Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Les parties tant de nationalit portugaise, la cause pr sente un l ment dextran it . D s lors que les parties et leur fille, C__, sont domicili es Gen ve, les autorit s judiciaires genevoises sont comp tentes pour conna tre des effets g n raux du mariage (art. 46 LDIP), et plus pr cis ment de la contribution alimentaire du conjoint et de lenfant (art. 2 et 5 ch. 2 de la Convention de Lugano). Elles appliquent le droit suisse sagissant des effets g n raux du mariage (art. 48 LDIP) et de lobligation alimentaire entre poux et entre parents et enfants (art. 49 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973).

1.2 Selon lart. 308 al. 1 let. b CPC, lappel est recevable contre les d cisions de premi re instance sur mesures provisionnelles, telles que les d cisions sur mesures protectrices de lunion conjugale prononc es en proc dure sommaire (art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC).

Au sens de lart. 308 al. 2 CPC, un litige matrimonial nest en principe pas patrimonial, m me si dimportants enjeux concernent ses effets patrimoniaux (Tappy, Code de proc dure civile comment , Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy, 2011, n. 72 ad art. 91 CPC). Toutefois, si les conclusions portent galement sur la question des contributions dentretien, la valeur litigieuse en appel, au dernier tat de ces conclusions devant le premier juge, doit tre sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Si la dur e de la prestation p riodique litigieuse est ind termin e ou illimit e, la valeur litigieuse correspond au montant annuel de cette prestation, multipli par vingt (art. 92 al. 2 CPC).

En lesp ce, le litige porte sur la contribution lentretien de la famille, soit une contestation de nature p cuniaire.

Lappelant a conclu en dernier lieu devant le Tribunal sa condamnation verser une contribution lentretien de 700 fr. par mois pour chacun de ses enfants, soit un montant total de 1400 fr. mensuel. D__, majeur avant le d p t de la requ te, nest toutefois pas concern par cette proc dure. Seul le montant de 700 fr. doit tre retenu (cf. infra 1.4). Lintim e a r clam une contribution mensuelle de 2500 fr.

La valeur litigieuse minimale en appel est d s lors sup rieure 10000 fr. ([2500 fr. 700 fr.] x 12 x 20 = 432000 fr.).

La voie de lappel est ainsi ouverte.

Pour le surplus, le d lai dappel de dix jours fix par lart. 314 CPC a t respect , de m me que la forme de cet appel, telle quimpos e par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC).

Le pr sent appel est d s lors recevable.

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

Les mesures protectrices de lunion conjugale tant soumises la proc dure sommaire (art. 271 CPC), la cognition du juge est limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit. Il suffit que les faits soient rendus simplement vraisemblables, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit du droit (Hohl, Proc dure civile, Tome II, 2 me d., 2010, n. 1901 p. 349; Haldy, La nouvelle proc dure civile suisse, 2009, p. 71).

1.4 La qualit pour agir en paiement de contributions dentretien appartient lenfant (art. 279 al. 1 CC). Lorsquun enfant est majeur avant lintroduction de la proc dure, il doit agir par la voie de laction judiciaire en aliments pour fixer sa contribution dentretien. En revanche, lorsque lenfant devient majeur en cours de proc dure la facult dagir du parent qui d tenait lautorit parentale perdure au-del de la majorit de lenfant, pour autant que ce dernier approuve les pr tentions r clam es (arr t du Tribunal f d ral 5A_41/2008 du 13 novembre 2008 consid 6; ATF 129 III 55 consid. 3).

En lesp ce, D__ tait d j majeur au jour du d p t de la requ te de mesures protectrices de lunion conjugale, de sorte quil nest pas concern par la pr sente proc dure. Pour sa part, C__, devenue majeure en cours de proc dure, a approuv les conclusions prises pour son entretien par sa m re.

