Jugement Kantonsgericht (VD - 2011/914)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2011/914

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2011/914 vom 10.07.2013 (VD)

Date:	10.07.2013
Force de loi:	-

Résumé:	L’assuré A. Z., de nationalité suisse née en 1968 et d’origine kosovare, a demandé à bénéficier des prestations d’assurance-invalidité en 2001. Il a affirmé qu’il était devenu incapable de travailler en 1999 en raison d’une grave maladie. L’assurance invalidité a rejeté la demande parce qu’elle considérait que la maladie n’était pas assurée. Le Tribunal fédéral a statué en faveur de l’assuré. Elle a conclu que l’affection était causée par un risque assuré. L’assuré a donc droit à une rente d’invalidité. Résumé détaillé A. Z., Suisse d’origine kosovare, est né en 1968. Il est marié et a des enfants. En 2001, il a fait une demande de prestations d’assurance invalidité (AI). Il a affirmé qu’il était devenu incapable de travailler en 1999 en raison d’une grave maladie. L’IV a rejeté la demande. Elle a conclu que la maladie n’avait pas été causée par un risque assuré. La maladie a été causée par un accident qui ne s’est pas produit pendant
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 17 LP;Art. 49 LP;Art. 55 LP;Art. 58 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 6s LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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