Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 20 f?vrier 2020

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Composition : Mme Br?laz Braillard, juge unique

Greffi?re : Mme Neyroud

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Cause pendante entre :

et

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Art. 59 et 60 LACI

E n f a i t :

A. S.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante), n?e en [...], au b?n?fice dune licence en philosophie et en arts du spectacle, dun master en philosophie et dun bachelor de comdienne obtenu en 2015, exerce la profession de comdienne. Elle sest inscrite aupr?s de l?Office r?gional de placement de [...] (ci-apr?s : l?ORP) comme demandeuse demploi ? 100 % et a revendiqu? des prestations de lassurance-ch?mage ? compter du 27 avril 2017.

Par correspondances des 14 et 15 f?vrier 2019, lassur?e a adress? ? l?ORP une requ?te tendant ? la prise en charge dun stage de jeu organis? par le Th?ätre G.__ ? [...] du 7 au 16 mars 2019, dont le coùt s?levait ? 250 fr., destin? ? appr?hender des textes th??traux par le corps, dune mani?re non conventionnelle. Dans ce contexte, lassur?e a produit son curriculum vitae.

Par dcision du 26 f?vrier 2019, l?ORP a rejet? la demande de lassur?e. En substance, il a estim? que lassur?e disposait dune exp?rience professionnelle significative dans le domaine du spectacle. Son ch?mage ne paraissait pas d ? une formation insuffisante ni au fait que ses connaissances ou aptitudes professionnelles auraient ?t? dpasses, mais plut?t au fait quelle appartenait ? une profession qui fonctionnait par intermittence, sans contrats fixes et avec un retour p?riodique aux prestations de lassurance-ch?mage.

Le 5 mars 2019, lassur? a fait opposition ? cette dcision, all?guant en particulier que le refus de prise en charge compromettait un contrat ? venir, puisque K.__ souhaitait l?engager pour une prochaine cration au Th?ätre V.__, ? la condition quelle dveloppe ses capacit?s ? dactrice physique ?.

Par correspondance du m?me jour, K.__, directeur artistique, a expliqu? qu?il souhaitait engager lassur?e en tant que comdienne pour une cration qui se tiendrait en f?vrier 2020, si lint?ress?e dveloppait ses capacit?s de jeu physique pour atteindre le niveau dexigence souhait? pour son prochain travail. Le stage au Th?ätre G.__ apparaissait tout indiqu? pour raliser cet objectif.

Par dcision sur opposition du 15 mars 2019 le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage (ci-apr?s : le SDE ou lintim?), a rejet? l?opposition form?e par lassur?e. Il a notamment retenu que cette derni?re disposait dune formation sup?rieure r?cemment acquise dans le domaine du th?ätre et que le stage sollicit? ne permettrait pas daugmenter son employabilit? de fa?on significative. Le ch?mage subi par lint?ress?e r?sultait des caract?ristiques de sa profession et non dun manque de formation. Pour le surplus, lassur?e navait pas fait valoir de perspective demploi pr?cise li?e au suivi de cette formation, ?tant pr?cis? que la cration artistique ?voqu?e par K.__ se tiendrait en 2020, ce qui ne correspondait pas aux buts des mesures qui devaient conduire ? une augmentation rapide et durable de l?employabilit?.

B. Par acte du 12 avril 2019, S.__ a df?r? la dcision pr?cit?e devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant ? son annulation. Elle a expliqu? que le stage convoit? ?tait peu coùteux, sinscrivait dans une perspective concr?te dun engagement durable et imm?diat et poursuivait un objectif pr?cis exig? par son futur employeur. Ce stage servait donc ? augmenter son employabilit? de mani?re effective puisqu?il devait dboucher sur un emploi.

Dans sa r?ponse du 10 mai 2019, le SDE a conclu au rejet du recours, estimant que lassur?e ninvoquait aucun argument susceptible de modifier sa dcision.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-ch?mage (art. 1 al. 1 LACI [loi f?drale du 25 juin 1982 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.0]). Les dcisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l?opposition nest pas ouverte peuvent faire l?objet dun recours aupr?s du tribunal des assurances comp?tent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance f?drale du 31 aoùt 1983 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l?occurrence, dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

c) Vu la valeur litigieuse inf?rieure ? 30?000 fr., la cause est de la comp?tence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2. Est litigieuse la question de la prise en charge par lassurance-ch?mage dun stage de jeu au Th?ätre G.__ ? [...] du 7 au 16 mars 2019.

