Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1126)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1126

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1126 vom 17.12.2019 (VD)

Date:	17.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	En l'espèce, la Cour des assurances sociales a annulé la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud du 5 septembre 2019 et renvoyé l'affaire pour une enquête plus approfondie et une nouvelle décision. Le requérant a été soutenu dans sa plainte et reçoit une indemnité de 800 francs à la charge de L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Les frais de justice de 400 francs seront également imposés à L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Cette décision peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 55 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 82 VwVG;
Référence BGE :	-
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