Zusammenfassung des Urteils 2019/977: Kantonsgericht
Die Assurée hat nach einem Unfall eine Fraktur des rechten Handgelenks erlitten und wurde operiert. Nach den ärztlichen Berichten verlief die Operation gut und die Heilung verlief zufriedenstellend. Trotz anfänglicher Beschwerden wurde eine Arbeitsunfähigkeit bis Ende Juni 2018 festgestellt. Die Versicherung beendete die Zahlung von Taggeldern ab dem 1. Juni 2018. Die Assurée legte Einspruch ein, der jedoch abgelehnt wurde. Es wurde festgestellt, dass die Arbeitsunfähigkeit ab dem 1. Juni 2018 nicht mehr medizinisch gerechtfertigt war. Der Gerichtsbeschluss bestätigt die Entscheidung der Versicherung und weist den Rekurs ab. Es werden keine Gerichtskosten erhoben, da die Assurée nicht obsiegt hat.
| Kanton: | VD |
| Fallnummer: | 2019/977 |
| Instanz: | Kantonsgericht |
| Abteilung: | Sozialversicherungsgericht |
| Datum: | 20.01.2020 |
| Rechtskraft: | - |
| Leitsatz/Stichwort: | - |
| Schlagwörter : | Assuré; Assurée; écision; édical; Accident; édecin; Incapacité; évrier; éosynthèse; établi; ération; ératoire; étant; Objet; éciation; Ostéosynthèse; édicale; écialiste; Ablation; édéral; Opération; ères; événement; étent |
| Rechtsnorm: | Art. 1 UVG;Art. 100 BGG;Art. 16 UVG;Art. 4 SchKG;Art. 6 UVG;Art. 60 SchKG; |
| Referenz BGE: | - |
| Kommentar: | - |
| TRIBUNAL CANTONAL | AA 24/19 - 11/2020 ZA19.006259 |
COUR DES ASSURANCES SOCIALES
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Arr?t du 20 janvier 2020
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Composition : Mme Pasche, pr?sidente
MM. Bidivile et Perreten, assesseurs
Greffi?re : Mme Guardia
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Cause pendante entre :
| T.__, ? [...], recourante, |
et
| C.__ SA, ? [...], intim?e. |
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Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 16 al. 1 LAA
E n f a i t :
A. T.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante), n?e en [...], a travaill? ? 100 % en qualité de serveuse aupr?s de [...] jusqu’au 31 mars 2018. A ce titre, elle ?tait assur?e contre le risque daccident aupr?s de C.__ SA (ci-apr?s : C.__ SA ou lintim?e). Le 27 janvier 2018, alors quelle se dirigeait vers sa voiture, lassur?e a gliss? sur une plaque de glace ce qui lui a caus de multiples fractures du radius au poignet droit. Elle sest rendue le jour m?me ? [...] où le diagnostic de fracture de l?extrmit distale du radius droit a ?t? pos?.
C.__ SA a pris en charge le cas.
Le 28 janvier 2018, lassur?e a subi une rduction ouverte et ost?osynth?se de l?extrmit distale par plaque palmaire du radius droit [...]. Il ressort ce qui suit du protocole op?ratoire r?dig? le 29 janvier 2018 par les Drs E.__ et C.__, sp?cialistes en chirurgie orthop?dique et traumatologie de lappareil locomoteur :
? [...] Mise en place dune plaque palmaire. Fixation de la plaque dans le trou oblong. Contrle scopique de face et de profil nous montrant que nous devons distaliser une plaque. Rem?chage et remise en place de la vis viss?e en elle-m?me qui casse la t?te de vis. Rem?chage et mise en place dune autre vis. Filetage de la vis rest?e dans l?os mais ne g?nant pas ?.
Dans leur rapport du 30 janvier 2018, les Drs E.__, C.__ et B.__ ont indiqu? que lintervention s??tait droul?e sans complication et que les radiographies de contrle post-op?ratoire ?taient satisfaisantes. Les cicatrices ?taient propres lors de la r?fection du pansement et les douleurs bien contrles par une antalgie simple.