3. a) Selon lart. 59 al. 1 LACI, lassurance alloue des prestations financi?res au titre des mesures relatives au march? du travail en faveur des assur?s et des personnes menaces de ch?mage. Selon lart. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au march? du travail visent ? favoriser lint?gration professionnelle des assur?s dont le placement est difficile pour des raisons inh?rentes au march? de l?emploi. Ces mesures ont notamment pour but dam?liorer laptitude au placement des assur?s de mani?re ? permettre leur rinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assur?s en fonction des besoins du march? du travail (let. b), de diminuer le risque de ch?mage de longue dur?e (let. c) et de permettre aux assur?s dacqu?rir une exp?rience professionnelle (let. d). Parmi les mesures relatives au march? du travail figurent des mesures de formation, des mesures demploi et des mesures sp?cifiques (art. 59 al. 1bis LACI).

En vertu de lart. 60 LACI, sont notamment r?put?s mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d'int?gration, la participation ? des entreprises d'entranement et les stages de formation (al. 1). La personne qui dcide de son propre chef de suivre un cours doit pr?senter ? lautorit? comp?tente, assez t?t avant le dbut du cours, une demande dment motiv?e ? laquelle elle joindra les documents n?cessaires (al. 3).

A teneur dune jurisprudence constante, le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou lint?gration professionnels est li? ? la situation du march? du travail : des mesures relatives au march? du travail ne sauraient ätre mises en ?uvre que si elles sont directement commandes par l'État de ce march?. Cette condition permet d'?viter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-ch?mage (ATF 112 V 397 consid. 1a et 111 V 271 consid. 2b ; TF 8C_406/2007 du 5 mai 2008 consid. 5.2). Les crit?res dattribution dune mesure du march? du travail dpendent ? la fois de circonstances objectives, telles que l?État du march? du travail, et de circonstances subjectives, telles que les difficult?s de placement de lassur?, lies par exemple ? sa formation, ? son exp?rience, ? son ?ge, ? son État civil ou ? sa situation familiale (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur lassurance-ch?mage, Z?rich/Biele/Genève 2014, n? 9 ad art. 60 LACI).

b) Le droit ? une mesure de formation est subordonn? ? plusieurs conditions g?n?rales (Rubin, op. cit., n? 10 ad art. 60 LACI) :

les mesures de formation ne visent pas lacquisition dune formation de base ou l?encouragement g?n?ral de la formation continue ;

elles doivent am?liorer l?employabilit? et sont donc lies ? une indication du march? de travail ;

elles sadressent aux assur?s dont le placement est difficile ;

elles ne peuvent en principe concerner la mise au courant usuelle dans une nouvelle place de travail.

En vertu de la premi?re condition, la formation de base et la promotion g?n?rale du perfectionnement professionnel nincombent pas ? lassurance-ch?mage. La limite entre la formation de base et le perfectionnement professionnel en g?n?ral, dune part, et le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de lassurance-ch?mage, dautre part, nest souvent pas nette. Une m?me mesure peut pr?senter des caract?res propres ? l?une ou ? lautre des cat?gories pr?cites. Sont donc dcisifs les aspects qui pr?dominent au regard de toutes les circonstances du cas particulier (ATF 111 V 398 consid. 2c ; TF 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 et 8C_301/2008 du 26 novembre 2008 consid. 3).

