Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/38)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/38

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/38 vom 25.02.2020 (VD)

Date:	25.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	E._______ _ Sàrl a poursuivi A. B.________, B. B._ _ _ _ _ _ _ _ et C. B._ _ _ _ _ _ _ _ Pour L'enregistrement d'une hypothèque légale D'artisan et D'entrepreneur sur leur propriété. La demande a été approuvée par le Tribunal de première instance. Les défendeurs ont fait appel car ils ont fait valoir que E.________ Sàrl n'avait pas effectué les travaux et que les documents sous-jacents au paiement de T.________ À E.________ _ Sàrl n'étaient pas crédibles. La Cour d'appel a trouvé ces arguments peu convaincants et a confirmé le verdict de première instance. Les défendeurs doivent supporter les frais de justice.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 17 LP;Art. 21 LP;Art. 56 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Ueli Kieser, ATSG- 3ème éd., Art. 53, 2015

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