Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/642)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/642

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/642 vom 21.11.2019 (VD)

Date:	21.11.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal traite un recours D'A. G. contre une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Morges. Il s'agit de la mise en place d'un encadrement et D'un logement à des fins d'assistance pour A. G. ainsi que de la répartition des coûts. Les juges de paix ont jugé que, malgré ses problèmes personnels et médicaux, A. G. est capable de gérer ses affaires par lui-même et ont refusé d'instituer des mesures. Cependant, ils ont attribué à A. G. une partie des frais encourus et lui en ont transféré une partie. A. G. a fait appel de cette décision, qui a été examinée par la Chambre des curatelles et a été rejetée. A. G. doit supporter les frais de justice.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 110 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 319 ZPO;Art. 320 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 450 ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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