Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/311)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/311

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/311 vom 10.05.2019 (VD)

Date:	10.05.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal a fait droit à l’appel de E.________ contre la décision du juge de paix de l’arrondissement de Lausanne du 19 septembre 2018. Le juge de paix avait déclaré B.F.________ incapable de discernement et ordonné une mesure coercitive. Le Tribunal cantonal a statué que B.F.________ n’est pas incapable de prendre une décision. Le Tribunal cantonal a donc levé la mesure coercitive. B.F.________ peut à nouveau gérer ses propres affaires. Résumé plus détaillé : Le 11 avril 2019, le Tribunal cantonal vaudois a fait droit à l’appel de E.________ contre la décision du juge de paix de l’arrondissement de Lausanne du 19 septembre 2018. Le juge de paix avait déclaré B.F.________ incapable de discernement et ordonné une mesure coercitive. Le Tribunal cantonal a statué que B.F.________ n’est pas incapable de prendre une décision. Le Tribunal cantonal a donc levé la mesure coercitive. B.F.________ peut à nouveau gérer ses propres affaires. Explicatio
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 380 CC;Art. 394 CC;Art. 400 CC;Art. 401 CC;Art. 403 CC;Art. 446 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;Art. 85 LDIP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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