Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Selon lart. 308 al. 1 let. b CPC, lappel est recevable contre les d cisions de premi re instance sur mesures provisionnelles, telles que les d cisions sur mesures protectrices de lunion conjugale prononc es en proc dure sommaire
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Lattribution du domicile conjugal est de nature p cuniaire (arr ts du Tribunal f d ral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 1; 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 1).

En lesp ce, le litige portant sur lattribution du domicile conjugal et le montant de la contribution dentretien en faveur de l pouse, il est de nature p cuniaire. La capitalisation, conform ment lart. 92 al. 2 CPC, du montant de la contribution dentretien rest e litigieuse au vu des derni res conclusions des parties devant le premier juge exc de 10000 fr.

Interjet dans le d lai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), lappel est donc recevable.

Sont galement recevables l criture responsive ainsi que les d terminations subs quentes des parties (art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345 ).

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC; Hohl, Proc dure civile, tome II, 2 me d. 2010, n. 2314 et 2416).

Sa cognition est cependant limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, dans la mesure o les mesures provisionnelles sont soumises la proc dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (art. 271 CPC; ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 138 III 636 consid. 4.3.2; 130 III 321 consid. 5; arr t du Tribunal f d ral 5A_392/2014 du 20 ao t 2014 consid. 1.5). Les moyens de preuve sont limit s ceux qui sont imm diatement disponibles (arr t du Tribunal f d ral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; Hohl, op. cit., n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349), lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (arr t du Tribunal f d ral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).

1.3 La fixation de la contribution dentretien du conjoint dans le cadre de mesures protectrices de lunion conjugale est soumise la maxime de disposition
(art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1; 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3) et la maxime inquisitoire (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 pr cit ibid). Il en va de m me sagissant de lattribution du domicile conjugal lorsquil ny a pas denfant (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417 ; arr ts du Tribunal f d ral 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1; 5A_315/2016 du 7 f vrier 2017 consid. 9.1).

2. Les parties ont d pos de nouvelles pi ces.

2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas l tre devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

La Cour examine doffice la recevabilit des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

2.2 En lesp ce, la pi ce n. 3 produite par lappelante a certes t tablie le 9 mars 2020. Toutefois, sagissant dune relation bancaire durant depuis plusieurs ann es, lappelante aurait d requ rir cette confirmation en premi re instance d j . Cette pi ce est en cons quence irrecevable. Elle nest en tout tat pas d terminante pour lissue du litige. Le titre n. 5, du 2 avril 2020, est recevable. En revanche, la pi ce n. 6, de 2014, sera cart e de la proc dure d s lors quelle aurait d tre produire devant le premier juge.

Les titres n. 58 (du 17 mars 2020) et 65 (avis de taxation du 9 mars 2020) de lintim sont recevables, ainsi que les all gu s de fait sy rapportant, car tablis apr s que la cause ait t gard e juger en premi re instance et produits sans d lai. Quant aux pi ces 59 62, elles sont partiellement recevables, en tant quelles concernent des faits survenus post rieurement au moment o la cause a t gard e juger par le Tribunal, soit d s le 16 d cembre 2019. En particulier, concernant le d compte dindemnit s de novembre 2019 (titre n. 61, page 1), tabli par la Caisse de ch mage le 11 d cembre 2019, il a d j t produit en premi re instance. En tant que les pi ces ont trait des faits ant rieurs cette date, elles sont irrecevables.

Les titres n. 63, 64 et 66, ainsi que les all gu s y relatifs, sont irrecevables d s lors quils datent de 2017 2019. La pi ce n. 67 sera galement cart e de la proc dure, d s lors quelle nest pas dat e. La plainte p nale d pos e par lintim le 26 mars 2020 est pour sa part recevable, ainsi que la fiche de renseignement de la Direction de la police du 4 mai 2020.

3. Lintim sollicite la production par lappelante de plusieurs documents en lien avec sa situation professionnelle et financi re.