Dans un rapport du 2 mai 2018, le Dr C.__ a rendu compte de la consultation du 13 mars 2018. Il a indiqu? que lassur?e allait bien. L?examen clinique montrait une mobilit? en flexion-extension 40/0/28? pour 65/0/40? du c?t? controlat?ral ; la pronosupination ?tait encore dficitaire surtout linclinaison cubitale et radiale. Le müdecin ne constatait pas de trouble neuro-vasculaire. La cicatrice ?tait calme et fine, l?g?rement indur?e. La radiologie ne montrait pas de dplacement secondaire et pas encore de signe de consolidation. Le sp?cialiste proposait lablation totale de lattelle et la poursuite du massage cicatriciel et de la physioth?rapie ainsi que quelques sances dergoth?rapie.
Dans un rapport du 9 mai 2018 faisant suite ? la consultation du 24 avril 2018, le Dr C.__ a indiqu? que lassur?e avait r?cup?r? quasiment toutes ses amplitudes articulaires. La radiologie montrait un dbut de consolidation de la fracture. Lint?ress?e n??tait pas g?n?e par le mat?riel dost?osynth?se qui n??tait pas palpable. Une reprise du travail pouvait avoir lieu le 16 mai 2018, dans la restauration.
Le 18 mai 2018, le Dr P.__, sp?cialiste en chirurgie orthop?dique et traumatologie de lappareil locomoteur, müdecin-consultant aupr?s dC.__ SA, a indiqu? qu?une exigibilit? pouvait ätre attendue dans un travail läger deux ? trois mois apr?s l?op?ration, ds la fin du mois davril 2018.
Par courrier du 28 mai 2018, C.__ SA a indiqu? ? lassur?e quelle lui verserait des indemnit?s journali?res jusqu’au 31 mai 2018 ds lors que, ds le 1er juin 2018, une incapacit? de travail n??tait plus m?dicalement justifi?e.
Dans un rapport dat? du 28 mai 2018, le Dr M.__, müdecin traitant de lassur?e, a indiqu? que lors de sa derni?re consultation du 30 mai 2018, le poignet ?tait calme et normo-mobile. Il persistait cependant des douleurs au niveau des tendons extenseurs des doigts. Le müdecin a pr?conis? la reprise du travail ? 100 % ? partir du 26 juin 2018. Il a r?dig? un certificat m?dical en ce sens le 31 mai 2018.
Par courriel du 30 juin 2018, lassur?e a contest? le courrier du 28 mai 2018 dC.__ SA. Elle a indiqu? ressentir encore des douleurs et ätre dans lincapacit? de porter des charges ou deffectuer certains mouvements, exprimant son choix de laisser son poignet au repos. Elle a demand ? percevoir des indemnit?s journali?res jusqu?? la fin du mois de juin 2018, conform?ment aux prescriptions du Dr M.__.
Par avis du 12 juillet 2018, le Dr P.__ a estim? que le degr? et la dur?e de lincapacit? de travail attest?e jusqu’au 30 juin 2018 n??taient pas justifi?s et que lassur?e avait recouvr? une exigibilit? ds le 16 mai 2018, comme lavait indiqu? le Dr C.__ le 9 mai 2018.
Par dcision du 16 aoùt 2018, C.__ SA a confirm? quelle mettait un terme au versement des indemnit?s journali?res au 31 mai 2018.
Par courrier du 1er septembre 2018, lassur?e a form? opposition ? cette dcision. Elle a indiqu? souffrir de douleurs parfois intenses ? son poignet, ce qui avait justifi? le maintien par le Dr M.__ de son arr?t de travail jusqu?? la fin du mois de juin 2018.
Dans un courrier du 1er janvier 2019, lassur?e a indiqu? ? C.__ SA que dix ans auparavant, ? la suite dun accident de ski, son bassin avait pr?sent? de multiples fractures et quelle avait ?t? reconnue par la [...] comme travailleur handicap?. Quelque temps apr?s, elle s??tait faite piquer par une tique et avait attrap? le virus de la borr?liose. Elle a joint ? son envoi une notification de la [...] du 15 septembre 2014 ainsi qu?un ? [...]? r?dig? le 29 dcembre 2018 par le Dr L.__, müdecin g?n?raliste. Aux termes de ce certificat, le müdecin a indiqu? que lassur?e pr?sentait des douleurs ? son poignet droit. Il a relev? comme ? ralentissement fonctionnel et/ou relationnel ? que la marche rapide ?tait impossible et que, sur le plan ?motionnel, lassur?e pr?sentait une tendance dpressive. Le müdecin a estim? que cette situation avait un effet sur la recherche demploi en raison dune baisse de la force musculaire, les travaux p?nibles et les mouvements r?p?titifs ?tant impossibles.
