Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/670)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/670

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/670 vom 09.10.2019 (VD)

Date:	09.10.2019
Force de loi:	-

Résumé:	R.________, ressortissant suisse résidant à [...], a interjeté appel de la décision du Justice de paix du district d’Aigle du 23 mai 2019. Le juge de paix l’avait déclarée R.________ incapable de discernement et lui avait nommé conseiller. R.________ a fait valoir qu’elle n’était pas incapable de discernement et que l’aide n’était pas nécessaire. La Chambre des curatelles fait droit à l’appel de R.________. Elle annula la décision du juge de paix et révoqua la désignation d’un conseil. Résumé plus détaillé : R.________ est un Suisse résidant à [...]. Elle a interjeté appel de la décision de la Justice de paix du district d’Aigle du 23 mai 2019. Le juge de paix l’avait déclarée R.________ incapable de discernement et lui avait nommé conseiller. R.________ a fait valoir qu’elle n’était pas incapable de discernement et que l’aide n’était pas nécessaire. Elle a déclaré qu’elle était en mesure de gérer elle-même ses affaires. Le Ch
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 389 CC;Art. 390 CC;Art. 394 CC;Art. 395 CC;Art. 397 CC;Art. 405 CC;Art. 428 CC;Art. 431 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450b CC;Art. 450c CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;Art. 59 CPC;Art. 60 CPC;Art. 76 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018

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