1.5 Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; arr t du Tribunal f d ral 5A_693/2007 du 18 f vrier 2008, consid. 6; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et inquisitoire sont applicables (art. 272 CPC) sagissant de la contribution dentretien due entre poux (arr t du Tribunal f d ral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; Gasser/Rickli, ZPO Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 316 CPC; Hohl, op. cit., n. 2372).

En revanche, sagissant de la contribution dentretien de lenfant mineur, les maximes inquisitoire illimit e et doffice sappliquent (art. 296 CPC; arr t du Tribunal f d ral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). Lapplication de ces maximes s tend la proc dure devant les deux instances cantonales (arr t du Tribunal f d ral 5A_807/2012 du 6 f vrier 2013 consid. 4.2.3). Ces prescriptions proc durales se justifient d s lors quil existe un int r t sup rieur tablir la v rit mat rielle notamment pour lentretien. La protection des int r ts de lenfant doit tre renforc e puisque celui-ci ny a pas la qualit de partie, de sorte que ses int r ts doivent tre particuli rement prot g s devant le juge (cf. ATF 118 II 93 consid. 1a rendu sous lancien droit et qui reste applicable).

Dans le cadre dune proc dure matrimoniale opposant des poux, lorsquun enfant mineur devient majeur en cours de proc dure et quil accepte les pr tentions en entretien r clam es, pour la p riode post rieure sa majorit , le proc s est poursuivi par le parent qui tait son repr sentant l gal, ce dernier agissant en son nom pour faire valoir les droits de lenfant. Lenfant majeur ne devient donc pas partie la proc dure. Cela tant, dans ce contexte, il ne se justifie pas dop rer une distinction entre les enfants mineurs et majeurs, d s lors que n tant pas partie la proc dure, lenfant mineur comme lenfant majeur doit b n ficier dune protection proc durale. En effet, d s lors que le proc s oppose principalement des poux qui y font valoir leurs propres pr tentions, le juge doit veiller ce que les int r ts de lenfant soient sauvegard s et ce quil ne soit pas l s .

Au vu de ce qui pr c de, lapplication des maximes doffice et inquisitoire illimit e doit perdurer au-del de la majorit de lenfant pour fixer sa contribution dentretien, lorsque ce dernier est devenu majeur en cours de proc dure et quune contribution son entretien est r clam e dans le cadre dune proc dure matrimoniale opposant des poux, ce qui est le cas en lesp ce.

2. La Cour examine, en principe, doffice la recevabilit des pi ces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2 me d., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans deux cas o le pouvoir dexamen du Tribunal f d ral tait limit larbitraire parce quil sagissait de mesures provisionnelles, il a t jug quil n tait pas insoutenable de consid rer que les conditions de lart. 317 al. 1 CPC sappliquent galement aux proc dures soumises la maxime inquisitoire (arr ts du Tribunal f d ral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du
5 d cembre 2011, consid. 4.1 et 4.2; cf. g. arr t du Tribunal f d ral 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2).

Plus r cemment, le Tribunal f d ral a pr cis que lart. 317 al. 1 CPC r git de mani re compl te et autonome la possibilit pour les parties dinvoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en proc dure dappel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arr t du Tribunal f d ral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en outre relev que cette disposition ne contient aucune r gle sp ciale pour la proc dure simplifi e ou pour les cas o le juge tablit les faits doffice, de sorte quaucune violation de lart. 317 al. 1 CPC ne r sulte de la stricte application de ses conditions (arr t du Tribunal f d ral 4A_228/2012 pr cit , consid. 2.2).
En revanche, la question de savoir sil en va de m me lorsque les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent na pas t tranch e. D s lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de c ans persistera admettre tous les novas (dans ce sens : Trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi, 2011, p. 1394; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de proc dure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). Il en va de m me pour les enfants mineurs devenus majeurs en cours de proc dure (cf. supra 1.5).

