Jugement Kantonsgericht (VD - 2016/869)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2016/869

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2016/869 vom 26.08.2019 (VD)

Date:	26.08.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Un mécanicien atteint d’une maladie professionnelle a droit à une rente d’invalidité. La maladie professionnelle est due à une activité professionnelle. Le handicap est de 80%. L’AI doit verser la pension à partir de la première incapacité de travail. L’assuré a droit au remboursement des cotisations d’assurance invalidité. Résumé plus détaillé L’assuré travaillait comme mécanicien dans une usine. Dans le cadre de son travail, il a développé une maladie professionnelle qui a entraîné une diminution considérable de sa capacité de travail. Il a alors introduit une demande de pension d’invalidité auprès de l’AI Office. L’office IV a rejeté la demande au motif qu’il ne considérait pas la maladie professionnelle comme la cause de l’invalidité. L’assuré a alors formé un recours auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le Tribunal fédéral des assurances a statué en faveur de l’assuré. Elle a constaté que la maladie professionnelle avait entraîné une
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 3 LP;Art. 4 LP;Art. 41 LP;Art. 55 LP;Art. 55 PA;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.