Par dcision sur opposition du 10 janvier 2019, C.__ SA a rejet? l?opposition form?e par lassur?e et confirm? la dcision du 16 aoùt 2018. Elle a notamment considr? que les rapports des Drs C.__, M.__ et P.__ contenaient des constatations m?dicales rassurantes en contradiction avec les plaintes de lassur?e. C.__ SA a relev? que la prolongation de lincapacit? de travail par le Dr M.__ ne reposait sur aucun argument scientifique mais paraissait fonde sur les plaintes de lassur?e quant ? des douleurs r?siduelles au niveau des tendons extenseurs des doigts. Ces considrations, par essence subjectives, ?taient insuffisantes ? justifier une incapacit? de travail plus longue que celle ressortant du certificat m?dical du 9 mai 2018 du Dr C.__.
Par courrier du 15 janvier 2019, C.__ SA a inform? lassur?e quelle n??tait pas en mesure dintervenir pour les atteintes ? la sant? ne dcoulant pas de l??vnement du 27 janvier 2018.
B. a) Par acte du 10 f?vrier 2019, T.__ a df?r? la dcision du 10 janvier 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement ? son annulation. Elle a fait valoir que cette dcision ne respectait pas la prescription m?dicale du Dr M.__, quelle violait lart. 7 de la ? l?gislation du travail ? ainsi que le protocole ? suivre en cas de litige entre le müdecin expert et le müdecin traitant. La recourante a indiqu? que l?op?ration du 28 janvier 2018 s??tait mal pass?e, une vis s??tant cass?e dans son radius. Elle a encore indiqu? que le mat?riel dost?osynth?se la drangeait et quelle souhaitait son ablation. A lappui de son recours, la recourante a produit :
- un certificat m?dical du 1er f?vrier 2019 du Dr L.__ relevant la pr?sence de douleurs neuropathiques, avec, comme cons?quences, des ? soins (sans arr?t de travail) jusqu’au 30.04.2019 ? ;
- un courrier du 1er f?vrier 2019 Dr L.__ indiquant que sa patiente pr?sentait des douleurs neuropathiques, une diminution de la force musculaire de la main et peut-ätre une note dalgodystrophie et notant que le mat?riel dost?osynth?se ?tait en place avec une vis cass?e.
b) Dans un rapport du 13 f?vrier 2019, le Dr D.__, chirurgien de la main, a indiqu? que la recourante lavait consult? pour les suites de sa fracture du poignet droit avec la possibilit? dun syndrome neuroalgodystrophique. Il a pr?cis? avoir constat? des douleurs r?siduelles diffuses mais pas de signe de compression canalaire. Il proposait la consultation dun algologue, lablation de la plaque ?tant ? discuter.
Par avis du 25 f?vrier 2019, le Dr P.__ a indiqu? que l?existence dun syndrome douloureux r?gional complexe navait pas ?t? dmontr?e. Il a relev? que les clich?s post-op?ratoires ne montraient pas de vis cass?e mais que ceux-ci avaient ?t? pris immédiatement apr?s lintervention du 28 janvier 2018.
Par dcision du 26 mars 2019, C.__ SA a refus de prendre en charge ? lincapacit? de travail ds le 1er f?vrier 2019 ? ainsi que les traitements m?dicaux n??tant pas en relation avec lablation du mat?riel dost?osynth?se du poignet droit, dont celui de lalgologue, mais a admis la prise en charge les consultations du 1er f?vrier 2019 chez le Dr L.__ et du 13 f?vrier 2019 chez le Dr D.__ ainsi que lintervention dablation du mat?riel dost?osynth?se et ses suites directes.
c) Dans un courrier dat? du 26 mars 2019 ? la Cour des assurances sociales, la recourante a indiqu? que ses douleurs dans le poignet ?taient dues ? laccident et ? la multi-fracture de son radius. Elle a produit un rapport du 4 janvier 2019 d[...] attestant du r?sultat n?gatif danalyses de sang quant ? la borr?liose ainsi qu?un compte-rendu de sa visite m?dicale aupr?s du [...] du 19 mars 2019. Aux termes de ce rapport, la Dre J.__, [...], a indiqu? ce qui suit :
? Pr?sence des douleurs dans les suites op?ratoires, daggravations progressives avec un maximum au mois de mars 2018.
