Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 17 dcembre 2019

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes Rouleau et K?hnlein, juges

Greffier : Mme Nantermod Bernard

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Art. 416 al. 1 ch. 4, 450 al. 3 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par T.__, ? [...], contre la dcision rendue le 31 octobre 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant F.__.

Dlib?rant ? huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par dcision rendue le 31 octobre 2019 et notifi?e aux parties le 22 novembre 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : juge de paix) a refus dapprouver la vente ? terme conditionnelle et droit demption selon lacte notari? du [...] 2019 de Me Jana Rossier, notaire ? Montreux (I) ; a invit? P.__ ? signer, au nom et pour le compte de F.__, n? le [...] 1962, un acte de vente ? terme conditionnelle et droit demption concernant limmeuble sis ? [...] (n? dimmeuble [...]) au prix de 1500'000 fr., lequel devrait correspondre au projet dacte de vente ? terme conditionnelle et droit demption du [...] 2019 ?tabli par Me Alexandra Tharin et remis au juge par Me Alex Wagner par courrier du 30 septembre 2019, ?tant pr?cis? que le montant correspondant au prix de vente devrait int?gralement ätre pay? au comptant avant la r?quisition de transfert immobilier (II) ; a dit qu?un exemplaire du projet dacte de vente ? terme conditionnelle et droit demption du [...] 2019 ?tabli par Me Alexandra Tharin ?tait annex? ? la pr?sente dcision pour en faire partie int?grante (III) ; a autoris? P.__ ? p?nätrer dans le logement de F.__ ? [...], afin de pouvoir sassurer du bon avancement des dmarches lies ? la vente de son bien immobilier (IV) et a mis les frais de la dcision, par 1'500 fr., ? la charge de F.__ (V).

La premi?re juge, notant qu?il ?tait imp?ratif de raliser le bien de F.__ dans la mesure où lint?ress?, qui ne disposait daucun revenu hormis le Revenu dinsertion (RI), ?tait cribl? de dettes et où l?Office des poursuites avait ?t? saisi dune requ?te en réalisation du bien immobilier par au moins deux cranciers, ce qui impliquerait un prix de vente probablement inf?rieur ? une vente de gr? ? gr? et des frais cons?quents, a considr? qu?il y avait lieu de privil?gier l?offre qui permettrait dassainir la situation financi?re de la personne concern?e au mieux de ses int?r?ts et au plus vite. Ds lors que l?offre de E.__ ?tait sup?rieure de 25% ? celle de T.__ et ne comportait pas moins de pr?cisions que la seconde sagissant du financement obtenu, lautorit? de protection a invit? la curatrice ? signer, au nom et pour le compte de F.__, un acte de vente ? terme conditionnelle et droit demption concernant limmeuble dont lint?ress? ?tait propri?taire ? [...] au prix de 1500'000 fr., correspondant au projet dacte de vente ? terme conditionnelle et droit demption du 26 septembre 2019 ?tabli par Me Alexandra Tharin et remis au juge ? laudience, lequel devait ätre pay? au comptant pralablement ? la r?quisition du transfert immobilier. Ce faisant, la premi?re juge a refus dapprouver la vente ? terme conditionnelle et droit demption selon lacte notari? du 12 juillet 2019 de Me Jana Rossier, relevant encore que la question de l??ventuelle commission due ? [...] (de l?ordre de 36?000 fr. selon l?Office des curatelles et tutelles professionnelles [OCTP]) napparaissait pas pertinente dans lanalyse de l?opportunit? de vendre le bien de lint?ress? aux meilleures conditions dans la mesure où le montant de la commission possiblement due ?tait bien inf?rieur ? la diff?rence de prix entre l?offre de T.__ et celle de E.__.

B. Par acte du 26 novembre 2019, T.__ a recouru contre cette dcision en concluant ? sa r?forme en ce sens que son offre, qu?il portait ? 1'600'000 fr., soit retenue.

C. La Chambre retient les faits suivants, n?cessaires ? l?examen de la cause :

1. F.__ est n? le [...] 1962. Il a notamment h?rit? de sa m?re, en octobre 2011, dune maison sise ? [...], chemin de [...], estim?e par [...] le 21 dcembre 2016, ? la demande du pr?nomm?, ? 1'150'000 fr. (valeur v?nale ou de march?).

2. Par ordonnance de mesures dextr?me urgence du 27 avril 2018, la juge de paix a institu? une curatelle de repr?sentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) en faveur de F.__ qui, selon le Centre social r?gional de Lausanne (CSR), faisait notamment l?objet de nombreuses poursuites, et a nomm? P.__, assistante sociale aupr?s de l?OCTP en qualité de curatrice provisoire.

