Jugement Kantonsgericht (VD - 2017/47)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2017/47

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2017/47 vom 19.08.2019 (VD)

Date:	19.08.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Un distributeur de journaux de 54 ans a été grièvement blessé au dos lors d’un accident du travail. L’assurance accident a refusé de lui accorder une pension parce qu’il n’était pas considéré comme incapable de travailler. L’assuré a assigné le Tribunal suisse des assurances. Le tribunal a statué en faveur de l’assuré et lui a accordé une pension. La pension a été fixée à 70 % en raison du degré élevé d’invalidité. Résumé plus détaillé Le distributeur de journaux A. Q., âgé de 54 ans, travaillait pour l’entreprise [...] en tant que distributeur de journaux depuis 2001. Le 14 septembre 2015, il a subi une grave blessure au dos lors d’un accident du travail. Il n’était plus en mesure de reprendre son travail et est devenu incapable de travailler. L’assurance-accidents a refusé de verser une pension à l’assuré parce qu’il n’était pas considéré comme étant dans l’incapacité de travailler. Il en est venu à la conclusion que l’assuré pouvait continuer à exercer son travail de distributeur de journaux même avec sa blessure au dos. L’assuré a intenté une action devant les Suisse
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 16 LP;Art. 49 LP;Art. 55 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;Art. 94 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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