Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1149)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1149

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1149 vom 16.12.2019 (VD)

Date:	16.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Une femme a demandé une pension d'invalidité car elle a des problèmes de santé qui l'empêchent d'exercer son travail. Il a été constaté que les problèmes cardiaques et digestifs de la femme ne peuvent pas être considérés comme invalidants. La décision de ne pas lui accorder de pension d'invalidité a été confirmée. L'ordonnance du tribunal stipule que la plainte est rejetée et que les frais sont imposés au demandeur. Aucune compensation n'est accordée. La décision peut être contestée devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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