Jugement Kantonsgericht (VD - 2019/1030)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2019/1030

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2019/1030 vom 06.01.2020 (VD)

Date:	06.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La décision du tribunal concerne le droit d'un assuré à une pension d'invalidité. L'assuré était incapable de travailler en raison d'une atteinte à sa santé et a demandé des prestations à L'assurance invalidité. Selon divers avis médicaux, il a été constaté que l'assuré avait une capacité de travail partielle de 50% dans une activité adaptée. Le tribunal a confirmé la décision du Bureau des assurances d'accorder une pension D'un quart aux assurés. Les frais de justice de 400 CHF ont été imposés à l'assuré et aucun autre coût n'a été remboursé. L'assuré a eu la possibilité de porter plainte contre le jugement devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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