Dans son rapport dexpertise du 17 mai 2018, [...] Immobilier, mandat? par l?Office des poursuites de la Riviera ? Pays-dEnhaut, a indiqu? une valeur v?nale du bien de F.__ de 958'000 fr. et une valeur damateur denviron 1'500'000 francs.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2018, confirm?e par arr?t de la Chambre des curatelles du 15 octobre 2018, la juge de paix a notamment ouvert une enqu?te en institution dune curatelle en faveur de F.__, confirm? la curatelle de repr?sentation et de gestion provisoire pr?c?demment institu?e et maintenu en qualité de curatrice provisoire P.__, dont elle a dfini les t?ches.

Le 13 juillet 2018, [...] a accord ? [...] un ultime dlai au 31 dcembre 2018 pour rembourser les pr?ts hypoth?caires en lien avec limmeuble dont il ?tait propri?taire ? [...], rappelant que les pr?ts avaient ?t? dnonc?s pour le 19 octobre 2017.

Le 19 juillet 2018, l?OCTP a inform? lautorit? de protection que F.__ avait ?t? expuls? de lappartement qu?il louait chemin des [...], qu?il vivait dsormais dans la maison dont il avait h?rit? ? [...], qu?il avait dilapid toute sa fortune, que ses dettes et ses poursuites s?levaient ? environ 650'000 fr., qu?il refusait douvrir ses courriers et de r?pondre au t?l?phone et qu?il ne collaborait aucunement avec sa curatrice. Au vu de la situation, il apparaissait que seule la vente de la maison permettrait d?viter une réalisation forc?e, laquelle avait dailleurs ?t? requise par un crancier. L?office pr?cisait nanmoins que la personne concern?e refusait toute visite de sa maison.

Par dcision du 27 juillet 2018, la juge de paix a nomm? Me Ludovic Tirelli en qualité de curateur ad hoc de F.__ afin de le repr?senter selon lart. 449a CC dans le cadre de la procédure en institution dune curatelle en sa faveur.

Par courrier du 29 janvier 2019, P.__ a requis de l? [...] un dlai suppl?mentaire pour rembourser les pr?ts hypoth?caires de F.__ et de suspendre, dans lintervalle, la procédure en réalisation du bien-fonds de lint?ress?.

A laudience de la juge de paix du 1er f?vrier 2019, Me Ludovic Tirelli a indiqu? qu?une ?ventuelle restriction des droits de F.__ sur son bien-fonds pourrait ätre opportune afin de permettre sa vente au meilleur prix. P.__ sest ralli?e ? cet avis.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er f?vrier 2019, confirm?e par arr?t de la Chambre des curatelles du 23 mai 2019, la juge de paix, considrant notamment que F.__, qui refusait de collaborer, faisait l?objet de poursuites cons?quentes, qu?il y avait un risque que ses cranciers demandent la réalisation de son immeuble et qu?il convenait dagir rapidement afin de procder ? une vente de gr? ? gr? et d?viter une vente aux ench?res qui serait financi?rement nettement moins favorable, a modifi? la mesure institu?e le 15 juin 2018 en faveur de F.__. Ce faisant, lautorit? de protection a institu? une curatelle provisoire de repr?sentation avec limitation partielle de l?exercice des droits civils et de gestion au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 3 et 4, et 445 CC, retir? provisoirement ? F.__ ses droits civils pour tous les actes li?s au bien immobilier n? [...] dont il ?tait propri?taire sur la commune de [...], en particulier en lien avec toutes les op?rations pralables, pendantes ou post?rieures ? sa vente de gr? ? gr?, privat provisoirement lint?ress? de sa facult? daccder et de disposer de trois comptes ouverts ? son nom aupr?s de [...], sous n? [...], dit que linterdiction de disposer de limmeuble serait mentionn?e au registre foncier et dit que la curatrice P.__ aurait pour mission, en sus des t?ches qui lui avaient ?t? confies dans l?ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2018, de procder pour autant que de besoin ? la vente de gr? ? gr? du bien immobilier susmentionn?.

Egalement le 1er f?vrier 2019, la juge de paix a consenti ? lacte constitutif de cdule hypoth?caire de registre ?tabli le 17 dcembre 2018 par Me Serge Yersin, notaire ? Lausanne, en faveur du Service de pr?voyance et daide sociale (SPAS), pour un montant de 156'000 fr. portant sur limmeuble n? [...] de [...].

