Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal f d ral conform ment lart. 107 al. 2 LTF, lautorit inf rieure doit fonder sa nouvelle d cision sur les consid rants en droit de larr t de renvoi. Elle est li e par ce qui a d j t tranch par le Tribunal f d ral, ainsi que par les constatations de fait qui nont pas t critiqu es devant lui; des faits nouveaux ne peuvent tre pris en consid ration que sur les points ayant fait lobjet du renvoi, lesquels ne peuvent tre ni tendus, ni fond s sur une base juridique nouvelle (arr t du Tribunal f d ral 5A_139/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1 non reproduit in ATF 139 III 391 ).

Lannulation de la d cision ayant mis fin la proc dure devant linstance et le renvoi de la cause cette instance pour nouvelle d cision ont pour effet de reporter la proc dure au stade o elle se trouvait imm diatement avant que cette instance ne se prononce. Lautorit de renvoi ne se trouve pas saisie dune nouvelle proc dure, mais reprend la pr c dente proc dure qui nest pas close, faute de d cision finale (arr t du Tribunal f d ral 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2).

Il en d coule que, conform ment aux art. 404 et 405 CPC, lancienne loi de proc dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr s : aLPC) reste applicable en lesp ce, y compris apr s le renvoi, d s lors que le jugement du Tribunal de premi re instance contest par lappelant avait t rendu sous lancien droit de proc dure cantonal le 30 septembre 2010.

1.2 En lesp ce, dans son arr t de renvoi, le Tribunal f d ral a retenu que la Cour de c ans avait tort refus dordonner une expertise, ensuite dune appr ciation anticip e des preuves, alors que cette offre de preuve, qui avait t sollicit e r guli rement par lappelant dans ses conclusions apr s enqu tes du 18 juin 2010, tait propre d terminer la valeur v nale du droit patrimonial objet de laction en r vocation. Il convenait de d terminer cette valeur pour d cider sil y avait une "disproportion notable" entre la valeur objective du bien lors de la vente litigieuse et le prix pay par lintim e dans le cadre de cette vente.

Consid rant que largumentation selon laquelle une expertise ne pouvait pas permettre d valuer la "valeur marchande" du droit patrimonial ali n en raison du nombre restreint de personnes "susceptibles d tre int ress es par lacquisition dune part minoritaire dans un bien immobilier" ne pouvait tre suivie, le Tribunal f d ral a expos que la valeur de ce droit au sens de lart. 286 al. 1 LP - devait pr cis ment tre d termin e en fonction dun crit re purement objectif, abstraction faite de la personne de lacqu reur et du mode dutilisation envisag par celle-ci. Il a ainsi renvoy la cause la Cour de c ans en lenjoignant dordonner lexpertise sollicit e.

La Cour de c ans a d s lors ordonn ladite expertise, seul moyen de preuve propre tablir la valeur v nale de la part de PPE acquise par lintim e le 19 avril 2007 et doit statuer sur le fond de la cause.

1.3 Pour le surplus, il ny a pas lieu de revenir sur la recevabilit de lappel, celle-ci nayant juste titre pas t critiqu e devant le Tribunal f d ral (art. 296 et
300 aLPC).

2. Lintim e conteste le r sultat de lexpertise.

Les parties nont pas sollicit laudition de lexpert ni de compl ment dexpertise.

2.1 Lorsque le juge, faute de poss der les connaissances sp cifiques n cessaires, ordonne une expertise, il nest en principe pas li par les conclusions de lexpert. M me sil appr cie librement les preuves, il ne saurait toutefois, sans motifs s rieux, substituer son opinion celle de lexpert (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2; arr ts du Tribunal f d ral 4A_204/2010 du 29 juin 2010 consid. 3.1.1 et du
12 ao t 1996 consid. 2a in SJ 1997 I 58 ). De tels motifs existent lorsque lexpertise contient des contradictions et quune d termination ult rieure de son auteur vient la d mentir sur des points importants, lorsquelle contient des constatations factuelles erron es ou des lacunes, voire lorsquelle se fonde sur des pi ces dont le juge appr cie autrement la valeur probante ou la port e (ATF 110 Ib 52 consid. 2; 101 IV 129 consid. 3a; arr ts du Tribunal f d ral 4A_204/2010 pr cit consid. 3.1.1 et 4A_462/2008 du 22 d cembre 2008 consid. 6.2). Il nen demeure pas moins que le juge dispose dun large pouvoir dappr ciation dans ce domaine (arr t du Tribunal f d ral 4P.47/2006 du 2 juin 2006 consid. 2.2.1).