2.2 En lesp ce, les pi ces vers es devant la Cour permettent de d terminer la situation financi re des parties et de C__, donn es n cessaires pour statuer sur la quotit de la contribution verser par l appelant pour l entretien de sa fille, devenue majeure en cours de proc dure. Les documents concern s, ainsi que les l ments de faits qu ils comportent, seront donc pris en consid ration. En revanche, les pi ces relatives aux charges de D__ seront cart es (cf. supra 1.4).

3. 3.1 En application du principe de la force de chose jug e partielle institu e par lart. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, la seule exception du cas vis par lart. 282 al. 2 CPC, non r alis en lesp ce.

Le principe de la force jug e lemporte ainsi sur celui de la maxime doffice.

3.2 D s lors, les ch. 1, 3 6, et 9 10 du dispositif du jugement querell , non remis en cause par lappelant, sont entr s en force de chose jug e; en revanche, les ch. 7 et 8, relatifs aux frais de premi re instance, pourront encore tre revus doffice, en cas dannulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du pr sent appel (art. 318 al. 3 CPC).

4. Lappel est circonscrit la contribution payer par lappelant lentretien de lintim e et de leur fille.

4.1 Si la suspension de la vie commune est fond e, le juge fixe la contribution p cuniaire verser par lune des parties lautre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et il ordonne les mesures n cessaires pour les enfants mineurs dapr s les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC).

La contribution lentretien de la famille doit donc tre arr t e de mani re diff renci e pour le conjoint, dune part, et chaque enfant, dautre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint, art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour lenfant; arr ts du Tribunal f d ral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2).

4.2 Dans lhypoth se o lon ne peut plus s rieusement compter sur la reprise de la vie commune, larticle 163 CC demeure la cause de lobligation dentretien r ciproque des poux en mesures protectrices de lunion conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1; ATF 130 III 537 consid. 3.2).

Pour fixer la contribution dentretien, selon larticle 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les poux ont conclue au sujet de la r partition des t ches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en consid ration quen cas de suspension de la vie commune, le but de lart. 163 CC, soit lentretien convenable de la famille, impose chacun des poux le devoir de participer, selon ses facult s, aux frais suppl mentaires quengendre la vie s par e. Si la situation financi re des poux le permet encore, le standard de vie ant rieur, choisi dun commun accord, doit tre maintenu pour les deux parties. Quand il nest pas possible de conserver ce niveau de vie, les poux ont droit un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arr ts du Tribunal f d ral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3).

Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de ladapter ces faits nouveaux. Cest dans ce sens quil y a lieu de comprendre la jurisprudence consacr e dans lATF 128 III 65 , qui admet que le juge doit prendre en consid ration, dans le cadre de larticle 163 CC, les crit res applicables lentretien apr s le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution dentretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de laugmentation de lactivit lucrative dun poux (cf. aussi, arr t du Tribunal f d ral 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4). Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l poux d sormais d charg de son obligation de tenir le m nage ant rieur, en raison de la suspension de la vie commune, quil investisse dune autre mani re sa force de travail ainsi lib r e et reprenne ou tende son activit lucrative. En effet, dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la r partition ant rieure des t ches, ne sont ni recherch s ni vraisemblables; le but de lind pendance financi re des poux, notamment de celui qui jusquici nexer ait pas dactivit lucrative, ou seulement temps partiel, gagne en importance (ATF 137 III 385 consid. 3.1).

En revanche, ni le juge des mesures protectrices de lunion conjugale, ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, m me sous langle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du proc s en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influenc concr tement la situation financi re du conjoint (arr t du Tribunal f d ral 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 4.1 et les r f rences cit es).