La patiente ?voque la pr?sence ? ces moments de troubles trophiques ? types de rougeurs, chaleurs, accompagn?s dimpotences fonctionnels (sic), la douleur irradiant au niveau de la main et des doigts, sans investigations suppl?mentaires. (scintigraphie).
A ce moment la patiente a b?n?fici? de sances de physioth?rapies et dergoth?rapies qui n?ont pas am?lior? les douleurs.
Actuellement, pr?sence de douleurs au niveau du poignet irradiant dans lavant-bras et dans la main, dallure m?canique, douleurs pr?sentes lors des mouvements ; uniquement la journ?e.
Les douleurs sont aggraves par le port des charges ; conduite automobile et utilisation du bras.
Les douleurs sont calmes par le repos.
Les douleurs actuelles sont ? type de compression, ?crasement, parfois ?tirement, fatiguant et g?nant selon la patiente.
La patiente ne prend pas de traitement antalgique.
[...]
L?examen clinique ne montre pas de trouble trophique, pas d?dme, mobilit? du poignet libre et souple.
Pr?sence des douleurs chroniques dallures m?caniques ?.
Le 12 avril 2019, C.__ SA, sous la plume de son repr?sentant, a conclu au rejet du recours.
Dans sa r?plique dat?e du 8 mai 2019, la recourante a confirm? ses pr?cdents ?crits. Elle a pr?cis? qu?? la suite dune chute survenue 11 ans auparavant, elle avait pu b?n?ficier, gr?ce ? la reconnaissance du statut de travailleur handicap?, dune reconversion professionnelle qui lui avait permis dätre form?e dans le m?tier de technicienne orthoproth?siste, poste permettant dalterner la station debout et assise. Elle a conclu ? ? la prise en charge des soins ainsi que des indemnit?s compensatrices pour les p?riodes de soins et dincapacit? physique ? pouvoir travailler ?, ? la reconnaissance de sa ? condition physique dgrade ?, ? un acc?s ? un dispositif de formation pour un reclassement professionnel ainsi qu?? une indemnit? ? titre de r?paration du tort moral. La recourante a produit diff?rentes pi?ces, soit notamment :
- un certificat du 25 avril 2019 de R.__, th?rapeute en ost?opathie, indiquant que le 5 mars 2018, il avait constat? un ?dme prononc? sur le poignet de la recourante, qui avait gonfl? et rougi, la peau ?tant luisante et que, quelques semaines plus tard, il avait observ? que l??dme s??tait rsorb? bien que lassur?e se soit encore plainte de douleurs ;
- une fiche de sortie physioth?rapie du 19 juin 2018 ?tablie par U.__, ost?opathe, relevant des ractions inflammatoires soudaines du poignet ds mi-avril 2018 sans cause particuli?re ;
- deux certificats m?dicaux sign?s par la Dre G.__, sp?cialiste en chirurgie orthop?dique et traumatologie de lappareil locomoteur, attestant dune incapacit? de travail de 100 % entre le 23 avril et le 31 mai 2019 ;
- un rapport du 24 avril 2019 de la Dre G.__ indiquant notamment que la recourante pr?sentait une t?nosynovite des fl?chisseurs au poignet droit sur une plaque dbordante status post ost?osynth?se en janvier 2018 ;
- un compte-rendu op?ratoire du 3 mai 2019 aff?rant ? une intervention dablation du mat?riel dost?osynth?se du 2 mai 2019 effectu?e aux [...].
Par courrier du 8 aoùt 2019, la recourante a produit un certificat m?dical ?tabli le 31 juillet 2019 par la Dre G.__, indiquant notamment ce qui suit :
? [Jai vu la recourante] pour la premi?re fois le 23.04.2019. [...]