2.2 En lesp ce, lintim e soutient quil rel verait du bon sens de savoir que "les 44% litigieux ne correspondent pas 44% des lots en PPE" et que lexpert aurait oubli de sexprimer sur cette question.

Sur ce point, le Tribunal f d ral a rappel dans son arr t de renvoi que la valeur de la part c d e faisant lobjet de la demande r vocation devait tre d termin e en fonction de sa valeur v nale la date de la vente litigieuse, soit sa valeur objective. Cette valeur n tant pas d termin e sur la base du dossier, lexpertise sollicit e par la partie qui avait le fardeau de cette preuve devait permettre de l tablir, raison pour laquelle le Tribunal f d ral a renvoy la cause la Cour de c ans afin, pr cis ment, quelle tablisse par expertise la valeur v nale de la part de 44% de lintim e lors de la vente litigieuse. La mission de lexpert visait d s lors chiffrer la valeur objective des parts indivises, lesquelles comprenaient un d p t en sous-sol vendu en 2006, un local technique et un local commercial dont une part de 44% avait t acquise par lintim e et le solde par deux autres propri taires indivis.

Lexpert a certes d termin la valeur v nale globale des parts en PPE l poque de la vente de la part litigieuse sans sp cifier ce que repr sentaient les 44% appartenant lintim e. La Cour de c ans peut n anmoins d terminer cette valeur par un simple calcul. En effet, en d pit de la compr hension par lintim e du "bon sens", la valeur objective de 44% dune part de PPE correspond math matiquement 44% de la valeur objective du tout.

Lexpert a pris en compte dans son calcul la valeur de rendement th orique du d p t, alors que celui-ci a t ali n par les propri taires indivis en mars 2008 et ne peut donner lieu un rendement locatif pour ce motif. Dans lhypoth se o on retrancherait la valeur de rendement th orique du d p t (18312 fr.) de l tat locatif th orique (311484 fr. - 18312 fr.) et partant du calcul de la valeur de rendement (4153266 fr. contre 4410000 fr.), la valeur v nale serait de 4070510 fr. contre 4240000 fr.

Cela tant, que lon tienne compte de la valeur indiqu e dans lexpertise ou de celle vis e par lhypoth se ci-dessus, la valeur objective des biens indivis lors de lacquisition litigieuse exc de 4 millions de francs et la part de lintim e s l ve au moins 1791024 fr.

Lintim e conteste en outre les prix locatifs tablis par lexpert, rappelant que le loyer est actuellement plus bas que le prix fix dans lexpertise et que les prix dans le secteur immobilier ont augment ces derniers ann es, et elle oppose au taux de capitalisation de 6% retenu par lexpert un taux de 7.15 8% quelle juge plus adapt aux locaux commerciaux. Elle ne d montre cependant ni quel prix locatif objectif au moment de la vente aurait d tre retenu par lexpert, ni que les prix retenus seraient erron s, mais se contente dopposer ses propres chiffres - non tablis par pi ces ou enqu tes ceux de lexpert. Son argumentation ne suffit pas mettre en lumi re une erreur dans lexpertise ni retenir dautres chiffres. Enfin, les faits que le locataire actuel ait propos dacqu rir 100% des parts de PPE pour 2660000 fr. au lieu des 4240000 fr. estim s, que ce dernier montant soit plus lev que la cr ance de lappelant et que le prix de r alisation des parts risque d tre moins lev , sont sans pertinence lorsquil convient, comme en lesp ce, de d terminer la valeur objective dun bien et l ventuelle disproportion entre celle-ci et le prix r el dacquisition.

En labsence de griefs recevables et fond s contre lexpertise, celle-ci constituant au demeurant la seule preuve de la valeur objective de la part de PPE au moment de sa vente lintim e, la Cour de c ans ne sen cartera pas.

3. Lappelant requiert la r vocation de la vente du 19 avril 2007, compte tenu de la disproportion notable entre le prix de vente et la valeur v nale des droits c d s.

3.1 La r vocation a pour but de soumettre lex cution forc e les biens qui lui ont t soustraits par suite dun acte du d biteur mentionn aux art. 286 288 LP.

A teneur de lart. 286 al. 1 et 2 ch. 1 LP, toute donation et toute disposition titre gratuit, lexception des cadeaux usuels, sont r vocables (art. 285 LP) si elles ont t faites par le d biteur dans lann e qui pr c de la saisie ou la d claration de faillite. Sont assimil s aux donations les actes par lesquels le d biteur a accept un prix notablement inf rieur la valeur de sa prestation.

Le Tribunal f d ral pose comme condition la r vocation de lart. 286 LP que lacte de disposition cause un pr judice effectif aux cr anciers (arr t du Tribunal f d ral 5A_139/2013 pr cit consid. 3.3.1). Cette condition est r alis e d s que l l ment objectif de la disproportion notable entre les prestations est rempli; en particulier, il nest pas n cessaire que le d biteur ait eu lintention de disposer titre gratuit, ni que le b n ficiaire ait reconnu la disproportion entre les prestations (ATF 49 III 27 ; 53 III 38 consid. 1; 64 III 183 consid. 1; 95 III 47 consid. 2). Les actes num r s lart. 286 LP reposent sur des crit res objectifs et sont ainsi r vocables abstraction faite de la bonne ou mauvaise foi des protagonistes (arr t du Tribunal f d ral 5A_555/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.2.4 et les r f rences cit es).

Pour d cider sil y a "disproportion notable" entre les prestations, il faut se reporter au moment o lacte incrimin a t pass - non la date de la saisie ou de la d claration de faillite et rechercher quelle tait alors la valeur v nale du bien dont le d biteur sest dessaisi, savoir celle qui aurait pu en tre obtenue en proc dant au mode de r alisation le plus avantageux (arr t du Tribunal f d ral 5A_555/2011 pr cit consid. 2.2.3).

3.2 La valeur v nale des lots tant, teneur de lexpertise, de 4240000 fr., ou de 4070510 fr., sil lon ne tient pas compte de la valeur du rendement du d p t vendu en 2008 (hypoth se vis e au consid. 2.2 supra), la part des droits indivis litigieux doit tre estim e environ 1.8 millions de francs.

Lintim e ayant acquis ces droits pour le prix de 776690 fr. le 19 avril 2007, le prix de vente ne repr sente que 43% de la valeur v nale des droits acquis.

La condition de la disproportion notable entre le premier et la seconde est ainsi r alis e, quand bien m me le d biteur naurait pas eu lintention de disposer titre gratuit et que lintim e naurait pas reconnu la disproportion entre les prestations.

La vente du 19 avril 2007, intervenue dans lann e pr c dant la saisie (art. 288a LP teneur duquel nentre pas dans le d lai dun an la dur e de la poursuite pr alable, soit du 26 novembre 2007 au 30 octobre 2009), est d s lors r vocable conform ment lart. 286 LP.

Le Tribunal f d ral a par ailleurs, dans son arr t de renvoi, rappel que les actes r vocables au sens de lart. 286 LP l taient sans consid ration de la bonne ou mauvaise foi des personnes impliqu es, de sorte que les arguments invoqu s cet gard par lintim e sont sans pertinence.

Il sensuit que lappel est bien fond sur le principe de la r vocation.

4. 4.1 Selon lart. 291 al. 1 LP, celui qui a profit dun acte r vocable (et non nul contrairement la lettre de la loi : Tschumy, L action r vocatoire et ses cons quences in SJ 2013 II p. 445 ss, p.447) doit restituer ce quil a re u. Ce quil a vers lui est restitu , en tant que la chose se trouve encore en mains du d biteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut tre r clam au d biteur qu titre de cr ance (art. 291 al. 1 in fine LP).

