Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/13)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/13

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/13 vom 13.01.2020 (VD)

Date:	13.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal se réunit pour statuer sur L'opposition D'A. E.________ à la décision du juge de paix de L'Arrondissement de Riviera-Pays-d'Enhaut concernant B. E.________. La décision du 10 septembre 2019 prévoyait la création d'une tutelle pour B. E.________, avec R.________ comme tuteur. A. E.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel et a demandé un tuteur extérieur. La Chambre des curatelles a confirmé la décision, car B. E.________ voulait que son neveu soit le tuteur et il n'y avait pas de motifs suffisants contre son aptitude. L'appel a été rejeté et les frais de Justice ont été imposés à l'état.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 229 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 379 ZGB;Art. 400 ZGB;Art. 401 ZGB;Art. 403 ZGB;Art. 446 ZGB;Art. 447 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450d ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 492 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Reusser, Häfeli, Basler Kommentar op. cit., Art. 401, 1900 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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