Urteil Kantonsgericht (VD)

LA JUGE DELEGUEE

DE LA CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 19 dcembre 2019

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Composition : Mme K?hnlein, juge dl?gu?e

Greffier : Mme Spitz

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Art. 241 CPC ; 74a al. 4 TFJC

La Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par R.__, ? [...], contre l?ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 aoùt 2019 par la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut dans la cause concernant les enfants B.N.__ et C.N.__, ? [...].

Dlib?rant ? huis clos, la Juge dl?gu?e voit :

En fait et en droit :

1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juillet 2019, la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : la juge de paix) a en substance fix? provisoirement le droit de visite de R.__ sur ses fils B.N.__, n? le [...] 2016, et C.N.__, n? le [...] 2017, ? deux week-ends par mois, les passages du vendredi au dimanche s?effectuant par linterm?diaire de Point Rencontre.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 aoùt 2019, la juge de paix a confirm? les mesures superprovisionnelles rendues le 17 juillet 2019 (I), a fix?, ? titre provisionnel, le droit de visite de R.__ sur ses fils B.N.__ et C.N.__ ? deux week-ends par mois, les passages du vendredi au dimanche s?effectuant par linterm?diaire de Point Rencontre, en fonction du calendrier douverture et conform?ment au r?glement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), a dit que Point Rencontre, qui recevrait une copie de la dcision, confirmerait le lieu des passages et en informerait les parents par courrier, avec copie aux autorit?s comp?tentes (III), a imparti ? A.N.__ et R.__ un dlai au 7 octobre 2019 pour se dterminer, en particulier sur le rapport denqu?te sociale ?tabli le
1er juillet 2019 par les autorit?s franaises et a dit que le dossier serait transmis ? la Justice de paix pour quelle se prononce, ? huis clos, dans le cadre de ladite enqu?te (IV), a dclar? irrecevable la conclusion de A.N.__ tendant ? ce quinterdiction soit faite ? R.__ de venir ? son domicile, respectivement de sapprocher ? moins de 100 mätres de celle-ci et de limportuner daucune mani?re, en particulier par tous les moyens de communication (? lexception des messages ?crits strictement limits au plan parental), sous la menace de la peine pr?vue par lart. 292 CP (V), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a dclar? ladite ordonnance immédiatement ex?cutoire nonobstant recours (VII).

2. Par acte du 20 septembre 2019, R.__ a recouru contre cette ordonnance en concluant en substance ? sa r?forme en ce sens que son droit de visite s?exerce ? raison dune semaine sur deux du vendredi ? 17h00 au mercredi ? 9h00, les passages s?effectuant par linterm?diaire de la cr?che, subsidiairement, ? raison dune semaine sur deux du jeudi ? 17h00 au mardi ? 17h00 par linterm?diaire de Point Rencontre et, encore plus subsidiairement, ? raison dune semaine sur deux du vendredi ? 17h00 au lundi ? 17h00, par linterm?diaire de la cr?che.

3. Par dcision du 21 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : la justice de paix) a notamment clos l?enqu?te en modification de lautorit? parentale, en attribution de la garde et en fixation des relations personnelles concernant les enfants B.N.__ et C.N.__ (I), a maintenu lautorit? pa rentale conjointe de A.N.__ et R.__ ? l??gard de leurs enfants pr?cit?s (II), a attribu? leur garde de fait ? A.N.__ aupr?s de laquelle ils sont domicili?s (III), a fix? le droit de visite de R.__ ? deux week-ends par mois, les passages du vendredi au dimanche s?effectuant par linterm?diaire de Point Rencontre, en fonction du calendrier douverture et conform?ment au r?glement et aux principes de fonctionnement de celui-ci, obligatoires pour les deux parents (IV), a dit que Point Rencontre, qui recevait une copie de la dcision, confirmerait le lieu de passage et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorit?s comp?tentes (V), a institu? une mesure de surveillance judiciaire, au sens de lart. 307 al. 3 CC, en faveur des enfants pr?cit?s (VI), a nomm? en qualité de surveillance judiciaire le Service de protection de la jeunesse (VII), tout en pr?cisant les t?ches lui incombant (VIII), la invit? ? dposer un rapport annuel sur son activit? et l??volution de la situation des enfants (IX) et a statu? sur le sort de lassistance judiciaire, des frais judiciaires et des dpens (X ? XV).

4. Par courrier du 13 dcembre 2019, R.__ a dclar? retirer son recours et a requis que la cause soit ray?e du rle, sans frais.

5. Cette dclaration vaut retrait du recours et il convient den prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 dcembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de lart. 450f CC [Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210]), ce qui rel?ve de la comp?tence de la Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privat judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).

6. Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), ni dpens, lintim?e nayant pas proc?d devant la Chambre de cans.

Par ces motifs,

la Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours de R.__.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Il nest pas peru de frais judiciaires de deuxi?me instance, ni allou? de dpens.

IV. L'arr?t est ex?cutoire.

La juge dl?gu?e : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

R.__,

Me Laurent Etter (pour A.N.__),

et communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut,

- Fondation Jeunesses et Famille, Point Rencontre,

- Service de protection de la jeunesse, Unit? ?valuation et missions sp?cifiques, ? lattention de [...].

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :