Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1119)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1119

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2019/1119 vom 06.04.2020 (VD)

Date:	06.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	I.________, résident de Montreux, avait fait appel d'une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Riviera-Pays-dEnhaut. Le juge de paix avait placé I.________ sous surveillance parce qu'il souffrait d'une maladie mentale. Le Tribunal cantonal a approuvé L'appel de I.________. Le tribunal a conclu que le juge de paix n'avait pas suffisamment examiné si I.________ était capable de s'occuper lui-même de ses affaires. Le Tribunal cantonal a rejeté l'affaire devant la juge de paix afin qu'elle prenne une nouvelle décision. Résumé Plus Détaillé: I.________, Un homme de 60 ans originaire de Montreux, souffrait d'une maladie mentale. Il avait perdu son appartement et était placé dans un hôpital psychiatrique. La juge de paix du district de Riviera-Pays-dEnhaut avait placé I.________ sous tutelle. I.__ _ _ _ _ _ _ n'était pas d'accord avec cela et a fait appel. Le Tribunal cantonal a approuvé L'appel de I.________. Le tribunal a conclu que le juge de paix n'avait pas suffisamment examiné si I.________ était capable de s'occuper lui-même de ses affaires. La juge de paix ne s'était appuyée que sur les déclarations du psychiatre de I.________. Elle n'avait pas essayé d'interroger d'autres personnes qui connaissent I.________. Le Tribunal cantonal a rejeté l'affaire devant la juge de paix afin qu'elle prenne une nouvelle décision. Le juge de paix doit maintenant procéder à d'autres investigations pour déterminer si I.________ est capable de s'occuper de ses affaires par lui-même. Explications: Les Art. 426 et 437 CC constituent les bases légales de L'hébergement sous prise en charge. Le juge de paix est chargé d'ordonner les soins. Le Tribunal cantonal est la dernière instance dans les litiges civils. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 229 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 390 ZGB;Art. 426 ZGB;Art. 437 ZGB;Art. 439 ZGB;Art. 446 ZGB;Art. 447 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450d ZGB;Art. 450e ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 492 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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