Laction r vocatoire vise rendre aux biens atteints par lacte r vocable du d biteur leur destination primitive, cest- -dire les mettre en tat de servir au d sint ressement des cr anciers, en les faisant retomber sous le droit dex cution des cr anciers (ATF 136 III 341 consid. 3; arr t du Tribunal f d ral 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 3.1, publi in Pra 2010 (115) p. 777 et in SJ 2010 I p. 127, et la r f rence; Tschumy, op. cit., SJ 2013 II p. 445). Ainsi, les biens litigieux doivent tre restitu s pour tre saisis et r alis s en faveur des cr anciers, comme sils appartenaient encore au d biteur (arr t du Tribunal f d ral 5A_28/2012 du 13 mars 2012 consid. 2). En revanche, le jugement r voquant lacte attaqu na pas dincidence sur la validit du transfert de propri t au b n ficiaire (ATF 136 III 341 consid. 3; 115 III 138 consid. 2a; arr t du Tribunal f d ral 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 3.1, publi in Pra 2010 (115) p. 777 et in SJ 2010 I p. 127). Le dispositif du jugement prononce donc uniquement la restitution des biens qui ont t soustraits lex cution la suite de lacte r vocable (ATF 135 III 513 consid. 8.2).

La restitution des biens doit avoir principalement lieu en nature. Elle se fait par la remise des biens en mains de loffice qui les r alise alors comme sils taient rest s dans le patrimoine du poursuivi (Stoffel/Chabloz, Voies dex cution, 2 me d., 2010, n 73 p. 221). Au vu du but de laction r vocatoire soit de reconstituer le patrimoine soumis lex cution forc e, comme si lacte attaqu navait pas
exist -, l tendue du devoir de restitution ne se d termine pas au moment de lacte r vocable mais tient compte de l volution post rieure de la valeur du bien; en particulier, laugmentation (conjoncturelle) de la valeur de la chose du jour de la distraction celui de la mise en demeure de restituer ne profite pas au b n ficiaire (ATF 98 III 44 consid. 3).

Dans une action faisant suite une poursuite par voie de saisie, l tendue de la restitution est n anmoins limit e. En effet, le b n ficiaire ne doit tol rer la restitution que dans la mesure n cessaire d sint resser le cr ancier, d tenteur de lacte de d faut de biens, qui peut faire r aliser son seul profit les biens soumis restitution, dans les m mes conditions que celles dans lesquelles il aurait pu le faire si lacte r vocable navait pas t pass et si la chose tait rest e la propri t du poursuivi (Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159-352 SchKG, 2 me d., 2010, n 25 ad art. 291 LP; Gillieron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5 me d., 2012,
n 2970 s.).

Le droit dintenter laction r vocatoire se prescrit par deux ans compter de la notification de lacte de d faut de biens apr s saisie (art. 292 ch. 1 et 285 al. 2 ch. 1 LP).

Enfin, le donataire de bonne foi nest tenu restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi (art. 291 al. 3 LP). Ainsi, le b n ficiaire de lacte r vocable est toujours, quand bien m me il tait de bonne foi lors de celui-ci, tenu restitution dans la mesure de son enrichissement.

4.2 Lacte de disposition du 19 avril 2007 a t attaqu par lappelant par une action introduite dans le d lai l gal.

Cet acte a port pr judice lappelant au sens de lart. 286 LP (cf. consid. 3.2 supra) et a enrichi lintim e devenue propri taire des droits litigieux (art. 291 al. 3 a contrario LP) qui ne sen est pas dessaisie ce jour. La bonne ou mauvaise foi de celle-ci est sans cons quence dans la mesure o elle sest enrichie en devenant propri taire des droits indivis litigieux pour un prix notablement inf rieur leur valeur et en percevant, en sus, des fruits et produits sur ces droits.

Il convient d s lors de prononcer la r vocation de la vente du 19 avril 2007 de fa on permettre la saisie et la r alisation des droits indivis de propri t du poursuivi pour couvrir le montant de la cr ance de lappelant, soit 1461191 fr. 10, conform ment lart. 291 al. 1 LP. Lappelant pourra ainsi faire r aliser cette part son seul profit.

5. 5.1 Le b n ficiaire dun acte r vocable doit galement restituer les fruits et les produits per us (ATF 132 III 489 consid. 3.4; Tschumy, op. cit, SJ 2013 II p. 451). Le b n ficiaire ne doit pas profiter de laugmentation de valeur du bien sujet r vocation, les produits retir s de la chose doivent tre restitu s avec la chose elle-m me conform ment lart. 291 al. 1 LP (ATF 135 III 513 consid. 9.6; JdT 1974 II p. 18; Tschumy, op. cit, SJ 2013 II p. 452).

