Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1138)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1138

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1138 vom 09.12.2019 (VD)

Date:	09.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	L'affaire concerne un différend entre z._ _ _ _ _ _ _ _ et la Caisse de pensions de l'État de Vaud concernant leurs droits à pension. Z._______ _ a demandé une pension plus élevée en raison d'un retard dans sa prise de retraite, ce qui a été rejeté par la Caisse de pensions de l'État de Vaud. La décision du tribunal a conclu que le régime de retraite de la Caisse de pensions répond aux exigences légales et ne constitue pas une violation des règles de la prévoyance professionnelle. Z.__ _ _ _ _ _ _ n'a pas non plus été accusé de manque d'informations sur les conséquences de son retard à la retraite. La poursuite intentée par Z.__ _ _ _ _ _ _ a été rejetée et aucun frais de justice ou D'avocat n'a été facturé. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 1 SchKG;Art. 100 BGG;Art. 48 SchKG;Art. 49 SchKG;Art. 50 SchKG;Art. 51 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 65 SchKG;Art. 66 SchKG;Art. 86b SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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