Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

Madame A __, domicili e __, recourante contre une ordonnance rendue par la 22 me Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 19 novembre 2019, comparant par Me Fran ois MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Gen ve 3, en l tude duquel elle fait lection de domicile,

et

B__ SARL, domicili e __, intim e, comparant par Me Micha l BIOT, avocat, BMJ Avocats SA, rue de Berne 3, 1201 Gen ve, en l tude duquel elle fait lection de domicile.

Cause renvoy e par arr t du Tribunal f d ral du 18 ao t 2020

Vu la proc dure C/27814/2018;

Vu la demande en paiement de A__ dirig e contre B__ SARL d pos e le 19 juin 2019 au greffe du Tribunal de premi re instance;

Vu la d cision du vice-pr sident du Tribunal de premi re instance du 3 septembre 2019 doctroi la demanderesse de lassistance judiciaire;

Vu la requ te en s ret s d pos e par B__ SARL le 8 octobre 2019;

Vu lordonnance du Tribunal de premi re instance du 19 novembre 2019 condamnant A__ au paiement de s ret s ( OTPI/719/2019 );

Vu le recours d pos par cette derni re le 28 novembre 2019 au greffe de la Cour de justice contre cette ordonnance;

Vu larr t de la Cour de justice du 6 mars 2020 annulant ladite ordonnance et rejetant la requ te de s ret s ( ACJC/531/2020 );

Vu larr t du Tribunal f d ral du 18 ao t 2020 retournant la proc dure lautorit pr c dente, charge pour lautorit comp tente en mati re dassistance judiciaire de proc der laudition de la d fenderesse la demande en paiement et de clarifier la d cision doctroi dassistance judiciaire ( 4A_269/2020 );

Vu la nouvelle d cision dassistance judiciaire, apr s audition de la d fenderesse, du 16 f vrier 2021 de la vice-pr sidente du Tribunal de premi re instance exon rant A__ de lobligation de fournir des s ret s en garantie des d pens de B__ SARL;

Vu la d cision du vice-pr sident de la Cour de justice du 26 mars 2021 sur recours contre cette d cision, rejetant le recours de B__ SARL;

Consid rant d s lors que la proc dure initi e par devant la Cour de justice civile contre lordonnance du Tribunal de premi re instance du 19 novembre 2019 na plus dobjet, la demanderesse ayant t d finitivement dispens e du paiement de s ret s;

Que la cause sera d s lors ray e du r le (art. 242 CPC);

Quil sera renonc percevoir des frais et allouer des d pens.

* * * * *

Constate que la proc dure de recours initi e par B__ SARL contre lordonnance OTPI/719/2019 du Tribunal de premi re instance du 19 novembre 2019 dans la cause C/27814/2018 na plus dobjet.

Dit quil nest pas per u de frais, ni allou de d pens.

Cela fait

Raye la cause du r le.

Si geant :

Monsieur C dric-Laurent MICHEL, pr sident; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge; Madame Roxane DUCOMMUN, greffi re.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal f d ral conna t, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en mati re civile; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 72 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ). Il conna t galement des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les
art. 113 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de larr t attaqu . Lart. 119 al. 1 LTF pr voit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit d poser les deux recours dans un seul m moire.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF inf rieure 30000 fr.