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Urteil Kantonsgericht (VD)

Zusammenfassung des Urteils 2015/96: Kantonsgericht

Ein Kind hat zusammen mit seiner Mutter gegen eine Entscheidung des Invalidenversicherungsamts des Kantons Waadt Einspruch eingelegt. Nachdem das Amt die Entscheidung überdacht und den Forderungen des Einsprechenden vollständig zugestimmt hat, wurde der Einspruch zurückgezogen. Die Gerichtskosten werden nicht erhoben, und die bereits geleistete Gebühr wird zurückerstattet. Es werden keine weiteren Kosten übernommen. Die Richterin ordnet die Streichung des Falles an und entscheidet, dass keine Gerichtskosten erhoben werden.

Urteilsdetails des Kantongerichts 2015/96

Kanton:VD
Fallnummer:2015/96
Instanz:Kantonsgericht
Abteilung:Sozialversicherungsgericht
Kantonsgericht Entscheid 2015/96 vom 09.02.2015 (VD)
Datum:09.02.2015
Rechtskraft:-
Leitsatz/Stichwort:-
Schlagwörter : édé; édéral; Office; écision; Assurance-invalidité; évrier; LPA-VD; éposé; éans; Fortuna; Compagnie; Assurance; Protection; Juridique; édérale; énéral; épens; ASSURANCES; SOCIALES; Présidence; Thalmann; Greffière; Barman; Ionta; *****; Cause; Enfant
Rechtsnorm:Art. 100 BGG;
Referenz BGE:-
Kommentar:
-

Entscheid des Kantongerichts 2015/96

TRIBUNAL CANTONAL

AI 187/14 - 28/2015

ZD14.035884



COUR DES ASSURANCES SOCIALES

___

Arrêt du 9 février 2015

__

Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Greffière : Mme Barman Ionta

*****

Cause pendante entre :

A.W.__, à […], recourante, représentée par Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon,

et

Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

___

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD


Vu le recours déposé le 5 septembre 2014 par l’enfant A.W.__, par l’intermédiaire de sa mère B.W.__, à l’encontre d’une décision de refus de mesures médicales prise le 18 juillet 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),

vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi,

vu le courrier de l’OAI du 20 janvier 2015 informant la Cour de céans qu’il avait procédé, après consultation de l’Office fédéral des assurances sociales, à la reconsidération de la décision attaquée en donnant entièrement droit aux conclusions de la recourante et rendu une nouvelle décision le jour même, ce qui mettait fin au litige,

vu la lettre du 6 février 2015 envoyée par Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA à la Cour de céans, à laquelle était annexée la déclaration de retrait du recours signée par B.W.__ et datée du 30 janvier 2015 ;

considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge unique,

qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20], lequel déroge au principe général de l’art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

que, partant, l’intégralité de l’avance de frais effectuée par la recourante, par 200 fr., lui sera restituée,

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

La juge unique : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède est notifié à :

Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour A.W.__)

Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- Office fédéral des assurances sociales

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Quelle: https://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/findinfo-pub/internet/SimpleSearch.action

Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.

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