Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1155)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1155

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1155 vom 17.12.2019 (VD)

Date:	17.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	L'assurance a une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée en raison de limitations sanitaires, en tenant compte d'une réduction de 20% des performances. Le droit à une pension d'invalidité a été rejeté car les enquêtes ont montré que L'assurance est toujours en mesure d'exercer ses activités domestiques habituelles. Le calcul du degré d'invalidité a été effectué correctement et a donné 9,69% avant le 31 décembre 2017 et 29,85% à partir du 1er janvier 2018. le recours a été rejeté et la décision du Bureau des assurances a été confirmée. Les frais de justice de 400 CHF sont à la charge de L'assurance, qui ne perçoit aucune indemnité.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 29 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 8 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014

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