3.1 Conform ment lart. 316 al. 3 CPC, linstance dappel peut librement d cider dadministrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administr es en premi re instance le soient nouveau devant elle, faire administrer des preuves cart es par le Tribunal de premi re instance ou encore d cider ladministration de toutes autres preuves.

Cette disposition ne conf re toutefois pas aux parties un droit la r ouverture de la proc dure probatoire et ladministration de preuves. Lautorit dappel peut refuser une mesure probatoire en proc dant une appr ciation anticip e des preuves, lorsquelle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas pr valoir sur les autres moyens de preuve d j administr s par le Tribunal de premi re instance, savoir lorsquil ne serait pas de nature modifier le r sultat des preuves quelle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1).

Lautorit jouit dun large pouvoir dappr ciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).

3.2 En lesp ce, les parties ont produit de nombreuses pi ces en premi re instance et ont t auditionn es deux reprises par le Tribunal.

La Cour sestime ainsi suffisamment renseign e, tant ici rappel que son examen est limit la vraisemblance des faits vu la nature sommaire de la proc dure. La cause tant ainsi en tat d tre jug e, il ne sera pas donn suite la conclusion pr alable de lintim .

4. Lappelante reproche au Tribunal davoir attribu son poux la jouissance exclusive du domicile conjugal.

4.1 Le juge des mesures protectrices prend les mesures n cessaires en ce qui concerne le logement et le mobilier du m nage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Si les poux ne parviennent pas sentendre au sujet de la jouissance de lhabitation conjugale, le juge attribue provisoirement le logement conjugal lune des parties en faisant usage de son pouvoir dappr ciation. Il doit proc der une pes e des int r ts en pr sence, de fa on prononcer la mesure la plus ad quate au vu des circonstances concr tes (ATF 120 II 1 consid. 2c; arr ts du Tribunal f d ral 5A_823/2014 du 3 f vrier 2015 consid. 4.1; 5A_434/2014 du 1er d cembre 2014 consid. 3.1).

En premier lieu, le juge doit examiner quel poux le domicile conjugal est le plus utile. Ce crit re conduit attribuer le logement celui des poux qui en tirera objectivement le plus grand b n fice, au vu de ses besoins concrets. A cet gard, entrent notamment en consid ration lint r t de lenfant, confi au parent qui r clame lattribution du logement, pouvoir demeurer dans lenvironnement qui lui est familier, lint r t professionnel dun poux, qui, par exemple, exerce sa profession dans limmeuble, ou encore lint r t dun poux pouvoir rester dans limmeuble qui a t am nag sp cialement en fonction de son tat de sant . Lapplication de ce crit re pr suppose en principe que les deux poux occupent encore le logement dont lusage doit tre attribu (arr t du Tribunal f d ral 5A_829/2016 du 15 f vrier 2017 consid. 3.1 et les r f rences cit es).

Si ce premier crit re de lutilit ne donne pas de r sultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner quel poux on peut le plus raisonnablement imposer de d m nager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet gard, entrent notamment en consid ration l ge avanc de lun des poux qui, bien que limmeuble nait pas t am nag en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien troit quentretient lun deux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des motifs dordre conomique ne sont en principe pas pertinents, moins que les ressources financi res des poux ne leur permettent pas de conserver ce logement (ibidem).

Si ce deuxi me crit re ne donne pas non plus de r sultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de limmeuble et lattribuer celui des poux qui en est le propri taire ou qui b n ficie dautres droits dusage sur celui-ci
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arr ts du Tribunal f d ral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1; 5A_829/2016 du 15 f vrier 2017 consid. 3.1; 5A_470/2016 du 13 d cembre 2016 consid. 5.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 et les r f rences).

4.2 En lesp ce, pour ce qui est de son attribution, le crit re de lutilit du logement familial ne donne pas de r sultat clair. En effet, aucun enfant nest issu de la relation des parties. Toutes deux all guent, sans preuve tangible, vouloir exercer une activit professionnelle dans le logement. Lappelante se contredit, en faisant valoir dune part quelle recherche une activit temps partiel, tout en disant, pour la premi re fois en appel sans produire de pi ces garder un enfant domicile, tout en b n ficiant des indemnit s de lassurance ch mage. Elle na en tout tat pas rendu vraisemblable quelle garderait un enfant domicile, ni, si tel tait le cas, pour quelle raison C__ serait prise en charge l cole pour les repas de midi, alors quelle pourrait sen charger. Elle na pour le surplus fait tat daucun revenu d coulant de cette activit all gu e. Quant lintim , il nexplicite pas quelle activit d"ind pendant" concr te il pourrait exercer dans lappartement conjugal.

D s lors que lenfant C__ nest pas n e des oeuvres de lintim , sa seule pr sence dans lappartement nest pas d cisive pour lattribution de celui-ci.

Il convient donc dexaminer si le deuxi me crit re permet dadmettre que lun des poux aurait un int r t pr pond rant par rapport lautre conserver le domicile conjugal.

En lesp ce, lintim , g de 52 ans, est 12 ans plus vieux que son pouse, g e de 40 ans. Lon ne peut rien inf rer de l tat de sant des poux, tant pr cis que le logement conjugal na pas t am nag sp cialement en fonction de l tat de sant de lune ou lautre des parties. Les all gations de lintim selon lesquelles il serait atteint dune "maladie ramen e dAfrique" ne sont corrobor es par aucun l ment du dossier.

Les poux ayant pris ensemble ce logement, aucun dentre eux na de lien affectif particulier avec celui-ci.

Il est par ailleurs indiff rent que les ressources de lintim soient plus lev es que celles de lappelante, tant pr cis que les motifs dordre conomique ne sont pas pertinents.

Il ne ressort pas des titres de la proc dure que lappelante entretiendrait une relation avec le p re de sa fille, de sorte que largumentation de lintim relative un ventuel h bergement de lappelante et de C__ par celui-ci tombe faux. Il nest galement pas rendu vraisemblable que lappelante ne dormirait plus au domicile conjugal.

Il r sulte des titres de la proc dure que les parts sociales (de 8000 fr.) indissociablement li es au logement ont t tablies au seul nom de lintim , alors que les parties sont toutes deux cotitulaires du contrat de bail. Il sera retenu, sous langle de la vraisemblance, que lintim a pay lesdites parts sociales. Cela tant, ce seul fait nest pas d cision en lesp ce pour lattribution du logement conjugal.

La situation dans le logement conjugal est tendue et les poux peinent cohabiter.

Contrairement ce quall gue lappelante, sans preuve lappui, il ne peut tre retenu quil serait plus ais une personne seule, plut t qu une m re avec un enfant, de trouver une solution de relogement. Au contraire, compte tenu de sa situation financi re, lappelante pourra pr tendre des logements sociaux, tant du canton de Gen ve que de la Ville de Gen ve. Largumentation de lappelante relative au nombre de personnes devant occuper un logement sis dans la coop rative dhabitation F__ tombe galement faux, les statuts de celle-ci nayant pas t vers s la proc dure.

4.3 Compte tenu de lensemble des circonstances, il se justifie en quit dattribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal lintim . Le chiffre 2 du dispositif du jugement sera donc confirm .

4.4 M me si la requ te de suspension du caract re ex cutoire du jugement a t rejet e par la Cour, il se justifie de tenir compte des mesures prises par le Conseil f d ral dans le cadre de la crise sanitaire li e au COVID-19. En effet, de nombreuses r gies, de m me que les organismes tatiques, ont t partiellement ferm s et le traitement des demandes de logement retard . Un d lai au 31 juillet 2020 sera d s lors imparti lappelante pour quitter le domicile conjugal.

Le chiffre 3 du dispositif du jugement sera par cons quent modifi dans le sens qui pr c de. Pour leur part, les chiffres 4 et 5, relatifs au prononc de l vacuation et des mesures dex cution du jugement d vacuation seront confirm s.

5. Lappelante se plaint dune constatation inexacte des faits concernant ses charges, les revenus mensuels de lintim ainsi que du montant de la contribution son entretien.

5.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi pr voit que le juge fixe les contributions dentretien verser respectivement aux enfants et l poux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).

