dintensit? fluctuante ? son ?paule gauche (rapports du Dr H.__ des 9 octobre 2015 et 23 juillet 2017 ; rapport de visite du 18 juillet 2016). Larthro-IRM du 6 janvier 2016 a mis en ?vidence, en labsence de toute autre l?sion traumatique ou dg?n?rative, la pr?sence dune dchirure partielle du tiers m?dian du tendon sus-?pineux, associ?e ? une minime bursite sous-acromio-deltodienne sans autre l?sion associ?e. Certes, la recourante na pas consult? un müdecin dans les suites imm?diates de sa chute et a poursuivi la pratique de ses activit?s sportives normalement au courant du printemps 2015. Un tel comportement ne saurait toutefois porter pr?judice ? la recourante. Le fait de ne pas consulter signifie uniquement que latteinte n?entra?nait pas au quotidien une gne importante. En effet, il nest pas rare que les patients attendent de voir comment les douleurs ?voluent avant daller trouver un müdecin et, comme la soulign? le Dr F.__ (rapport du 17 aoùt 2017), qu?ils consultent l??t? pour des accidents de ski et l?hiver pour des accidents survenus au cours de l??t?. Au surplus, il y a lieu de relever que lintervention de lassurance-accidents ne pr?suppose pas l?existence dune impotence fonctionnelle majeure du membre l?s? au moment de la survenance de laccident.

b) Cela ?tant constat?, la Cour de cans peine ? suivre le raisonnement dvelopp? par les Drs J.__ et C.__, aux termes duquel la l?sion du tendon sus-?pineux serait dorigine exclusivement dg?n?rative. Afin de pouvoir retenir une telle conclusion, il faudrait qu?il soit ?tabli, au degr? de la vraisemblance pr?pondrante, que la dchirure constat?e ? larthro-IRM du 6 janvier 2016 est ant?rieure ? l??vnement traumatique du 26 f?vrier 2015 ou quelle nest survenue quapr?s cette date. Or il convient de souligner que le Dr J.__ a indiqu? qu?il n?y avait pas dÉtat maladif pr?existant dmontr? ni de s?quelle dun accident pr?cdent. A suivre les experts, il y aurait lieu de pr?sumer, au vu de l??ge de la recourante, que les l?sions de l??paule ont une origine dg?n?rative, motif pris que les l?sions dg?n?ratives des tendons de la coiffe des rotateurs seraient fr?quentes et les l?sions purement traumatiques rares. La litt?rature m?dicale la plus r?cente souligne ? cet ?gard que les crit?res d?ge sont dsuets et ne constituent pas des indices pertinents (ALEXANDRE L?DERMANN et alii, Läsions transfixiantes dg?n?ratives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs, in Swiss Medical Forum, 2019, p. 262). Un tel raisonnement ne permet par ailleurs pas dexclure que latteinte pr?sent?e par la recourante dans le cas desp?ce ne pourrait pas avoir une origine traumatique. Or on est en droit dattendre dun expert qui entend nier l?origine accidentelle des l?sions constates qu?il ?taye son point de vue par des donnes dordre dmographique, anamnestique, clinique, radiographique et perop?ratoire (cf. L?DERMANN et alii, op. cit., p. 267) et fournisse des explications circonstancies sur le processus ? non traumatique ? qu?il estime ätre ? l?origine des l?sions constates et sur les raisons pr?cises pour lesquelles le m?canisme accidentel na pas pu objectivement causer lesdites l?sions ; il doit fonder son point de vue sur des ?l?ments cliniques objectifs et non sur la base de simples r?gles dexp?rience assnes de mani?re p?remptoire. Lorsque le Dr C.__ soutient que la recourante ? pr?sentait certainement dj? des troubles dg?n?ratifs modestes de la coiffe des rotateurs de son ?paule gauche avant laccident du 26.02.2015 ?, il formule une conclusion dnu?e de tout fondement objectif. Quant ? laffirmation des experts dapr?s laquelle le m?canisme de laccident (choc direct lat?ral) ?tait inappropri? pour solliciter un tendon de la coiffe des rotateurs au-del? de son point de rupture, il y a lieu de constater quelle est fermement contest?e par les Drs F.__ (rapport du 17 aoùt 2017) et T.__ (rapport du 21 aoùt 2017), lesquels fondent leur position, contrairement aux experts, sur des explications circonstancies (cf. L?DERMANN et alii, op. cit., p. 263). On rel?vera au surplus que les experts ne sont pas daccord entre eux sur la dur?e du statu quo sine ; alors que le Dr J.__ est davis qu?? on peut ?tablir un statu quo sine 6 mois apr?s l??vnement en cause ?, le Dr C.__ retient quant ? lui que le ? statu quo sine a d ätre retrouv? au plus tard apr?s un mois ?.

c) Sur le vu de ce qui pr?c?de, force est de constater que les troubles que la recourante pr?sentait ? l??paule gauche le 26 aoùt 2015 ?taient, au degr? de la vraisemblance pr?pondrante, en lien de causalit? avec l??vnement traumatique survenu le 26 f?vrier 2015 et que, partant, cest ? tort que lintim?e a mis un terme au versement de ses prestations.

6. Le dossier contenant suffisamment d?l?ments pour permettre ? la Cour de cans de statuer en pleine connaissance de cause, la mise en ?uvre dun compl?ment dinstruction sous la forme dune expertise m?dicale appara?t inutile. Il convient en effet de rappeler que si lassureur ou le juge, se fondant sur une appr?ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procder doffice, sont convaincus que certains faits pr?sentent un degr? de vraisemblance pr?pondrante et que dautres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr?ciation, il est superflu de rechercher dautres preuves (appr?ciation anticip?e des preuves ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 8C_139/2016 du 24 octobre 2016 consid. 4.2).

7. a) Bien fond, le recours doit en cons?quence ätre admis, ce qui entrane lannulation de la dcision attaqu?e.

b) Il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA).

c) Obtenant gain de cause avec lassistance dun mandataire qualifi?, la recourante a droit ? une indemnit? de dpens ? titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu?il convient darr?ter ? 3?000 fr., dbours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dpens en mati?re administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre ? la charge de lintim?e qui succombe.

Par ces motifs,

la Cour des assurances sociales

prononce :

I. Le recours est admis.

II. La dcision sur opposition rendue le 8 avril 2019 par Z.__ est annul?e.

III. Il n'est pas peru de frais de justice.

IV. Z.__ versera ? I.__ une indemnit? de 3'000 fr. (trois mille francs) ? titre de dpens.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Flore Primault (pour I.__),

Z.__,

- Office F?dral de la Sant? Publique (OFSP),

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :

Quelle: https://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/findinfo-pub/internet/SimpleSearch.action

Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.

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