Le 8 f?vrier 2019, l? [...] a inform? F.__ quelle renonait ? dnoncer les pr?ts hypoth?caires qu?il avait contract?s, mais qu?en cas de non-respect des termes des contrats, elle serait dans l?obligation de les dnoncer, sans autres informations.

Le 15 mai 2019, F.__ repr?sent? par sa curatrice, a conclu avec [...] un contrat de courtage exclusif, pour une dur?e de six mois, indiquant un prix de vente de 1'300'000 francs.

3. Par requ?te du 15 juillet 2019, la curatrice, par le biais de [...], juriste sp?cialis?e ? l?OCTP, a requis le consentement ? lacte de vente ? terme conditionnelle ? emption sign? le 12 juillet 2019 devant Me [...], notaire ? Montreux, par P.__ et T.__, portant sur la parcelle n? [...] de la commune de [...], pour un montant de 1§200'000 francs. P.__ rappelait qu?en raison des nombreuses poursuites dont lint?ress? faisait l?objet (de 257'108 fr. 85 et de 61'958 fr. 60 selon relev?s respectifs du 9 juillet 2019 des Offices des poursuites des districts de la Riviera ? Pays-dEnhaut et de Lausanne) et de la saisie du bien immobilier, la vente de gr?-?-gr? du bien concern? ?tait urgente, dautant qu?une nouvelle r?quisition de vente avait ?t? introduite par l?un des cranciers, que de nombreux autres cranciers ?taient en mesure de la demander, que le stade de la réalisation ?tait atteint, qu?une vente aux ench?res par linterm?diaire de l?OP ne permettrait pas datteindre un prix de vente du bien immobilier aussi important qu?une vente effectu?e de gr?-?-gr? et quelle occasionnerait des frais importants.

Par courrier du 5 aoùt 2019, Me Ludovic Tirelli a indiqu? que F.__ s?opposait ? la vente de sa maison selon les modalit?s pr?vues dans lacte notari? Jana Rossier.

Par courriel du 9 septembre 2019, [...], huissier chef aupr?s de l?Office des poursuites de Lausanne, a inform? la curatrice que l?Administration cantonale des imp?ts et [...] avaient requis la réalisation de limmeuble pour un total denviron 60'000 fr., laquelle impliquerait aux ench?res forces des frais de l?ordre de 10'000 ? 15'000 francs.

Par courriers des 18 et 19 septembre 2019, [...] ? Bureau de conseils ? a inform? lautorit? de protection qu?un contrat de courtage avait ?t? conclu avec F.__ le 12 octobre 2017 pour la vente de son bien immobilier ? [...], qu?il avait transmis ? la curatrice, le 3 septembre 2019, une offre de E.__ pour lachat du bien en question au prix de 1'500'000 fr. et que le financement de la part de [...] ? Vevey avait ?t? valid.

A laudience du 20 septembre 2019, P.__ a rappel? le caract?re de la vente de limmeuble, pr?cisant que [...] avait ?t? mandat?e dans un premier temps par F.__ lui-m?me et que le bien avait ?t? mis en vente au prix de 1'799'000 fr. sans quaucun acheteur concret nait ?t? trouv?.

Par courrier du 20 septembre 2019, la juge de paix a donn? la possibilit? ? F.__, qui ne s??tait pas pr?sent? ? laudience, de se dterminer sur l?offre de E.__ et la inform? que l?opportunit? de consentir ? la vente serait examin?e sans nouvelle audience.

Egalement le 30 septembre 2019, Me Alex Wagner a remis un projet dacte de vente ? terme conditionnelle et droit demption du 26 septembre 2019 notari? [...], ? Lausanne, pour lachat du bien par E.__ au prix de 1'500'000 fr., ainsi que divers documents dont il ressortait que le pr?nomm? disposait dun compte aupr?s de [...] et qu?une demande de financement aupr?s de la [...] avait ?t? faite.

Dans ses dterminations du 8 octobre 2019, la curatrice a estim? l?offre de E.__ moins s?rieuse que celle sign?e devant le notaire Rossier le 12 juillet 2019, dautant que les pi?ces produites nattestaient pas que le financement aupr?s dun ?tablissement bancaire ait ?t? obtenu et qu?une commission de courage de 3% serait due ? [...] qui avait trouv? lacheteur.

Par courrier du 10 octobre 2019, Me Ludovic Tirelli a expos? que l?offre de E.__ ?tait s?rieuse et devait, dans lint?r?t de F.__, ätre pr?f?r?e ? celle de T.__.

Par courriers des 14 et 25 octobre 2019, F.__ a refus l?offre de E.__, faisant valoir qu?il ?tait en pourparlers avec deux acqu?reurs potentiels.