Elle a b?n?fici? dune radiographie du poignet qui mettait en ?vidence une consolidation de sa fracture du poignet avec cependant une plaque dbordante sur le versant palmaire de 5 mm.
On comprend pourquoi la patiente a dvelopp? dans le post op?ratoire des douleurs avec une t?nosynovite au niveau des fl?chisseurs l?emp?chant (sic) toute activit? professionnelle et ce m?me en juin 2018 ?.
Par duplique du 14 aoùt 2019, lintim?e a persist dans ses pr?cdents moyens et conclusions. Elle a produit plusieurs pi?ces en lien avec l?op?ration dablation du mat?riel dost?osynth?se du 2 mai 2019 et la prise en charge de diff?rents frais m?dicaux et de lincapacit? de travail ayant dcoul? de cette intervention, soit notamment :
- un avis du 3 avril 2019 du Dr P.__ indiquant que des radiographies montraient une fracture pluri fragmentaire dplac?e du radius distal. Le status post op?ratoire ?tait excellent avec une congruence articulaire correcte. Il y avait bien une vis cass?e en post op?ratoire qui navait pas ?t? recherch?e mais qui ne jouait aucun rle quant ? la stabilisation de la fracture. Le cas ?tait ainsi stabilis? pour le poignet.
- une dcision du 29 mai 2019 dC.__ SA mettant un terme ? la prise en charge de lincapacit? de travail de la recourante au 31 mai 2019, des suites de l?op?ration dablation du mat?riel dost?osynth?se du 2 mai 2019, seule une incapacit? de travail post-op?ratoire de trois ? quatre semaines au maximum ?tant justifi?e.
- un dcompte dindemnit?s journali?res du 13 juin 2019 faisant État dune indemnisation selon la LAA (loi f?drale du 20 mars 1981 sur lassurance-accidents ; RS 832.20) ? 100 % du 2 au 31 mai 2019.
- une opposition du 14 juin 2019 ? la dcision du 29 mai 2019, la recourante sollicitant lindemnisation pour toute la dur?e de lincapacit? arr?t?e par la Dre G.__, soit du 23 avril au 21 juin 2019.
- un rapport du 31 juillet 2019 de la Dre G.__ indiquant quelle avait vu la patiente la premi?re fois le 23 avril 2019, qui, apr?s le 21 juin 2019, avait pu reprendre une activit?, l??valuation clinique ?tant toute ? fait satisfaisante.
d) Le 14 mai 2019, lassur?e a dpos? une demande dassistance judiciaire. Cette demande a ?t? rejet?e par dcision du 8 juillet 2019 de la pr?cdente juge instructrice.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les dcisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l?opposition nest pas ouverte peuvent faire l?objet dun recours aupr?s du tribunal des assurances comp?tent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l?occurrence, dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent ätre examin?s et jug?s que les rapports juridiques ? propos desquels lautorit? administrative comp?tente sest prononc?e pralablement dune mani?re qui la lie, sous la forme dune dcision. La dcision dtermine ainsi l?objet de la contestation qui peut ätre df?r? en justice par voie de recours. Si aucune dcision na ?t? rendue, la contestation na pas dobjet et un jugement sur le fond ne peut pas ätre prononc? (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le m?me sens, les conclusions qui vont au-del? de l?objet de la contestation, tel que dfini par la dcision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le litige porte sur la question de savoir si C.__ SA ?tait l?gitim?e ? mettre fin aux prestations dassurance au 31 mai 2018 pour les suites de l??vnement du 27 janvier 2018.
c) Les pr?tentions en tort moral articules par la recourante dans sa r?plique ? pour autant quelles soient fondes ? sont irrecevables. En effet, il n'appartient pas au juge des assurances sociales de statuer sur une telle indemnit?, mati?re qui est de la comp?tence du juge civil (art. 49 CO [code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). De m?me, les pr?tentions tendant ? l?obtention de mesures dordre professionnel sont irrecevables, de telles prestations ne relevant pas de la LAA. Au demeurant, ces questions n?ont pas ?t? tranches par la dcision de lintim?e de sorte quelles ne sauraient faire l?objet de la contestation litigieuse.