4.3 En application de lart. 277 CC, applicable par renvoi de lart. 176 al. 3 CC lorsquil y a des enfants mineurs, lobligation dentretien des p re et m re dure jusqu la majorit de lenfant (al. 1); si, sa majorit , lenfant na pas encore de formation appropri e, les p re et m re doivent, dans la mesure o les circonstances permettent de lexiger deux, subvenir son entretien jusqu ce quil ait acquis une telle formation, pour autant quelle soit achev e dans les d lais normaux (al. 2). La capacit du parent de faire valoir les droits de lenfant, qui lui est express ment conf r e par la loi, vaut non seulement pour la p riode couvrant la minorit de lenfant, mais aussi pour celle allant au-del de lacc s la majorit (arr t 5A_287/2012 du 14 ao t 2012, consid 3.1.3; ATF 139 III 401 consid. 3.2.2). Lorsque lenfant devient majeur en cours de proc dure, le dispositif du jugement doit sp cifier que la contribution d entretien r clam e pour la p riode apr s sa majorit sera vers e en mains de lenfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5).

Selon lart. 285 al. 1 CC, la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant ainsi que de la participation de celui des parents qui na pas la garde de lenfant la prise en charge de ce dernier. Ces diff rents crit res doivent tre pris en consid ration et exercent une influence r ciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Ainsi, les besoins de lenfant doivent tre examin s avec les trois autres l ments voqu s et la contribution dentretien doit toujours tre dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacit contributive du d birentier (arr t du Tribunal f d ral 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1; ATF 116 II 110 consid. 3a). Lenfant a droit une ducation et un niveau de vie correspondant la situation de ses parents. Si ceux-ci vivent s par s, lenfant a en principe le droit de b n ficier du train de vie de chacun deux. Il se justifie en cons quence de se fonder sur le niveau de vie diff rent de chaque parent pour d terminer la contribution dentretien que chacun deux doit fournir (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc = JdT 1996 I 213 ).

4.4 La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_178/2008 du 23 avril 2008, consid. 3.2); sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a).

Lune des m thodes pr conis e par la doctrine et consid r e comme conforme au droit f d ral est celle dite du minimum vital, avec r partition de lexc dent. Elle consiste valuer dabord les ressources des poux, puis calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), largi des d penses incompressibles et enfin r partir le montant disponible restant parts gales entre eux (arr t du Tribunal f d ral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), une r partition diff rente tant cependant possible lorsque lun des poux doit subvenir aux besoins denfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 95 ) ou que des circonstances importantes justifient de sen carter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197 ). Le minimum vital du d birentier doit en principe tre pr serv (ATF 135 III 66 consid. 10 = JdT 2010 I 167 ). Le train de vie men jusqu la cessation de la vie commune constitue la limite sup rieure du droit lentretien (ATF 121 I 97 consid. 3b).

4.4.1 Pour d terminer les charges incompressibles du d birentier, il convient de se r f rer aux directives labor es par la Conf rence des pr pos s aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon lart. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (Normes dinsaisissabilit 2014, RS GE E 3 60.04 [ci-apr s : Normes OP]; arr t du Tribunal f d ral 5P_127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 3, in FamPra.ch 2003 p. 909; Pichonnaz/Foex, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC). Au montant de lentretien de base sajoutent ainsi les cotisations de caisse maladie de base, les frais de transport et les frais de logement (arr t du Tribunal f d ral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2).

Seules les charges effectivement acquitt es peuvent tre prises en consid ration (ATF 121 III 20 consid. 3a).

4.4.2 Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, il peut toutefois imputer celles-ci un revenu hypoth tique sup rieur. Il sagit, en effet, dinciter la personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et que lon peut raisonnablement exiger delle quelle obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1).

Pour ce faire, il doit dabord d cider si lon peut raisonnablement exiger de cette personne quelle exerce une activit lucrative ou augmente celle-ci, eu gard, notamment, sa formation, son ge et son tat de sant ; puis, cas ch ant, pr ciser le type dactivit professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn es, ainsi que du march du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b).

4.4.3 Les contributions dentretien se d terminent en fonction du revenu net du d birentier. En font notamment partie le remboursement de frais par lemployeur, tant que ceux-ci ne correspondent pas des d penses effectives, support es dans lexercice de la profession (arr t du Tribunal f d ral 5A_58/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.3.1).

4.5 En lesp ce, lappelant travaille en qualit de conseiller la client le aupr s dune compagnie dassurance. Il est vraisemblable que cette activit engendre des d penses professionnelles, notamment de d placement, de t l phone et dhabillement, et que le montant forfaitaire de 750 fr., vers lappelant par son employeur pour couvrir ses frais professionnels, correspond ses frais effectifs. La cognition de la Cour tant limit e la simple vraisemblance des faits dans le cadre de la pr sente proc dure, il ny a donc pas lieu de tenir compte de cette somme dans les revenus de lappelant. Son revenu mensuel net s l ve donc 6401 fr. (7151 fr. 750 fr.), montant que retient lappelant dans ses critures.

4.5.1 Depuis son d part du domicile conjugal, lappelant vit chez une de ses connaissances et a indiqu lui verser chaque mois un loyer de 500 fr. Ce versement appara t vraisemblable, compte tenu du fait que l appelant exerce une activit lucrative et qu il habite chez cet ami depuis plusieurs mois. D s lors que seules les charges effectives doivent tre retenues, c est juste titre que le Tribunal a consid r le montant pr cit titre de loyer de l appelant. Les simples d marches entreprises par lappelant pour trouver un logement ne sont quant elles pas suffisantes pour retenir un montant sup rieur.

En revanche, le montant de 70 fr. retenu par le Tribunal, au titre de frais de transport de l appelant, doit tre cart puisque ses frais de d placement sont compris dans le montant des frais forfaitaires de 750 fr.

Les autres charges sont admises en appel, de sorte que ses charges admissibles s l vent 3430 fr. 85.

4.6 L appelant consid re la s paration davec son pouse comme d finitive, du fait notamment quil entretient une nouvelle relation amoureuse. Par cons quent, en d pit du fait que, selon l pouse, le divorce ne soit pas in luctable, la reprise de la vie conjugale appara t peu vraisemblable. Cela tant, les crit res de lart. 125 CC ne doivent tre pris en consid ration, dans lapplication de l art. 163 CC, que pour examiner si et dans quelle mesure, lintim e doit tendre son activit lucrative.

Au vu de son ge, de sa bonne sant et du fait que les deux enfants sont aujourdhui majeurs, lintim e est capable dexercer son activit de femme de m nage un taux de 100% au lieu des 80% actuels. Elle en est, par ailleurs, consciente, d s lors quelle a entrepris, de sa propre initiative, les d marches, en ce sens, aupr s de son employeur qui a refus .

Lintim e travaille aupr s du m me tablissement depuis 21 ans. Il sagit, certes, dun temps partiel, mais cette activit lucrative lui permet de couvrir ses charges et de subvenir ses besoins. Par ailleurs, il est vraisemblable, compte tenu de ses ann es danciennet aupr s du m me tablissement et de la quotit de son salaire actuel, quelle ne serait pas en mesure de trouver un nouvel emploi ailleurs un taux de 100% lui permettant dobtenir un revenu sup rieur. Il nest, au surplus, pas suffisamment vraisemblable en l tat, en labsence d l ments permettant de le retenir, que lintim e serait en mesure de compl ter ses revenus en travaillant chez des particuliers. Au vu de ce qui pr c de, cest bon droit que lautorit pr c dente n a pas exig de l intim e qu elle augmente son taux de travail. Son revenu mensuel moyen net s l ve donc 4171 fr. 90.

Ses charges ne sont pas contest es et s l vent 2844 fr. 90.

4.7 Lappelant soutient qu partir du mois de d cembre 2013, C__ a gagn , tout le moins, un revenu mensuel net de 1250 fr. correspondant 17 heures de travail par semaine.

4.7.1 Une moyenne de 12 heures par semaine jusquau mois de mars 2014 doit tre retenue, laquelle correspond aux horaires que C__ a indiqu quelle effectuerait partir de d cembre 2013 (entre 10 et 14 heures). Dans la mesure o C__ a mis fin ses rapports de travail en mars 2014, cette activit s tant r v l e incompatible avec ses tudes, il appara t vraisemblable quelle a travaill moins de 17 heures par semaine.

