Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/124)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/124

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/124 vom 09.03.2020 (VD)

Date:	09.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un plâtrier a été blessé dans un accident du travail. La compagnie D'assurance accident (CNAA) a refusé de reconnaître l'accident comme un accident du travail. Le tribunal fédéral a donné raison à l'assuré et a conclu que l'accident était un accident du travail en raison de l'activité opérationnelle de l'assuré. Voici le résumé en phrases individuelles: Un plâtrier a été blessé dans un accident du travail. La compagnie D'assurance accident (CNAA) a refusé de reconnaître l'accident comme un accident du travail. L'assuré a intenté une action devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a donné raison à l'assuré. Le tribunal fédéral a conclu que l'accident était un accident du travail en raison de l'activité professionnelle de l'assuré. Plus De Détails: L'assuré était tombé d'une étagère alors qu'il ramassait des dalles. La CNAA a fait valoir que l'accident s'était produit en raison de l'activité de l'assuré en dehors de l'entreprise. Le tribunal fédéral a constaté que l'assuré avait retiré les plaques dans le cadre de son activité d'entreprise. Le tribunal fédéral a jugé que l'accident était donc un accident du travail. Conséquence juridique: La CNAA doit couvrir les frais de traitement et de réadaptation de l'assuré. Remarque: Le jugement est important car il confirme que même les accidents survenant en dehors de l'entreprise peuvent être reconnus comme des accidents du travail s'ils sont liés à l'activité de l'entreprise.
Règle de droit:	Art. 1 UVG;Art. 100 BGG;Art. 123 ZPO;Art. 18 SchKG;Art. 28 SchKG;Art. 29 SchKG;Art. 4 SchKG;Art. 45 UVG;Art. 46 UVG;Art. 6 UVG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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