Sagissant enfin des pr?tentions formules par la recourante ? partir du 1er f?vrier 2019, elles se rapportent ? une rechute, respectivement aux s?quelles de laccident du 27 janvier 2018. Elles ne sont ds lors pas recevables et font l?objet de dcisions s?pares des 26 mars et 29 mai 2019 (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b).
3. a) Aux termes de lart. 6 al. 1 LAA, si la loi n?en dispose pas autrement, les prestations dassurance sont alloues en cas daccident professionnel, daccident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon lart. 4 LPGA, est r?put? accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port?e au corps humain par une cause ext?rieure extraordinaire qui compromet la sant? physique, mentale ou psychique ou qui entrane la mort.
b) Le droit ? des prestations dcoulant dun accident assur? suppose en premier lieu, entre l??vnement dommageable de caract?re accidentel et latteinte ? la sant?, un lien de causalit? naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu?il y a lieu dadmettre que, sans cet ?vnement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu?il ne serait pas survenu de la m?me mani?re. Il nest pas n?cessaire, en revanche, que laccident soit la cause unique ou imm?diate de latteinte ? la sant? ; il faut et il suffit que l??vnement dommageable, associ? ?ventuellement ? dautres facteurs, ait provoqu? latteinte ? la sant? physique, mentale ou psychique de lassur?, cest-?-dire qu?il se pr?sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l??vnement assur? et latteinte ? la sant? sont li?s par un rapport de causalit? naturelle est une question de fait, que ladministration, le cas ?chant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements dordre m?dical, et qui doit ätre tranch?e en se conformant ? la r?gle du degr? de vraisemblance pr?pondrante, appliqu?e g?n?ralement ? lappr?ciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les r?f?rences cites).
c) Le droit ? des prestations de lassurance-accidents suppose en outre l?existence dun lien de causalit? adQuadrate entre laccident et latteinte ? la sant?. La causalit? est adQuadrate si, dapr?s le cours ordinaire des choses et l?exp?rience de la vie, le fait considr? ?tait propre ? entraner un effet du genre de celui qui sest produit, la survenance de ce r?sultat paraissant de fa?on g?n?rale favoris?e par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les r?f?rences cites).
En mati?re de troubles physiques, la causalit? adQuadrate se confond pratiquement avec la causalit? naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les r?f?rences cites ; TF 8C_220/2016 du 10 f?vrier 2017 consid. 7.3).
d) Pour admettre un lien de causalit? entre laccident et un syndrome douloureux r?gional complexe, le Tribunal f?dral a considr? que trois crit?res cumulatifs doivent ätre remplis, ? savoir (TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 et les r?f?rences cites) :
a) la preuve dune l?sion physique apr?s un accident ou lapparition dune algodystrophie ? la suite dune op?ration n?cessit?e par laccident ;
b) labsence dun autre facteur causal de nature non traumatique (par ex. État apr?s infarctus du myocarde, apr?s une apoplexie, etc.) ;
c) une courte p?riode de latence entre laccident et lapparition de lalgodystrophie, soit au maximum six ? huit semaines.
e) Lassur? totalement ou partiellement incapable de travailler ? la suite dun accident a droit ? une indemnit? journali?re (art. 16 al. 1 LAA). Le droit na?t le troisi?me jour qui suit celui de laccident ; il s??teint ds que lassur? a recouvr? sa pleine capacit? de travail, ds qu?une rente est vers?e ou ds que lassur? dc?de (art. 16 al. 2 LAA). Est r?put?e incapacit? de travail toute perte, totale ou partielle, de laptitude de lassur? ? accomplir dans sa profession ou son domaine dactivit? le travail qui peut raisonnablement ätre exig? de lui, si cette perte r?sulte dune atteinte ? la sant? physique, mentale ou psychique (art. 6, premi?re phrase, LPGA).
