Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/324)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/324

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/324 vom 23.05.2019 (VD)

Date:	23.05.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé en cinq phrases : R.________, de nationalité suisse, a déposé une demande en référé auprès du juge de paix de l’arrondissement de Nyon le 10 janvier 2019. Le juge de paix a ordonné que R.________ soient admis dans un hôpital psychiatrique le même jour. R.________ a fait appel de cette décision devant le Tribunal cantonal le 17 janvier 2019. Le 10 avril 2019, le juge du Tribunal cantonal a rejeté l’appel. R.________ est donc obligé d’être traité dans la clinique psychiatrique. Résumé plus détaillé : Le 10 janvier 2019, R.________, de nationalité suisse, a déposé une demande en référé auprès du juge de paix de l’arrondissement de Nyon. Il était en crise mentale et était incapable de prendre soin de lui-même. Le juge de paix ordonne alors que R.________ soit internée dans un hôpital psychiatrique le même jour. R.________ a formé un recours contre cette décision le 17 janvier 2019 ..
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 389 CC;Art. 390 CC;Art. 398 CC;Art. 403 CC;Art. 445 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar op. cit., Art. 450, 1900

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