En droit :

1. Le recours est dirig? contre une dcision de la justice de paix refusant de consentir ? la vente propos?e par le curateur, en application de lart. 416 al. 1 ch. 4 CC, dun bien immobilier propri?t? dune personne sous curatelle de repr?sentation et de gestion private des droits civils pour tous les actes li?s ? ce bien.

2. Le recours de l'art. 450 CC est ouvert ? la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit f?dral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; RSV 173.01]) contre les dcisions de lautorit? de protection de ladulte dans les trente jours ds la notification de la dcision (art. 450b al. 1 CC).

Les personnes parties ? la procédure, les proches de la personne concern?e et les personnes qui ont un int?r?t juridique ? lannulation ou ? la modification de la dcision ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit ätre motiv? et interjet? par ?crit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas ätre trop leves (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e ?d., Biele 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

Sagissant de lint?r?t juridique ? lannulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e, la l?gitimation ? recourir suppose un int?r?t juridique qui doit ätre sauvegard par le droit de la protection de l'adulte ; un simple int?r?t de fait ne suffit pas. Un tiers n'est ds lors habilit? ? recourir que s'il fait valoir une violation de ses propres droits. Il n'aura ainsi pas la qualité pour recourir s'il pr?tend dfendre les int?r?ts de la personne concern?e, alors qu'il n'est en ralit? pas un proche de celle-ci (Message du Conseil f?dral du 28 juin 2006 concernant la r?vision du code civil suisse [Protection de ladulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6716 s.). En d'autres termes, un tiers non proche peut ainsi recourir lorsqu'il se plaint de la violation de ses propres droits et int?r?ts juridiquement prot?g?s, lorsque ces droits sont directement en relation avec la mesure, respectivement doivent ätre prot?g?s par la mesure et que l'autorit? de protection aurait d tenir compte de ces int?r?ts (TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 4.2 ; ATF 137 III 67 consid. 3.1 ss, JdT 2012 II 373). Le cocontractant du contrat ? approuver naura en r?gle g?n?rale pas la qualité pour recourir contre la dcision de lautorit? de protection de refuser le consentement, ?tant donn? que ses int?r?ts ne font pas partie des int?r?ts prot?g?s (Biderbost, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de ladulte, Berne 2013, n. 50 ad art. 416 CC, p. 608 ; Droit de la protection de laudlte, Guide pratique COPMA 2012, n. 7.44, p. 217).

Labsence dun tel int?r?t, qui doit ätre constat? doffice, entrane l?irrecevabilit? du recours (CACI 7 juillet 2014/329 ; Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 ad art. 311 CPC, p. 950).

3. En vertu des principes expos?s ci-dessus, le recourant, qui a form? une offre pour lacquisition dun bien immobilier appartenant ? la personne concern?e, na pas dint?r?t juridique ? lannulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e au sens de lart. 450 al. 2 ch. 3 CC. Ds lors qu?il nest ni un proche, ni un tiers dont les int?r?ts juridiques sont touch?s, le recourant ne peut dduire sa qualité pour recourir de lart. 450 al. 2 ch. 1 CC, m?me s?il a ?t? soutenu dans sa dmarche par la curatrice. Certes l?offre du recourant a ?t? refuse au profit dune offre post?rieure plus lev?e, dont il se plaint quelle ait ?t? soumise au vendeur sans qu?il n?en ait ?t? inform? ni que la possibilit? de surench?rir ne lui ait ?t? offerte. Lint?r?t du recourant ne faisant toutefois pas partie des int?r?ts juridiquement prot?g?s (lint?r?t individuel dun acheteur ?tant irrelevant dans le processus de ratification dune vente conclue par un curateur et lacheteur ne dfendant par essence que ses propres int?r?ts qui sont, par nature, diff?rents de ceux de la personne concern?e) et le vice constat? n??tant pas r?parable, le recours doit ätre dclar? irrecevable. Au demeurant, le prix offert par le recourant ?tait inf?rieur denviron 25% ? celui pour lequel la justice de paix a donn? son consentement, de sorte qu?il ne saurait ätre reproch? ? cette derni?re davoir insuffisamment pris en compte les int?r?ts de la personne concern?e. Partant, le recourant ne peut pas compl?ter ses ?critures comme il le requiert.

4. En conclusion, le recours est irrecevable.

Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en mati?re civile ; RSV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

M. T.__,

Mme P.__, Office des curatelles et tutelles professionnelles,

- M. F.__,

- Me Ludivoc Tirelli,

et communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :