Jugement Kantonsgericht (VD - 2016/670)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2016/670

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2016/670 vom 20.03.2019 (VD)

Date:	20.03.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Un frontalier français qui travaille comme agent de sécurité en Suisse est dans l’incapacité de travailler après un accident. L’assurance invalidité (AI) rejette la demande de rente d’invalidité parce que l’assuré peut encore travailler 92 % de son temps de travail précédent. Le Tribunal des assurances du canton d’Argovie donne raison à l’assuré et lui octroie une rente d’invalidité. Le tribunal justifie son jugement par le fait que l’assuré n’est pas en mesure d’exercer son activité antérieure sans restriction en raison de ses restrictions sanitaires. L’AI doit donc verser à l’assuré une rente d’invalidité de 70 % du salaire assuré. Résumé plus détaillé : A. Z., frontalier français, travaille comme agent de sécurité en Suisse depuis 2014. En avril 2018, il a été victime d’un accident à la suite duquel il s’est retrouvé dans l’incapacité de travailler. Il a demandé une rente d’invalidité auprès de l’assurance-invalidité (AI). L’AI a rejeté la demande au motif que Z. était toujour
Règle de droit:	Art. 1 LAA;Art. 100 LTF;Art. 4 LP;Art. 56 LP;Art. 58 LP;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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