Concernant la seconde condition de lam?lioration des chances de trouver un emploi en fonction des indications du march? du travail, on rel?vera que des mesures du march? du travail ne doivent ätre mises en ?uvre par lassurance-ch?mage que si elles sont directement commandes par le march? du travail. Lassurance-ch?mage a pour t?che seulement de combattre, dans des cas particuliers, le ch?mage effectif ou imminent, par des mesures concr?tes de reclassement et de perfectionnement. Il doit sagir de mesures permettant ? lassur? de remettre ? jour ses connaissances professionnelles et de sadapter au progr?s industriel et technique ou de mettre ? profit sur le march? du travail, en dehors de son activit? lucrative sp?cifique ant?rieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 128 V 192 consid. 7b/aa). La mesure entreprise doit notamment ätre sp?cifiquement destin?e ? am?liorer laptitude au placement, la perspective dun avantage th?orique ?ventuel ne suffisant pas. Elle peut par exemple consister en un compl?ment n?cessaire ? la prise dun emploi pr?cis par un assur? dj? form? dans le domaine (DTA 1998 p. 218). La mesure sollicit?e doit en outre ätre n?cessaire et adQuadrate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal dam?liorer le niveau de formation de lassur? ou sa situation ?conomique et sociale. Son rle nest pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un dsir d?panouissement professionnel (DTA 1991 p. 109 consid. 1b). En r?sum?, une am?lioration potentielle sans avantage imm?diat ne satisfait pas aux conditions de lart. 59 LACI (TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 consid. 5.2 et 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 4.2).

Selon la troisi?me condition, le droit ? une mesure de march? du travail est r?serv? aux assur?s dont le placement est difficile pour des raisons inh?rentes au march? de l?emploi. Cela signifie premi?rement qu?en pr?sence dune possibilit? de placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l?exp?rience professionnelle suffisent ? permettre ? un assur? de retrouver un emploi dans son domaine, il n?existe pas de droit ? participer ? une mesure de perfectionnement ou ? changer de cap professionnellement (TF 8C_202/2013 du 28 mai 2013 consid. 5.2 ; TFA C 209/04 du 10 dcembre 2004 consid. 4.2 ; Rubin, op. cit., n? 14 ad art. 60 LACI ; DTA 1999 p. 64 et 1985 p. 164). Dans ce cas, il n?y a pas dindication du march? du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. Deuxi?mement, les difficult?s de placement doivent ätre dues au march? du travail et non ? dautres facteurs comme des probl?mes de sant?, de reconnaissance de dipl?me, de dipl?mes non suffisamment orient?s vers la pratique professionnelle, ou encore de disponibilit? restreinte due ? un choix de lassur? (Rubin, op. cit., n? 15 ad art. 60 LACI).

Finalement, en vertu de la quatri?me condition, la mise au courant usuelle de nouveaux collaborateurs dans la future profession est du ressort de l?employeur, non de lassurance-ch?mage (art. 81 al. 2 OACI). Laide de lassurance lors de la mise au courant ne peut entrer en considration que dans le cadre de lallocation dinitiation au travail (art. 65 ss LACI ; Rubin, op. cit., n? 16 ad art. 60 LACI).

Aux quatre conditions g?n?rales pr?cites, sajoutent des principes compl?mentaires se rapportant au coùt de la mesure, ? sa dur?e ainsi quaux qualités de son organisation (Rubin, op. cit., n? 17 ss ad art. 60 LACI).

c) La procédure est r?gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent ätre constat?s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port?e est restreinte par le devoir des parties de collaborer ? l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c et les r?f?rences cites). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut ätre raisonnablement exig? d'elles, les preuves commandes par la nature du litige et des faits invoqu?s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons?quences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2). Cela signifie que lassur? qui entend suivre une formation aux frais de lassurance-ch?mage doit dmontrer et apporter les preuves que, dans sa situation actuelle, il ne trouvera probablement pas ou tr?s difficilement un nouvel emploi, mais quavec la formation demande laptitude au placement sera, selon toute probabilit?, effectivement am?lior?e de mani?re importante.

