Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 5 f?vrier 2020

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Composition : M. M?tral, juge unique

Greffi?re : Mme Neyroud

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Cause pendante entre :

et

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Art. 17 al. 1 LACI

E n f a i t :

A. O.__ (ci-apr?s : lassur? ou le recourant), n? en [...], a effectu? plusieurs missions pour le compte de lagence de placement B.__ SA aupr?s de laquelle il ?tait inscrit depuis le mois de novembre 2018. Il a notamment b?n?fici? demplois temporaires aupr?s du Centre [...] (ci-apr?s : G.__) du 19 aoùt au 1er septembre 2019, puis du 2 au 13 septembre 2019.

Le 17 septembre 2019, lassur? sest inscrit en tant que demandeur demploi aupr?s de l?Office r?gional de placement de [...] (ci-apr?s : l?ORP) et a sollicit? le versement dindemnit?s de ch?mage ? compter de cette date.

Ce m?me jour, il a ?t? engag? pour une nouvelle mission temporaire aupr?s du G.__ jusqu’au 30 septembre 2019.

Selon un proc?s-verbal dentretien du 3 octobre 2019, les recherches avant ch?mage de lassur? ?taient inexistantes.

Par dcision du 4 octobre 2019, l?ORP a suspendu le droit ? lindemnit? de ch?mage de lassur? pendant douze jours ? compter du 17 septembre 2019 en raison de labsence de recherches demploi avant ch?mage.

Lassur? a form? opposition contre cette dcision le 11 octobre 2019, exposant qu?il b?n?ficiait dun contrat de travail aupr?s de B.__ SA et que, compte tenu de la pr?carit? de cet emploi, il avait effectu? de nombreuses recherches afin de trouver une activit? plus stable, notamment aupr?s du G.__ où il effectuait des missions. Il a ajout? que la baisse de son revenu ?tait intervenue environ deux semaines avant son inscription ? l?ORP.

Par courrier du 30 octobre 2019, lassur? a ?t? invit? ? transmettre les documents prouvant les postulations all?gues.

Le 6 novembre 2019, il a produit deux attestations signes par des particuliers, ainsi qu?une attestation ?tablie par lassociation [...].

Par dcision sur opposition du 12 novembre 2019, le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage (ci-apr?s : le SDE ou lintim?) a rejet? l?opposition form?e par lassur? et confirm? la dcision de suspension du 4 octobre 2019. Il a considr? que lassur? ?tait au b?n?fice dune succession de contrats de mission qui ne lui garantissaient aucune dur?e minimale de travail, de sorte qu?il devait activement chercher un emploi aussi longtemps qu?il ne disposait pas dun engagement durable. Cela dit, lassur? navait fourni aucune preuve de ses dmarches dans ce sens, ?tant pr?cis? que les attestations produites ne pouvaient pas ätre prises en considration faute d?maner dune personne disposant dun pouvoir dcisionnel au sein dune entreprise aupr?s de laquelle lint?ress? avait postul?. Finalement, le SDE a pr?cis? qu?en qualifiant la faute de l?g?re et en retenant une dur?e de suspension de douze jours correspondant au minimum pr?vu par le barme ?tabli par le Secr?tariat dEtat ? l??conomie (ci-apr?s : SECO), l?ORP navait pas outrepass? son pouvoir dappr?ciation.

B. Par acte du 29 novembre 2019, O.__ a recouru contre cette dcision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement ? son annulation et subsidiairement ? une diminution de la sanction. En substance, il a r?it?r? les griefs soulev?s dans le cadre de la procédure administrative et a ajout? que le G.__ lavait engag? ? temps plein pour une p?riode de six mois ds le mois de janvier 2020.

Dans sa r?ponse du 23 dcembre 2019, le SDE a propos? le rejet du recours et le maintien de la dcision attaqu?e.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-ch?mage (art. 1 al. 1 LACI [loi f?drale du 25 juin 1982 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.0]). Les dcisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l?opposition nest pas ouverte peuvent faire l?objet dun recours aupr?s du tribunal des assurances comp?tent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance f?drale du 31 aoùt 1983 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l?occurrence, dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

c) Vu la valeur litigieuse inf?rieure ? 30?000 fr., la cause est de la comp?tence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2. Est litigieux le point de savoir si lintim? ?tait fond ? suspendre pendant douze jours le droit du recourant ? lindemnit? de ch?mage, au motif que celui-ci navait pas effectu? de recherches demploi au cours de la p?riode pr?c?dant son inscription au ch?mage.

