Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/122)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/122

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/122 vom 10.03.2020 (VD)

Date:	10.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé de l'arrêt de la Cour de Cassation des assurances sociales du 10 mars 2020: Un employé a été licencié par son employeur. L'employé a demandé des allocations de chômage à L'assurance-chômage. L'assurance-chômage a rejeté la demande car l'employé n'était plus apte à travailler. L'employé s'est déplacé devant la Cour de cassation, qui a annulé le jugement de L'assurance-chômage. L'employé a désormais droit à des allocations de chômage. Résumé Plus Détaillé: Le salarié A. K. a été licencié par son employeur le 28 Mai 2018. Il a ensuite demandé des allocations de chômage à L'assurance-chômage. L'assurance-chômage a rejeté la demande car elle estimait que l'employé n'était plus apte à travailler. L'employé s'est déplacé devant la Cour de cassation, qui a annulé le jugement de L'assurance-chômage. La Cour de Cassation a conclu que L'assurance-chômage n'avait pas suffisamment expliqué pourquoi elle estimait que le travailleur n'était plus apte à travailler. L'assurance-chômage avait simplement indiqué que l'employé n'avait pas trouvé de nouvel emploi depuis le licenciement. Mais ce N'est pas une raison suffisante pour nier la capacité du travailleur à travailler. La Cour de Cassation a donc annulé L'arrêt de L'assurance-chômage et renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure. La juridiction inférieure doit maintenant statuer à nouveau sur la demande d'allocations de chômage de l'employé. L'employé a maintenant de bonnes chances d'obtenir des allocations de chômage.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 5 AHVG;Art. 56 SchKG;Art. 82 VwVG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar ZGB I, Art. 450, 2018

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