E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1102)


Canton:VD
Numéro de cas:2019/1102
Instance:Kantonsgericht
Département:Sozialversicherungsgericht
Kantonsgericht Entscheid 2019/1102 vom 04.02.2020 (VD)
Date:04.02.2020
Force de loi:-
Résumé:L'histoire concerne un événement assuré dans lequel un homme a subi une fracture de la cheville droite après un accident et est devenu incapable de travailler. Il a demandé des prestations d'invalidité, mais elles ont été refusées car le taux d'invalidité était jugé trop faible. L'homme a fait appel, arguant qu'il n'était pas en mesure d'exercer une activité adaptée. Divers avis et rapports médicaux ont été présentés confirmant les limitations de l'homme. Néanmoins, le recours a été rejeté car il a été constaté qu'il serait en mesure d'exercer une activité adaptée et n'aurait donc pas droit à une pension d'invalidité complète.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 56 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;Art. 8 SchKG;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.