Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1130)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1130

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1130 vom 19.12.2019 (VD)

Date:	19.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Un assuré indépendant a été assuré auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS de 1978 à 2008. Le CCVD a fixé les cotisations pour les années 2004 à 2008 sur la base des revenus provisoires. Une fois que les revenus réels ont été connus par L'administration fiscale, les cotisations ont été recalculées, ce qui a entraîné un montant de post-paiement. L'assuré a fait appel, estimant que les intérêts moratoires étaient injustifiés. Cependant, la décision du tribunal a confirmé L'éligibilité de la CCVD à percevoir les intérêts de retard, car les conditions légales étaient remplies. L'appel a été rejeté et la décision du CCVD a été confirmée.
Règle de droit:	Art. 1 AHVG;Art. 100 BGG;Art. 26 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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