3. a) Selon lart. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de lassur? ? lindemnit? est suspendu lorsqu?il est ?tabli que celui-ci ne fait pas tout ce qu?on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise ? poser une limite ? l?obligation de lassurance-ch?mage dallouer des prestations pour des dommages que lassur? aurait pu ?viter ou rduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire r?pondre lassur?, dune mani?re appropri?e, du pr?judice caus ? lassurance-ch?mage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 et r?f?rences, notamment ATF 126 V 130 consid. 1).

Le droit ? lindemnit? de ch?mage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui dcoulent de l?obligation g?n?rale des assur?s de rduire le dommage, et d?viter le ch?mage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les r?f?rences ; TF C 208/06 du 3 aoùt 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de lassurance-ch?mage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n?existait pas. Cest par rapport ? cette fiction que doivent ätre ?valu?s les efforts des assur?s en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur lassurance-ch?mage, Genève/Zurich/Biele 2014, n? 4 ad art. 17 LACI).

b) En vertu de lart. 17 al. 1 LACI, lassur? qui fait valoir des prestations dassurance doit, avec lassistance de l?office du travail comp?tent, entreprendre tout ce qu?on peut raisonnablement exiger de lui pour ?viter le ch?mage ou labr?ger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu?il exerait pr?c?demment, et dapporter la preuve des efforts qu?il a fournis. A cet effet, il doit remettre ? l?ORP la preuve de ses recherches demploi pour chaque p?riode de contrle (art. 26 al. 2 OACI).

Sur le plan temporel, l?obligation deffectuer des recherches demploi prend dj? naissance avant la survenance effective du ch?mage, en particulier ds que le moment de linscription ? lassurance est pr?visible et relativement proche. A la fin dun rapport de travail de dur?e indtermin?e, l'assur? doit donc s'efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le dlai de cong?. L?obligation deffectuer des recherches demploi vaut ?galement durant les derniers mois (en principe trois) dun rapport de travail de dur?e dtermin?e et de mani?re g?n?rale durant la p?riode qui pr?c?de linscription au ch?mage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 ; Rubin, op. cit., n? 9 ss ad art. 17 LACI et les r?f?rences). Il sagit l? dune r?gle ?l?mentaire de comportement, de sorte qu?un assur? doit ätre sanctionn? m?me s?il na pas ?t? renseign? pr?cis?ment sur les cons?quences de son inaction (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_768/2014 du 23 f?vrier 2015 consid. 2.2.2 et 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5).

Il y a lieu de pr?ciser que, dans le cas d'emplois int?rimaires, qui restent pr?caires par nature, il se justifie d'avoir des exigences particuli?res en mati?re de recherches d'emploi. M?me quand une mission est pr?vue pour une dur?e indtermin?e, un int?rimaire doit sattendre ? ex lege ? ? ce que son rapport de travail prenne fin dans de brefs dlais. Il para?t l?gitime de lui imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la p?riode où le dlai de ddite est de deux jours, soit durant les trois premiers mois dactivit? (art. 19 al. 4 LSE [loi f?drale du 6 octobre 1989 sur le service de l?emploi et la location de services ; RS 823.11] ; Rubin, op. cit., n? 13 ad art. 17 LACI). Un emploi int?rimaire reste pr?caire par nature, m?me apr?s les trois premiers mois, ce qui peut justifier des exigences leves en mati?re de recherches d'emploi (Rubin, op. cit., n? 13 ad art. 17 LACI).

c) Pour trancher le point de savoir si lassur? a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit? que de la qualité des dmarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considre que dix ? douze recherches demploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s?en tenir de mani?re sch?matique ? une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des dmarches de lassur? au regard des circonstances concr?tes, des recherches cibles et bien pr?sentes valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 pr?cit? consid. 2.2 et les r?f?rences).

d) Une sanction pour recherches d'emploi insuffisantes ne se justifie que si cela est ? l'origine de la persistance de la situation de ch?mage individuelle ; lorsqu'en dpit de recherches insuffisantes, l'assur? parvient ? mettre un terme ? son ch?mage gr?ce ? ses recherches, ? bref dlai (maximum un mois), une sanction ne se justifie pas (Rubin, op. cit., n? 8 ad art. 17 LACI).