Le principe et le montant de la contribution dentretien due selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC se d terminent en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la r partition des t ches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), lart. 163 CC demeurant en effet la cause de leur obligation dentretien r ciproque (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Il doit ensuite prendre en consid ration quen cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de lart. 163 CC, soit lentretien convenable de la famille, impose chacun des poux le devoir de participer, selon ses facult s, aux frais suppl mentaires quengendre la vie s par e. Si leur situation financi re le permet encore, le standard de vie ant rieur, choisi dun commun accord, doit tre maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 consid. 3b; arr t 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Quand il nest pas possible de conserver ce niveau de vie, les poux ont droit un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arr t 5A_823/2014 du 3 f vrier 2015 consid. 5.1 et la r f rence). La contribution doit alors tre fix e en fonction des d penses n cessaires au maintien du train de vie (ATF 115 II 424 consid. 2), m thode qui implique un calcul concret (arr ts du Tribunal f d ral 5A_661/2011 du 10 f vrier 2012 consid. 4.2.1, 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).

Selon la jurisprudence, m me lorsquon ne peut plus s rieusement compter sur la reprise de la vie commune, lart. 163 CC demeure la cause de lobligation dentretien r ciproque des poux pendant la dur e des mesures protectrices.

5.2 La loi nimpose pas de m thode de calcul de la contribution dentretien
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_465/2016 du
19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit cet gard dun large pouvoir et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.2).

Lune des m thodes de calcul en cas de situations financi res modestes ou moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec r partition de lexc dent (arr ts du Tribunal f d ral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Elle consiste valuer les ressources de chacun des poux, puis calculer leurs besoins en prenant comme point de d part le minimum vital de base du droit des poursuites. Plus la situation financi re des parties est serr e, moins le juge devra s carter des principes d velopp s pour la d termination du minimum vital au sens de lart. 93 LP. Lorsque la situation financi re des parties le permet, il est admissible de tenir compte dautres d penses effectives, non strictement n cessaires, soit dun minimum vital largi (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 du 6 d cembre 2016 consid. 4.1).

En cas de situation conomique favorable, dans laquelle les frais suppl mentaires li s lexistence de deux m nages s par s peuvent tre couverts, l poux cr ancier peut pr tendre ce que la pension soit fix e de fa on telle que son train de vie ant rieur, qui constitue la limite sup rieure du droit lentretien, soit maintenu (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 121 I 97 consid. 3b.; arr t du Tribunal f d ral 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les d penses n cessaires au maintien de ce train de vie, m thode qui implique un calcul concret
(ATF 115 II 424 consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 5A_828/2014 pr cit consid. 3).

Seules les charges effectives, dont le d birentier ou le cr direntier sacquitte r ellement doivent tre prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3;
121 III 20 consid. 3a; arr ts du Tribunal f d ral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2 et 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1).

Quelle que soit la m thode appliqu e, le train de vie men jusqu la cessation de la vie commune constitue la limite sup rieure du droit lentretien (arr t du Tribunal f d ral 5A_445/2014 du 28 ao t 2014 consid. 4.1, publi in
FamPra.ch 2015 p. 217).

Le minimum vital du d birentier doit dans tous les cas tre pr serv
(ATF 135 III 66 , JdT 2010 I 167 ; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1).

5.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. N anmoins, tant le d birentier que le cr direntier peuvent se voir imputer un revenu hypoth tique. Il sagit ainsi dinciter la personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et quon peut raisonnablement exiger delle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_745/2019 du 2 avril 2020 consid. 3.2.1; 5A_368/2018 , 5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 8.3).

Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit dabord d terminer si lon peut raisonnablement exiger dune personne quelle exerce une activit lucrative ou augmente celle-ci, eu gard, notamment, sa formation, son ge et son tat de sant ; il sagit dune question de droit. Le juge doit ensuite tablir si la personne a la possibilit effective dexercer lactivit ainsi d termin e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn es, ainsi que du march du travail; il sagit l dune question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_745/2019 du pr cit , ibidem; 5A_368/2018 , 5A_394/2018 pr cit , ibidem).