4. a) Selon le principe de la libre appr?ciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge appr?cie librement les preuves m?dicales qu?il a recueillies, sans ätre li? par des r?gles formelles, en proc?dant ? une appr?ciation compl?te et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents ? disposition, quelle que soit leur provenance, puis dcider s?ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S?il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher laffaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plut?t qu?une autre. En ce qui concerne la valeur probante dun rapport m?dical, il est dterminant que les points litigieux aient fait l?objet dune ?tude circonstanci?e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu?il prenne ?galement en considration les plaintes exprimes par la personne examin?e, qu?il ait ?t? ?tabli en pleine connaissance du dossier (anamn?se), que la description du contexte m?dical et lappr?ciation de la situation m?dicale soient claires et enfin que les conclusions de l?expert soient bien motives. Au demeurant, l??l?ment dterminant pour la valeur probante, nest ni l?origine du moyen de preuve, ni sa dsignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) Le juge fonde sa dcision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute dätre ?tablis de mani?re irr?futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, cest-?-dire qui pr?sentent un degr? de vraisemblance pr?pondrante. Il ne suffit donc pas qu?un fait puisse ätre considr? seulement comme une hypoth?se possible. Parmi tous les ?l?ments de fait all?gu?s ou envisageables, le juge doit, le cas ?chant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les r?f?rences cites). Il n?existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel ladministration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de lassur? (ATF 126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014 pr?cit?).
5. En lesp?ce, lintim?e est davis que lincapacit? de travail de la recourante n??tait m?dicalement plus justifi?e ds le 1er juin 2018, de sorte que les indemnit?s journali?res ne devaient plus ätre alloues au-del? du 31 mai 2018. La recourante conteste cette appr?ciation.
a) Il ressort des pi?ces au dossier qu?? la suite de laccident, lassur?e a pr?sent? une fracture de l?extrmit distale du radius droit. Elle a subi une rduction ouverte et ost?osynth?se de l?extrmit distale dudit radius le 28 janvier 2018. La recourante estime que cette op?ration sest mal droul?e, ds lors qu?une vis cass?e est rest?e dans son radius. Cette situation a cependant ?t? jug?e sans cons?quence par les sp?cialistes (rapports du 30 janvier 2018 des Drs E.__, C.__ et B.__ ; des 2 et 9 mai du Dr C.__ ; du 3 avril 2019 du Dr P.__).
Contrairement ? ce quall?gue la recourante, les rapports rendus ? la suite de l?op?ration du 28 janvier 2018 attestent du fait que celle-ci sest bien remise. L?ensemble des müdecins layant examin?e ont ainsi relev? que la cicatrice ?tait calme et propre et que la mobilit? du poignet ?tait retrouv?e (rapports du Dr C.__ des 2 et 9 mai 2018 ; de la Dre J.__ du 19 mai 2019). Tous les rapports m?dicaux rendus ensuite de cette premi?re intervention indiquent une absence de limitation fonctionnelle r?sultant de laccident ds le mois de mai 2018. Fond sur ces constatations, le Dr C.__ a estim? qu?une reprise du travail ?tait possible ds le 16 mai 2018. Cette appr?ciation rejoint l'avis exprim? par le Dr P.__ le 18 mai 2018. A cet ?gard, force est de constater que laffirmation p?remptoire du müdecin-conseil selon laquelle une exigibilit? pouvait ätre retrouv?e deux ? trois mois apr?s l?op?ration pour un travail läger n??tait pas suffisante au vu des circonstances et qu?on pouvait attendre de lui qu?il examine lint?ress?e. Cela ?tant, les autres pi?ces au dossier sont claires et dnues de contradictions, de sorte que cette carence est sans effet.
Se distanant de lappr?ciation des sp?cialistes, le Dr M.__ a quant ? lui fix? une incapacit? de travail jusqu?? la fin du mois de juin 2018. A cet ?gard, il convient de relever que, sagissant des rapports ?tablis par les müdecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l?exp?rience, le müdecin traitant est g?n?ralement enclin, en cas de doute, ? prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l?unit ? celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Lappr?ciation du Dr M.__ ne repose sur aucun argument objectif mais sur les seules plaintes subjectives de lassur?e. Or l'?l?ment dterminant n'est pas la perception subjective de l'int?ress?, mais de savoir si l?on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activit? lucrative en dpit de ses probl?mes de sant? (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ; TF 9C_793/2008 du 18 mai 2009 consid. 2.4). Dans la mesure où les plaintes de la recourante ne sont corrobores par aucune constatation clinique, il ne peut ätre tenu compte de lappr?ciation du Dr M.__.