De la m me mani re, le tiers est en droit de r clamer les impenses n cessaires et utiles la conservation du bien en cause quil a pay s (Tschumy, op. cit, SJ 2013 II p. 451).

5.2 En loccurrence, lintim e soppose la restitution des fruits et produits per us depuis la vente, alors que lappelant sollicite la restitution du produit de la vente du d p t au sous-sol K__ le 5 mars 2008, soit 44% de
100000 fr., et des loyers des locaux lou s F__ pour un loyer annuel de 186624 fr. Lintim e sollicite pour sa part le remboursement des frais de mutation quelle a pay s lors de la vente.

En vendant le d p t un tiers pour le prix de 100000 fr., lintim e sest enrichie de 44000 fr., soit 44% du prix per u par les trois propri taires indivis. Elle a ainsi r alis un produit gr ce lacte r vocable, quelle est tenue de restituer lappelant conform ment lart. 291 al. 1 LP.

La location des autres locaux a toujours donn lieu des revenus locatifs. Lintim e all gue toutefois de fa on nouvelle avoir revers ces loyers son beau-p re en remboursement dun pr t de 350000 fr. accord par ce dernier son fils en 2003, de sorte quelle ne pourrait tre tenue restitution.

Ces all gu s de fait nouveaux et non d montr s sont irrecevables.

En tout tat, si lintim e a reconnu une dette de 350000 fr. en faveur de son beau-p re et sen est acquitt e entre 2003 et 2007 raison de 314219 fr. et en 2008 par le paiement du solde de 35780 fr. conform ment aux pi ces du dossier, rien ne d montre quelle a continu reverser son beau-p re des loyers encaiss s apr s lacquisition des droits litigieux, alors quelle percevait 44% du revenu locatif. En effet, il appara t quelle a per u un revenu locatif net de 70004 fr. en 2008 (soit sa part de 44% sur le revenu locatif de toutes les parts en PPE apr s d duction des charges et de lamortissement dune dette hypoth caire) et que les locaux sont aujourdhui encore lou s au m me locataire. Egalement enrichie sur cette base, lintim e est tenue de restituer les loyers encaiss s depuis lors.

En revanche, puisquelle sest acquitt e des charges et des amortissements depuis la vente litigieuse ainsi que des frais de mutation lors de celle-ci, soit des impenses n cessaires, ces montants doivent tre d duits des fruits et produits encaiss s.

Le jugement attaqu doit d s lors tre annul , lacte de vente du 19 avril 2007 r voqu et lintim e condamn e restituer les fruits et produits de la vente et de la location des locaux sous d duction des charges, amortissements et frais de mutation pay s par elle, dans la mesure o le produit de r alisation des parts de la propri t litigieuses ne suffirait pas d sint resser enti rement lappelant.

6. A teneur de lart. 176 aLPC applicable en lesp ce (cf. consid. 1.1 supra), tout jugement doit condamner aux d pens la partie qui succombe. Lart. 181 al. 1 aLPC pr cise que les d pens comprennent les frais expos s dans la cause et une indemnit de proc dure.

Selon lart. 11 al. 1 de lancien r glement fixant le tarif des greffes en mati re civile du 9 avril 1997 (aRTGMC; RS E 3 05.10 ), la mise au r le dune demande de nature p cuniaire donne lieu un molument calcul en fonction de la valeur litigieuse. Lal. 2 de la m me disposition r serve la perception dun molument compl mentaire au sens de lart. 24, fix en fonction notamment des int r ts en jeu, de la complexit de la cause, de lampleur de la proc dure ou de limportance du travail quelle implique (art. 25 al. 1 aRTGMC).

Vu le sort de la cause, il se justifie de mettre la charge de lintim e qui succombe les d pens de premi re instance et dappel, lesquels comprennent une participation aux honoraires davocat de lappelant arr t e 15000 fr. (art. 11 ch. 2 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile du 9 avril 1997, aRTGMC - RSGE E 3 05.10 ).

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