Du mois de d cembre 2013 au mois de mars 2014, elle a ainsi vraisemblablement r alis un revenu mensuel brut de 1012 fr. 32 ([12h x 21 fr. 09] x 4), soit un revenu mensuel net qui peut tre valu environ 930 fr. En octobre et novembre 2013, ses salaires se sont lev s respectivement 1500 fr. 70 et 1582 fr. 35.

Du mois doctobre 2013 au mois de mars 2014, C__ a ainsi r alis un salaire moyen net de 1133 fr. 84 ([1500 fr. 70 + 1582 fr. 35 + (4 x 930 fr. )] 6).

D s lors que ces salaires lev s repr sentent plus qu un simple argent de poche, il convient d en tenir compte, titre de revenus, dans le calcul de la contribution dentretien de C__.

C__ per oit galement des allocations familiales de 400 fr.

4.7.2 Ses charges ne sont pas critiqu es par les parties et rien ne justifie d y revenir. Elles s l vent 877 fr. 85 en 2013 et 1135 fr. 35 en 2014.

5. 5.1 Le premier juge a fix une contribution pour lentretien de la famille sans diff rencier la part destin e lenfant et celle destin e lintim e, de sorte que, conform ment la jurisprudence du Tribunal f d ral (cf. supra 4.1), il y a lieu de proc der cette distinction en appel.

Les parties ne remettent pas en cause, concernant le calcul des contributions dentretien r clam es, lapplication par le premier juge de la m thode dite du "minimum vital", ni la r partition du solde disponible raison de 2/3 pour l pouse et C__, et d 1/3 pour l poux.

5.2 Au vu des revenus et des charges retenus ci-dessus, du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, le solde disponible des poux et de C__ tait de 4953 fr. 14 [(6401 fr. + 4171 fr. 90 + 1 533 fr. 84 fr.) (3430 fr. 85 + 2844 fr. 90 + 877 fr. 85)]. Lintim e et C__ sont d s lors en droit de pr tendre une contribution dentretien de lordre de 1319 fr. 10 [(2844 fr. 90 + 877 fr. 85 + (2/3 de 4953 fr. 14)) - (4171 fr. 90 + 1 533 fr. 84)], arrondie 1320 fr.

D s le 1er avril 2014, ce solde disponible sest lev 3 561 fr. 80 pour les poux et C__, [(6401 fr. + 4171 fr. 90 + 400 fr.) (3430 fr. 85 + 2844 fr. 90 + 1135 fr. 35)]. Lintim e et C__ sont d s lors en droit de pr tendre une contribution dentretien de lordre de 1782 fr. 88 [(2844 fr. 90 + 1135 fr. 35 + (2/3 de 3561 fr. 80)) - (4171 fr. 90 + 400 fr.)], arrondie 1780 fr.

5.3 Du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, les revenus respectifs de lintim e et de C__ leur ont permis de couvrir leurs charges. D s lors que ces derni res ont le droit de b n ficier chacune dune partie du disponible, il convient deffectuer un partage proportionnel leurs charges respectives. Le montant de la contribution de 1320 fr. doit ainsi tre partag raison de 311 fr. 26 [(1320 fr. x 877 fr. 85) (2844 fr. 90 + 877 fr. 85)] pour C__, arrondi 310 fr. et de 1008 fr. 73 [(1320 fr. x 2844 fr. 90) (2844 fr. 90 + 877 fr. 85)] pour lintim e, arrondi 1010 fr.

