Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/755)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/755

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/755 vom 13.11.2019 (VD)

Date:	13.11.2019
Force de loi:	-

Résumé:	C.F., une femme handicapée du canton de Vaud, a fait appel d’une décision de la Justice de paix du district de Morges devant la Chambre des curatelles. Le juge de paix avait placé C.F. sous soins complets. C.F. fonde sa plainte sur le fait qu’elle est en mesure de gérer ses propres affaires. La Chambre des curatelles donne raison à C.F. et annule la décision du juge de paix. C.F. est à nouveau en mesure de gérer ses propres affaires. Résumé plus détaillé : C.F., une femme handicapée du canton de Vaud, a fait appel d’une décision de la Justice de paix du district de Morges devant la Chambre des curatelles. Le juge de paix avait placé C.F. en prise en charge globale, estimant que C.F. n’était pas en mesure de gérer ses propres affaires. C.F. fonde sa plainte sur le fait qu’elle est en mesure de gérer ses propres affaires. Elle a fait valoir qu’elle était dans l
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 400 CC;Art. 401 CC;Art. 403 CC;Art. 446 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;Art. 53 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar ZivilgesetzbuchI, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018

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