Jugement Kantonsgericht (VD - 2012/912)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2012/912

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2012/912 vom 20.07.2015 (VD)

Date:	20.07.2015
Force de loi:	-

Résumé:	Le 27 octobre 2007, un Suisse qui travaillait comme charpentier a été victime d’une surdité soudaine à l’oreille gauche. Il a demandé à l’Institut suisse d’assurance contre les accidents (Suva) des prestations pour un accident du travail. La Suva a rejeté la demande parce qu’elle estimait que l’accident n’avait pas été survenu pendant les heures de travail ou à la suite de l’activité assurée. L’homme s’est adressé au Tribunal suisse des assurances, qui a approuvé sa demande. Le tribunal a jugé que l’accident avait été survenu pendant les heures de travail et du fait de l’activité assurée. Détails supplémentaires : L’homme travaillait sur un chantier de construction le jour de l’accident et travaillait avec un marteau-piqueur. Le tribunal a conclu que l’accident avait été causé par la pollution sonore du marteau-piqueur. Le tribunal a ordonné à la Suva d’accorder à l’homme des prestations pour un accident du travail. Nombre de mots : 127
Règle de droit:	Art. 1 PA;Art. 100 LTF;Art. 16 LP;Art. 43 LP;Art. 49 LP;Art. 52 LP;Art. 55 LP;Art. 57 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 61 LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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