Depuis le 1er avril 2014, les charges non couvertes de C__ s l vent 735 fr. 35. Le montant de la contribution de 1780 fr. doit servir en premier lieu les couvrir et le solde de 1044 fr. 65 (1780 fr. 735 fr. 35) sera partag entre les parties proportionnellement leurs charges, soit raison de 297 fr. 98 [(1044 fr. 65 x 1135 fr. 35) (2844 fr. 90 + 1135 fr. 35)] pour C__ et de 746 fr. 66 [(1044 fr. 65 x 2844 fr. 90) (2844 fr. 90 + 1135 fr. 35)] pour lintim e. Le montant total de la contribution dentretien de C__ s l ve 1033 fr. 33 (735 fr. 35 + 297 fr. 98), arrondi 1030 fr. et celle de lintim e s l ve 746 fr. 66, arrondi 750 fr.

6. 6.1 En cas d effet r troactif du versement des contributions d entretien, le juge qui en fixe le montant doit tenir compte des versements d j effectu s ce titre par l poux d birentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; 135 III 316 consid. 2.5). Si les prestations dentretien d j vers es sont simplement r serv es dans le dispositif, la somme constat e dans celui-ci ne correspond pas au montant mensuel qui doit tre pay pour les contributions dentretien r troactives et, de plus, si celui-ci ne peut pas non plus tre d duit de la motivation du jugement de mesures protectrices de lunion conjugale, la mainlev e d finitive ne peut tre prononc e sur la base de ce jugement, faute dune obligation de payer claire (ATF 135 III 315 , consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 5A_860/2011 du 11 juin 2012, consid. 6.3). Le dispositif de la d cision qui condamne verser une pension "sous d duction de toutes sommes d j vers es", ne satisfait pas lexigence pr cit e et nautorise pas le prononc de la mainlev e d finitive (ATF 135 III 315 , consid. 2.3 et 2.4).

6.2 Le dies a quo du versement de la contribution d entretien a t fix par le Tribunal au 1er octobre 2013 et nest pas contest par les parties.

6.2.1 L appelant all gue avoir pay les frais de t l phone fixe du domicile de l pouse et de ses deux enfants. Il ne produit toutefois que ses relev s de banque avec comme indication le montant d bit et le nom du b n ficiaire __ . Sans la production des factures y relatives, il n est pas possible pour la Cour de d terminer si ces versements correspondent effectivement au paiement des frais de t l phone fixe de l ancien domicile conjugal. Ils ne seront donc pas pris en consid ration.

6.2.2 Lappelant a d montr s tre acquitt des primes dassurance maladie de base de C__, d octobre d cembre 2013, soit de la somme totale de 248 fr. 55 (82 fr. 85 x 3), et de celle du mois de janvier 2014 dun montant de 340 fr. 35.

Compte tenu de ces versements, l appelant sera condamn payer, en mains de C__, allocations familiales non comprises, titre de contribution son entretien, du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014, la somme de 652 fr., correspondant aux contributions d entretien doctobre 2013 janvier 2014, sous d duction des montant de 248 fr. 55, arrondi 248 fr, et de 340 fr. 35, arrondi 340 fr. ((4 x 310 fr.) (248 fr + 340 fr.)).

7. 7.1 Lorsque lautorit dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

Dans la pr sente affaire, le premier juge a arr t 1000 fr. les frais judiciaires de l ensemble de la proc dure, qu il a mis la charge des parties parts gales, et n a pas allou de d pens.

Compte tenu de l issue du litige devant la Cour et la nature de celui-ci, une modification de la d cision d f r e sur ces points ne s impose pas.

7.2 Les frais (frais judiciaires et d pens) sont mis la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 1 re phrase CPC). Lorsqu aucune des parties n obtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

En l esp ce, les frais judiciaires de la d cision seront fix s 800 fr. (art. 28, 31 et 37 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile, RTFMC E 1 05 . 10), compens s avec l avance de frais fournies par l appelant. Vu l issue du litige et la qualit des parties, ils seront mis charge de l appelant et de l intim e pour moiti chacun. L intim e sera d s lors condamn e verser 400 fr. l appelant.

Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres d pens.

Le pr sent arr t, statuant sur mesures provisionnelles est susceptible dun recours en mati re civile au Tribunal f d ral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse tant sup rieure 30000 fr. au sens de lart. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limit s la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

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