Pour arr ter le montant du salaire, le juge peut ventuellement se baser sur lenqu te suisse sur la structure des salaires r alis e par lOffice f d ral de la statistique, ou sur dautres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2), pour autant quelles soient pertinentes par rapport aux circonstances desp ce (arr ts du Tribunal f d ral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3).

A teneur de la Loi f d rale sur lassurance-ch mage obligatoire et lindemnit en cas dinsolvabilit (Loi sur lassurance-ch mage, LACI - RS 837.0 ) et de la Loi en mati re de ch mage (LMC - RS GE - J 2 20 ), il incombe lassur , en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession quil exer ait pr c demment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts quil a fournis.

Lassur doit effectuer dix recherches au minimum par mois. Lorsque les recherches sont effectu es par visites personnelles, le tampon de lentreprise doit tre appos ou une carte de visite jointe. En cas de recherches effectu es par courrier, les copies doffres et coupures de journaux doivent tre fournies. Une confirmation de r ception de le-mail est n cessaire pour valider la recherche effectu e par voie lectronique, lien internet : (https:// www.guidechomage.ch/articles/index/perte-d-emploi-et-licenciement/ exigences-relatives-aux-recherches-d-emploi/search:recherches%20demploi).

Selon la r cente jurisprudence du Tribunal f d ral, en r gle g n rale, on est en droit dattendre dun parent quil commence ou recommence travailler 50% d s lentr e de lenfant l cole obligatoire d j , soit dordinaire la rentr e scolaire qui suit l ge de 4 ans r volus, et 80% partir du moment o celui-ci fr quente le degr secondaire I soit en principe la rentr e scolaire qui suit l ge de 12 ans r volus, puis temps plein d s l ge de 16 ans. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des r gles strictes et leur application d pend des circonstances du cas concret (arr ts du Tribunal f d ral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destin la publication consid. 4.7.6; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2; 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2.2 non publi in ATF 144 III 377 ).

Si le juge entend exiger dun conjoint ou parent la prise ou la reprise dune activit lucrative, ou encore lextension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit g n ralement lui accorder un d lai appropri pour sadapter sa nouvelle situation; ce d lai doit tre fix en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arr ts du Tribunal f d ral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 et la jurisprudence cit e; 5A_235/2016 du 15 ao t 2016 consid. 4.1).

5.4 Les parties ne remettent pas en cause la m thode du minimum vital avec r partition de lexc dent appliqu e par le premier juge, laquelle est par ailleurs conforme aux principes rappel s ci-avant.

Il convient d s lors de d terminer les revenus et les charges des parties.

5.4.1 Lappelante remet en cause labsence de fixation par le Tribunal dun d lai raisonnable lui permettant de r aliser un revenu hypoth tique, de 2000 fr. mensuel.

A ce propos, nonobstant le fait que sa formation dinfirmi re acquise l tranger ne soit pas reconnue en Suisse, il nen demeure pas moins quelle est actuellement g e de 40 ans et ne fait valoir aucun probl me de sant . Par cons quent, il peut tre raisonnablement exig delle quelle exerce une activit lucrative dans le domaine de la sant , temps partiel, soit 50%, conform ment la jurisprudence rappel e ci-avant, C__ tant solaris e.

Sagissant de la question de savoir si elle peut effectivement exercer lactivit susvis e, il y a lieu de relever que C__, scolaris e, est galement prise en charge l cole lors des repas de midi, de sorte que lappelante dispose d j du temps libre n cessaire pour exercer un emploi temps partiel. D s lors quelle a d clar rechercher une activit lucrative temps partiel, il sera retenu quelle dispose du temps n cessaire pour exercer une activit ce taux. Ainsi, selon le calculateur national de salaires disponible en ligne (https://www.entsendung.admin.ch/ Calculateur-de-salaires/home), pour une personne g e de 40 ans, employ e un taux dactivit de 50% Gen ve en tant que vendeuse dans le commerce de d tail, sans fonction de cadre, sans formation ni ann e de service, un revenu mensuel net de lordre de 1930 fr. peut tre retir (2220 fr. bruts par mois en moyenne).