4. a) En l?occurrence, lintim?e a refus ? la recourante le droit ? une mesure relative au march? du travail, consistant en lesp?ce en un stage de jeu au Th ?ätre G.__, au motif que celle-ci ne permettait pas daugmenter l?employabilit? de lint?ress?e de fa?on significative. La recourante all?gue quant ? elle que cette mesure est n?cessaire pour ätre engag?e en tant que comdienne par K.__ dans une prochaine cration au Th?ätre V.__.

b) Il ressort du dossier que la recourante est au b?n?fice non seulement dune licence en philosophie et en arts du spectacle et dun master en philosophie, mais ?galement dun bachelor de comdienne, obtenu en 2015, soit il y a cinq ans. Elle dispose ainsi dune formation sup?rieure compl?te et r?cente dans le domaine du spectacle au sein duquel elle ?volue, laquelle lui a permis denchaner r?guli?rement les rles au th?ätre et au cin?ma. A la lecture de son curriculum vitae, on constate que depuis l?obtention de son dernier dipl?me en 2015 elle a jou? dans sept productions th??trales et tourn? dans plusieurs crations cin?matographiques. Dapr?s la fiche signal?tique que l?on peut trouver sur le site de lassociation ? comedien.ch ? ( https://www.comedien.ch/comediens/ S.__/ ), la recourante a par ailleurs particip? ? une cration th??trale mise en scne par K.__ en 2018, ainsi qu?? une pi?ce dirig?e par [...] en 2019. Force est ainsi de reconnaätre que la recourante ne rencontre pas de difficult?s particuli?res pour ätre engag?e en tant que comdienne et que ses capacit?s dactrice ont su satisfaire les exigences de plusieurs metteurs en scne, ?tant relev? que lint?ress?e a encore particip? ? des spectacles de danse-th?ätre entre 2011 et 2012 ? [...], si bien quelle dispose ?galement dexp?riences dans des crations mettant en scne une forme plus ? physique ? de lart th??tral.

c) Ainsi, si le stage envisag? est certainement un compl?ment de formation utile et repr?sente probablement une plus-value dans le curriculum vitae de la recourante, comme toute formation continue, il n?en demeure pas moins qu?il nappara?t pas indispensable pour lui permettre de trouver un emploi et de remdier ? son ch?mage. On ne saurait admettre que lint?ress?e se trouve actuellement dans une situation difficile en raison de linadQuadration de ses comp?tences professionnelles par rapport aux exigences actuelles du monde du spectacle et que la formation envisag?e soit de nature ? am?liorer de mani?re significative son aptitude au placement. En ralit?, la recourante est simplement confront?e aux risques inh?rents ? lactivit? artistique, laquelle fonctionne principalement par projet, par dfinition limit dans le temps, et dpend des opportunit?s qui se pr?sentent.

d) Dans ces circonstances, il importe peu que le stage en question puisse, comme elle le soutient, permettre un engagement pour une production th??trale en collaboration avec K.__, puisque l?octroi dune mesure du march? du travail doit ätre invariablement justifi?e par des difficult?s de placement inh?rentes au march? du travail, ce qui nest pas le cas dans la situation de la recourante. A cet ?gard, on rappellera qu?un assur? dont le placement nest pas difficile na pas droit ? une mesure, m?me s?il remplit les conditions sp?cifiques de ladite mesure (cf. DTA 2015 p. 73 ; TF 8C_392/2016), a fortiori, m?me si cette derni?re peut conduire ? un engagement.

e) Pour le surplus, ? linstar de lintim?e, on rel?ve que les mesures visent ? permettre une rinsertion rapide et durable des assur?s. Or on peut se demander si un stage conduisant ? un engagement onze mois plus tard ralise l?objectif de sortie rapide du ch?mage poursuivi par lassurance-ch?mage.

f) Enfin, lintim? a ?voqu? dans le cadre de sa dcision initiale, que la recourante verrait tr?s probablement son droit aux indemnit?s de ch?mage s??teindre durant la mesure sollicit?e. Or si l?on ne peut dterminer avec certitude quand a pris fin le droit aux indemnit?s journali?res de la recourante, il sied tout de m?me de soulever que si cette extinction avait d intervenir durant laccomplissement de la mesure, celle-ci aurait ?t? interrompue avec la derni?re indemnit? journali?re vers?e.

5. a) Mal fond, le recours doit ätre rejet? et la dcision sur opposition attaqu?e confirm?e.

b) Il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni dallouer de dpens, ds lors que la recourante n?obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. La dcision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage, est confirm?e.

III. Il nest pas peru de frais judiciaires ni allou? de dpens.

La juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

S.__ ;

Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage ;

Secr?tariat dEtat ? l??conomie ;

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :