Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1094)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1094

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1094 vom 23.03.2020 (VD)

Date:	23.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	A. T., employé de W., a été blessé dans un accident du travail le 21 juillet 2017. L'ai a reconnu son invalidité et lui a accordé une Rente. L'ai exige maintenant que W. participe aux frais de réhabilitation. Dans la présente décision, le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a statué que W. participe aux frais de réhabilitation d'A. T. W. n'a pas suffisamment contrôlé les mesures de réhabilitation et a ainsi aggravé l'invalidité d'A. T. La décision est définitive. (5 ensembles) Alternative: A. T., employé de W., a été blessé dans un accident du travail et est invalide depuis. L'ai lui a accordé une Rente et exige maintenant que W. participe aux frais de réhabilitation. W. doit assumer les frais car il n'a pas suffisamment contrôlé les mesures de réhabilitation. (4 ensembles) Quel résumé est le meilleur dépend du contexte. Le premier résumé est un peu plus détaillé et contient également des informations sur la date de l'accident du travail et la force juridique de la décision. Le deuxième résumé est un peu plus court et plus général.
Règle de droit:	Art. 1 LAA;Art. 100 LTF;Art. 123 CPC;Art. 18 LP;Art. 27 LP;Art. 4 LP;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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