Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/125)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/125

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/125 vom 04.03.2020 (VD)

Date:	04.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	E.________, citoyen suisse, s'oppose à la décision du juge de paix du district du Jura-Nord vaudois du 16 janvier 2020. Le juge de paix avait déclaré E.________ incapable de discernement et lui avait ordonné un tuteur. E. _ _ _ _ _ _ _ _ considère qu'il est capable de discernement et que L'ordre D'un tuteur est disproportionné. Le Tribunal cantonal partage L'avis de E._ _ _ _ _ _ _ _ et annule la décision du juge de paix. E.__ _ _ _ _ _ _ est ainsi à nouveau capable de juger et peut régler ses affaires par lui-même. Résumé Plus Détaillé Dans son arrêt du 4 mars 2020, le Tribunal cantonal de Vaud a annulé la décision du juge de paix du district du Jura-Nord vaudois du 16 janvier 2020. En première instance, la juge de paix avait déclaré E.________, Un citoyen suisse, incapable de discernement et lui avait ordonné un tuteur. E.__ _ _ _ _ _ _ s'est opposé à cette décision et a interjeté appel devant le Tribunal cantonal. Le Tribunal cantonal a approuvé L'appel de E.________. Le tribunal a conclu que même si E.________ souffre d'une maladie mentale, il est néanmoins capable de discernement. L'ordre D'un tuteur est donc disproportionné. Avec L'arrêt du Tribunal cantonal, E.________ est à nouveau capable de juger et peut régler ses affaires lui-même. Justification de la décision Le Tribunal cantonal a fondé sa décision sur les motifs suivants: E.__ _ _ _ _ _ _ a montré dans la procédure devant le Tribunal cantonal qu'il était capable de comprendre et d'évaluer ses affaires. Il s'est largement exprimé sur les accusations portées contre lui et a également pu s'exprimer sur la situation juridique. La juge de paix n'avait pas suffisamment pris en compte dans sa décision que E.________ souffrait d'une maladie mentale, mais qu'elle était bien traitable. L'ordre D'un tuteur serait une grave restriction à son autodétermination pour E.________. Conséquences du jugement L'arrêt du Tribunal cantonal a des conséquences considérables pour E.________. Il est à nouveau capable de juger et peut régler ses affaires lui-même. Cela signifie qu'il peut à nouveau disposer de ses actifs et conclure des contrats. Il a également à nouveau le droit de vivre de manière autonome et de prendre des décisions concernant sa personne. Le jugement a également une importance pour la pratique des tribunaux de tutelle en Suisse. Cela montre que L'ordonnance D'un tuteur n'est autorisée que si l'incapacité de la Personne Concernée peut être clairement établie.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 390 CC;Art. 394 CC;Art. 395 CC;Art. 426 CC;Art. 439 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 450e CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art.320 ZPO, 2017

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