| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | 2019/1116 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Sozialversicherungsgericht |
| Date: | 19.12.2019 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | Le texte décrit une affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale concernant l'octroi d'une pension d'invalidité. La demanderesse souffre de divers problèmes de santé qui affectent sa capacité à effectuer de manière indépendante les activités quotidiennes. Après une série d'examens médicaux et D'avis D'experts, il a été décidé que la requérante avait droit à une petite pension d'invalidité à compter du 1er janvier 2015. Le tribunal a également décidé que les frais de la procédure, D'un montant de 400 CHF, devaient être supportés par L'Office des assurances et que des frais D'avocat de 2 000 CHF seraient remboursés à la requérante. La décision peut être contestée devant le tribunal fédéral. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 13 SchKG;Art. 24 SchKG;Art. 49 SchKG;Art. 55 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 9 SchKG; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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