b) La recourante semble en outre considrer quelle a dvelopp? une algodystrophie ? la suite de laccident du 27 janvier 2018. Elle se fonde ? cet ?gard sur les rapports du 1er f?vrier 2019 du Dr L.__ et du 13 f?vrier 2019 du Dr D.__. Or dans leurs rapports, ces müdecins ont ?voqu? qu?une algodystrophie ?tait seulement possible et non pas certaine. Ces observations ne sont toutefois pas suffisantes pour que l?existence de cette atteinte ? la sant? soit considr?e comme ?tablie (cf. consid. 3 supra). Cest le lieu de relever que dans son rapport du 19 mars 2019, la Dre J.__ na pas retenu dalgoneurodystrophie.
c) Le certificat m?dical ?tabli le 31 juillet 2019 par la Dre G.__ ?voque une t?nosynovite et atteste dune incapacit? de travail de lassur?e dj? en juin 2018, tout en indiquant une premi?re consultation le 23 avril 2019. La remise d'un certificat m?dical r?troactif n'est pas d'embl?e caduque, mais n'est pas sans poser de probl?mes. Un müdecin ne peut en effet juger qu'avec une certitude limite si la pr?tendue incapacit? de travail existait dj? avant l'examen (Roland Müller, Arztzeugnisse in arbeitsrechtlichen Streitigkeiten, Pratique juridique actuelle [PJA], 2010, p. 172). Un tel certificat doit au moins contenir la date du dbut de l'incapacit? de travail, sa date d'?tablissement, ainsi que la date du premier traitement. La dur?e de la r?troactivit? du constat ne devrait de plus pas ätre trop longue (cf. Roland Müller/Caroline von Graffenried, Unterschiede zwischen privatrechtlicher und ?ffentlich-rechtlicher Anstellung, recht - Zeitschrift f?r juristische Weiterbildung und Praxis, 2011, p. 166). Le moment de la survenance de l'incapacit? de travail ne saurait faire l'objet d'hypoth?ses ou de dductions purement sp?culatives, mais doit ätre ?tabli, selon le droit des assurances sociales, avec le degr? de preuve habituel de vraisemblance pr?pondrante (ATF 126 V 360 consid. 5b et les r?f?rences ; TF B 9/07 du 27 novembre 2007 consid. 5.2). En l?occurrence, laffirmation de la Dre G.__ selon laquelle la recourante se trouvait en incapacit? de travail en juin 2018 dj? ne repose sur aucune observation objective. La valeur probante dun tel document, ?tabli r?troactivement et ? la demande de la recourante, est sujette ? caution. Cela est dautant plus vrai quau cours des mois de mars ? juin 2018, la recourante a consult? plusieurs müdecins et sp?cialistes et quaucun dentre eux na ?voqu? de t?nosynovite. Ainsi, m?me si les explications de la Dre G.__ paraissent convaincantes du point de vue m?dical, force est de constater quelles sont insuffisantes ? ?tablir, au stade de la vraisemblance pr?pondrante, que la recourante se trouvait, en juin 2018, en incapacit? de travail totale (cf. consid. 4b supra).
d) Il dcoule de ce qui pr?c?de que cest ? bon droit que lintim?e a considr? que lincapacit? de travail de la recourante n??tait m?dicalement plus justifi?e ds le 1er juin 2018.
6. a) Le recours, en tant qu?il est recevable, doit ds lors ätre rejet? et la dcision du 10 janvier 2019 confirm?e.
b) Il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni dallouer de dpens, ds lors que la recourante n?obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I. Le recours est rejet?, dans la mesure de sa recevabilit?.
II. La dcision rendue le 10 janvier 2019 par C.__ SA est confirm?e.
III. Il nest pas peru de frais de justice, ni allou? de dpens.
La pr?sidente : La greffi?re :
Du
L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :
T.__,
Me Alexandre Lehmann (pour C.__ SA),
- Office f?dral de la sant? publique,
par l'envoi de photocopies.
Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffi?re :
Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.
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