Dans le secteur du nettoyage, sans formation ni ann e de service, sans fonction de cadre, pour une activit de 20 heures par semaine, pour une personne g e de
40 ans, un salaire mensuel net de lordre de 1960 fr. peut tre r alis (2260 fr. bruts par mois en moyenne; https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/ lohnberechnung).

Compte tenu de la crise sanitaire survenue ces derniers mois, et de la reprise progressive des activit s sur le march genevois du travail dans ce domaine, il sera concr tement possible pour lappelante de trouver un emploi dici au
1er septembre 2020.

Il sera pour le surplus consid r que lappelante na pas s rieusement, depuis le d p t de la requ te de mesures protectrices de lunion conjugale en mai 2019, recherch un emploi. Elle na en effet produit que sept recherches demploi, en pr s dune ann e, effectu es respectivement les 13 mars, 27 mai, 6 juin,
27 septembre et 15 octobre 2019, ainsi que deux r ponses n gatives relatives dautres postulations. Elle na d s lors pas mis tout en oeuvre afin de pourvoir son entretien, ainsi que celui de sa fille mineure. Par ailleurs, elle a d clar tre dans lattente dune d cision de la caisse dassurance ch mage, depuis le 12 juin 2019, mais na produit, dans la proc dure dappel, aucune d cision de ladite caisse, ni aucun d compte dindemnit s.

Au vu de ce qui pr c de, lappelante aura la possibilit effective de trouver un emploi dans le domaine de la sant d s le mois de septembre 2020 et de percevoir le revenu mensuel net minimum de 1950 fr.

5.4.2 Sagissant de ses charges mensuelles admissibles, elles seront arr t es 3332 fr. arrondis, comprenant le montant de base OP de 1350 fr., 85% dun loyer (hypoth tique) de 1500 fr., soit 1275 fr., les primes dassurance-maladie de base (subside d duit) et compl mentaire de 637 fr. 25 et les frais de transport de 70 fr.

Concernant le montant du loyer, le grief de lappelante est fond . Le Tribunal ne pouvait en effet pas prendre en consid ration le loyer du domicile conjugal, mais devait retenir un loyer hypoth tique, la jouissance du domicile conjugal tant attribu e lintim , lequel sera fix 1500 fr. par mois pour un logement de
4 pi ces. Il ne se justifie pas de retenir de loyer hypoth tique dun garage, lappelante nayant pas all gu avoir un v hicule ni que celui-ci serait n cessaire lexercice de sa profession. Il ne r sulte pas de la proc dure que lappelante b n ficierait dun abonnement annuel aux TPG, de sorte que le co t dun abonnement mensuel, de 70 fr., sera retenu.

5.4.3 Lintim b n ficie, depuis novembre 2019, dindemnit s de lassurance-ch mage. A teneur des fiches des mois de d cembre 2019, janvier et f vrier 2020 (novembre ne sera pas pris en consid ration, en raison du d lai dattente), il sera consid r que celles-ci s l vent 6000 fr. arrondis en moyenne (6103 fr. 25 + 6376 fr. 10 + 5527 fr. 05 / 3). Il r sulte des pi ces de la proc dure que lintim recherche activement et s rieusement un emploi. En effet, il a effectu
13 postulations en novembre 2019, 10 en d cembre 2019 et 12 en janvier 2020. Ainsi, et contrairement ce que soutient lappelante, il ne se justifie pas de lui imputer de revenu hypoth tique. Les ressources mensuelles de lintim sont d s lors de 6000 fr.

5.4.4 Les charges mensuelles admissibles de lintim seront arr t es 3521 fr. arrondis, soit 1200 fr. de montant de base OP, 1446 fr. 95 de loyer, 200 fr. de location du garage, 556 fr. 85 de primes dassurance-maladie de base et compl mentaire, 25 fr. de franchise de lassurance-maladie, 22 fr. 25 de remboursement des int r ts dun pr t ses parents et 70 fr. de frais de transport.