4. En lesp?ce, le recourant sest annonc? comme demandeur demploi le 17 septembre 2019, alors qu?il venait, selon ses dclarations, dapprendre une diminution de ses revenus. On rel?ve cependant, comme la fait lintim?, quavant son inscription, le recourant b?n?ficiait dune succession de contrats de mission qui ne lui garantissaient aucune dur?e minimale de travail. Dans cette mesure, il devait s'attendre ? ce que ses rapports de travail prennent fin dans de brefs dlais et poursuivre ses recherches demploi aussi longtemps qu?il ne disposait pas dun contrat de travail durable. Son obligation vis-?-vis de lassurance-ch?mage a ainsi pris naissance trois mois avant son inscription ? l?ORP le 17 septembre 2019, soit le 17 juin 2019, compte tenu de la jurisprudence stricte en mati?re demplois temporaires (cf. supra consid. 3b).

Cela ?tant dit, contrairement ? ce que retient lintim?, on ne peut pas constater labsence totale de recherches demploi pendant cette p?riode, ce nonobstant labsence de pi?ces justificatives. Si en effet, le recourant ne peut pas prouver la quotit? et la qualité de ses recherches en se r?f?rant uniquement ? ses dmarches vis-?-vis de son r?seau professionnel, il n?en demeure pas moins que son engagement par le G.__ pour une nouvelle mission temporaire, le jour m?me de son inscription au ch?mage dmontre qu?il recherchait effectivement du travail avec une certaine efficacit?. On doit toutefois reconnaitre que ses recherches n?ont pas ?t? suffisantes, en labsence de tout autre ?l?ment de preuve, ? linstar de timbres dentreprises ou de lettres de potentiels employeurs.

Par cons?quent, s?il convient effectivement de sanctionner le recourant, cest en raison de linsuffisance de ses recherches et non de leur absence.

5. Une sanction ?tant justifi?e dans son principe, il convient den examiner la quotit?.

a) En vertu de lart. 30 al. 3 LACI, la dur?e de la suspension est proportionnelle ? la gravit? de la faute et ne peut excder en l?occurrence soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la dur?e de la suspension dans l'exercice du droit ? l'indemnit? est de un ? quinze jours en cas de faute l?g?re (let. a), de seize ? trente jours en cas de faute de gravit? moyenne (let. b) et de trente et un ? soixante jours en cas de faute grave (let. c).

Le Secr?tariat d'Etat ? l'?conomie (SECO) ? autorit? de surveillance en mati?re dassurance-ch?mage ? a ?tabli des barmes relatifs aux sanctions applicables. Sagissant des assur?s ayant proc?d ? des recherches insuffisantes durant le dlai de cong?, le barme du SECO pr?voit une suspension de trois ? quatre jours pour un dlai de cong? dun mois, de six ? huit jours pour un dlai de deux mois et de neuf ? douze jours pour un dlai de trois mois et plus (cf. Bulletin LACI IC [Indemnit? de ch?mage], juillet 2019, D79/1.A).

b) En l?occurrence, l?obligation de rechercher un emploi s??tendait sur les trois derniers mois pr?cdents linscription au ch?mage compte tenu des emplois int?rimaires effectu?s par le recourant durant cette p?riode. Dans cette mesure, une sanction de neuf jours para?t appropri?e. A cet ?gard, les nouvelles missions des mois de septembre 2019 et janvier 2020 ne sauraient avoir une quelconque incidence sous langle de la quotit? de la sanction, ?tant au demeurant relev? que ces emplois n?ont, selon les ?l?ments au dossier, pas permis une sortie durable du ch?mage.

6. a) En dfinitive, le recours doit admis et la dcision attaqu?e r?form?e en ce sens que la sanction est rduite ? neuf jours.

b) Il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni dallouer de dpens, le recourant ayant agi sans le concours dun mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. Le recours est admis.

II. La dcision sur opposition rendue le 12 novembre 2019 par le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage, est r?form?e en ce sens que la dur?e de la suspension est rduite ? neuf jours.

III. Il nest pas peru de frais judiciaires ni allou? de dpens.

Le juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

O.__ ;

Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage ;

Secr?tariat dEtat ? l??conomie ;

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :