Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/132)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/132

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/132 vom 06.04.2020 (VD)

Date:	06.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le 16 février 2005, un maçon et menuisier indépendant a été victime d'un accident du travail. Il était incapable de travailler à 100% jusqu'au 11 septembre 2005, puis à 75% jusqu'au 31 Mai 2006. La caisse de compensation a réduit sa pension de 25% à compter du 1er juin 2006. La Cour fédérale a annulé la réduction car elle n'était pas justifiée. L'assuré a droit à une Rente de 75% jusqu'au 31 Mai 2006. Résumé Plus Détaillé: A. A. a été victime d'un accident du travail le 16 février 2005, au cours duquel il s'est cassé une jambe. Il était incapable de travailler à 100% jusqu'au 11 septembre 2005, puis à 75% jusqu'au 31 Mai 2006. La caisse de compensation a réduit sa pension de 25% à partir du 1er juin 2006, estimant que l'assuré était à nouveau apte à travailler à 75% à partir de cette date. L'assuré a porté plainte contre la réduction, arguant qu'en raison de ses limitations physiques, il n'était pas en mesure d'exercer 75% de son activité précédente. Le tribunal fédéral a donné raison à l'assuré et a annulé la réduction. Le tribunal a constaté qu'en raison de ses blessures, l'assuré n'était pas en mesure d'exercer son activité antérieure de maçon et de constructeur de bois indépendant. Bien qu'il puisse effectuer des travaux légers, il n'est pas en mesure d'entreprendre des activités physiques lourdes. Le tribunal fédéral a conclu que l'assuré était incapable de travailler à 75% après le 31 Mai 2006. La réduction de la pension n'était donc pas justifiée. L'assuré a donc droit à une Rente de 75% jusqu'au 31 Mai 2006.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 17 LP;Art. 56 LP;Art. 57 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;
Référence BGE :	-
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