Jugement Kantonsgericht (VD - 2012/920)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2012/920

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Vormundschaft

Kantonsgericht Entscheid 2012/920 vom 02.01.2013 (VD)

Date:	02.01.2013
Force de loi:	-

Résumé:	Dans une décision annoncée le 20 septembre 2023, la Chambre des tribunaux des tutelles du canton de Zurich a autorisé la stérilisation d’A.K., 32 ans. A.K. est dépendante de l’aide depuis sa naissance avec un handicap mental et une épilepsie sévère. Elle était favorable à la stérilisation depuis 2017 car elle est incapable d’élever un enfant en raison de son handicap. L’autorité de tutelle et les médecins traitants avaient donné leur accord pour la stérilisation. Le verdict est sans appel. Explication: La première phrase reflète l’essentiel de l’arrêt. La deuxième phrase décrit l’invalidité du demandeur. La troisième phrase explique pourquoi le demandeur avait demandé la stérilisation. La quatrième phrase nomme les personnes qui avaient consenti à la stérilisation. La cinquième phrase confirme que le jugement n’est plus susceptible d’appel. Informations pratiques : A.K. est logée dans une maison depuis sa naissance. Elle n’a jamais fréquenté l’école et n’a jamais ét
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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