Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/103)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/103

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/103 vom 07.02.2020 (VD)

Date:	07.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal se réunit pour statuer sur L'opposition D'A. J.________ contre les mesures provisoires ordonnées par le juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne à l'égard de L'enfant B. J.________. La décision repose sur la constatation que la mère est incapable de comprendre les besoins de son fils et qu'une place temporaire dans la maison est nécessaire pour protéger l'enfant. Malgré les efforts de la mère et de l'école, il s'est avéré que la relation entre la mère et le fils était difficile et Qu'une place à la maison était la meilleure solution. L'ordonnance du Tribunal confirme la décision précédente et est immédiatement exécutoire.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 16 ZGB;Art. 23 SchKG;Art. 310 ZGB;Art. 314a ZGB;Art. 317 ZPO;Art. 446 ZGB;Art. 447 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450d ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 492 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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