Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/785)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/785

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/785 vom 07.10.2019 (VD)

Date:	07.10.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Les parents de B.D., A.D. et B.D., ont interjeté appel d’une décision du juge de paix de l’arrondissement de La Broye-Vully. Le juge de paix avait déclaré B.D., qui souffre d’une maladie mentale, incapable de discernement et avait ordonné qu’elle soit prise en charge. Le Tribunal cantonal a fait droit à l’appel des parents. Il a levé la tutelle de B.D. et nommé les parents tuteurs. Les parents doivent maintenant s’occuper de leur fille. Résumé plus détaillé : A.D. et B.D., parents de B.D., ont interjeté appel d’une décision du juge de paix de l’arrondissement de La Broye-Vully. Le juge de paix avait déclaré B.D., qui souffre d’une maladie mentale, incapable de discernement et avait ordonné qu’elle soit prise en charge. Le Tribunal cantonal a fait droit à l’appel des parents. Il a levé la tutelle de B.D. et nommé les parents tuteurs. Les parents doivent maintenant s’occuper des soins et des enfants
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 374 CC;Art. 379 CC;Art. 389 CC;Art. 400 CC;Art. 401 CC;Art. 403 CC;Art. 445 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450c CC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Reusser, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 401 ZGB, 2014

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