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Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1032)


Canton:VD
Numéro de cas:2019/1032
Instance:Kantonsgericht
Département:Sozialversicherungsgericht
Kantonsgericht Entscheid 2019/1032 vom 18.12.2019 (VD)
Date:18.12.2019
Force de loi:-
Résumé:La décision du Tribunal de la sécurité sociale concerne le cas d'une personne assurée qui a demandé une pension d'invalidité en raison d'un grand nombre de maladies somatiques. Malgré de nombreuses années d'antécédents de maladie et une réduction de sa capacité de travail à 50%, le droit à la pension a été refusé. Le tribunal a critiqué l'Expertise de l'évaluateur médical et a ordonné une nouvelle enquête plus complète, conçue pour mieux prendre en compte les limitations de santé spécifiques des assurés. Le litige est renvoyé à l'autorité compétente. Les frais de justice de 400 CHF sont imposés à l'autorité D'assurance. Aucun frais D'avocat ne sera remboursé car L'assuré n'est pas représenté par un représentant professionnel.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 30 SchKG;Art. 43 SchKG;Art. 44 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;
Référence BGE :-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

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