Concernant les frais m dicaux non rembours s par lassurance, ils concernent lann e 2018. Il ne ressort pas des titres de la proc dure que de tels frais seraient charge de lintim pour lann e 2019. Ces frais ne seront donc pas retenus. Il en va de m me du remboursement par lintim des dettes m dicales du fr re de lappelante, celui-ci datant de 2018 mars 2019 et il nest pas rendu vraisemblable que lintim sen acquitterait encore.

Les frais de SERAFE (anciennement BILLAG), les frais de t l phone et ceux de la t l vision sont compris dans le montant de base du droit des poursuites, de sorte quil nen sera pas tenu compte.

5.4.5 Lentretien convenable de C__ a t arr t par le Tribunal 658 fr. 35 (montant de base de 400 fr.; 15% du loyer de 1483 fr., soit 222 fr. 45, assurance-maladie de base de 152 fr. 90, frais de cuisines scolaires de 108 fr. et cours danglais de 75 fr. soit 958 fr. 35, sous d duction de 300 fr. dallocations familiales) tait couvert par la contribution son entretien due par D__ (avanc e par le SCARPA). Il sera confirm , la minime diff rence, de 3 fr. entre les 15% de loyer hypoth tique de 225 fr., et celui fix par le Tribunal, n tant pas significative.

5.4.6 Les revenus totaux des parties tant de 7950 fr. (1950 fr. + 6000 fr.) et leurs charges de 6853 fr. (3332 fr. + 3521 fr.), laissent subsister un solde mensuel total de 1097 fr., r partir parts gales entre elles, soit 548 fr. 50. La contribution mensuelle lentretien de lappelante sera ainsi fix e 1900 fr. arrondis (3332 fr. + 548 fr. 50 - 1950 fr.).

Le chiffre 6 de la d cision entreprise sera par cons quent r form dans le sens qui pr c de.

5.5 Les contributions p cuniaires fix es par le juge en proc dure de mesures protectrices de lunion conjugale peuvent tre r clam es pour lavenir et pour lann e qui pr c de lintroduction de la requ te (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de lorganisation de la vie s par e selon lart. 176 CC; arr ts du Tribunal f d ral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1; 5A_251/2016 du 15 ao t 2016 consid. 2.1.3). Leffet r troactif ne se justifie que si lentretien d na pas t assum en nature ou en esp ces ou d s quil a cess de l tre (arr ts du Tribunal f d ral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du
7 d cembre 2011 consid. 5.2).

En lesp ce, le Tribunal na pas fix , dans le dispositif du jugement, le dies a quo de la contribution dentretien. Dans ses consid rants, il a retenu que la contribution devait tre vers e d s le prononc du jugement. D s lors que lappelante na pas all gu que lintim na pas continu de r gler les charges du m nage, il se justifie de fixer le point de d part de la contribution dentretien au jour du d m nagement de lappelante du domicile conjugal, mais au plus tard le 31 juillet 2020.

Le chiffre 6 du jugement sera compl t en ce sens.

6. 6.1 Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

D s lors que ni la quotit ni la r partition des frais judiciaires et des d pens de premi re instance nont t critiqu es en appel et que ceux-ci ont t arr t s conform ment aux r gles l gales applicables (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1
let. c CPC; art. 5 et 31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirm sur ce point.

6.2 Les frais judiciaires de la proc dure dappel seront arr t s 2000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et seront mis la charge des parties pour moiti chacune (art. 104
al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC).

Dans la mesure o lappelante plaide au b n fice de lassistance judiciaire, la part de ces frais lui incombant sera provisoirement laiss e la charge de lEtat de Gen ve, qui pourra en r clamer le remboursement ult rieur aux conditions de
lart. 123 CPC.

*Lintim sera pour sa part condamn verser 1000 fr. ce titre lEtat de Gen ve, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

*La part de lintim , qui plaide galement au b n fice de lassistance juridique, sera provisoirement support e par lEtat de Gen ve.

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas allou de d pens dappel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

7. Larr t de la Cour, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens de recours tant toutefois limit s selon lart. 98 LTF.

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