Urteil Cour civile (GE)

A. a. Par jugement JTPI/10896/2013 du 26 ao t 2013, notifi aux parties le lendemain, le Tribunal de premi re instance a statu sur la demande d pos e par A__ lencontre de son expouse, B__, tendant la modification du jugement de divorce JTPI/1__ rendu entre les conjoints le 7 avril 2005.

Aux termes de ce jugement, il a d bout A__ de ses conclusions en suppression de la contribution post-divorce due pour lentretien de son expouse (ch. 1), a arr t les frais judiciaires 1000 fr., a condamn le pr cit verser cette somme lEtat de Gen ve, "d s quil serait en mesure de le faire", ainsi qu verser un montant de 600 fr. B__ titre de d pens (ch. 2) et a d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).

b. Par acte d pos le 26 septembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A__ a form appel contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, sous suite de compensation des d pens, la modification des chiffres 1 [recte 2] et 3 du jugement de divorce JTPI/1__ rendu par le Tribunal de premi re instance le 7 avril 2005 en tant quils le condamnaient verser son expouse, par mois et davance, titre de contribution dentretien post-divorce, la somme de 900 fr. et au constat que cette contribution nest plus due.

A lappui de son appel, A__ a produit deux pi ces nouvelles, soit son bilan (pi ce no 1) ainsi que son compte de pertes et profits (pi ce no 2) pour la p riode allant du 1er janvier au 31 ao t 2013.

c. Dans son m moire de r ponse d pos au greffe de la Cour de justice le 6 novembre 2013, B__ a conclu au d boutement de A__ de toutes ses conclusions, la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de ce dernier aux frais judiciaires et d pens.

d. Par plis s par s du 8 novembre 2013, les parties ont t inform es de la mise en d lib ration de la cause.

e. Les deux poux ont t mis au b n fice de lassistance juridique dans le cadre de la pr sente proc dure, tant pour la premi re que pour la seconde instance.

B. Les l ments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis la Cour de c ans :

a. A__, n le __ 1965 (48 ans) __, et B__, n e le __ 1953 (60 ans) __, se sont mari s Gen ve le __ 1991.

Deux enfants, d sormais majeurs, sont issus de cette union, soit C__ et D__.

b. Par jugement JTPI/1__ du 7 avril 2005, le Tribunal de premi re instance a prononc le divorce des parties (ch. 1). Il a notamment condamn A__ verser B__, par mois et davance, la somme de 900 fr. titre de contribution dentretien post-divorce (ch. 2), avec clause dindexation lindice genevois des prix la consommation (ch. 3).

Pour fixer le montant de cette contribution dentretien, le Tribunal de premi re instance a retenu que A__ travaillait temps complet depuis 1987 aupr s de la soci t E__ en qualit de poseur de plafonds et percevait, ce titre, un salaire mensuel net de 5880 fr., vers treize fois lan. Ses charges mensuelles s levaient 2860 fr. (1100 fr. de minimum vital; 750 fr. de loyer; 353 fr. de prime dassurance maladie; 656 fr. dimp ts). Il faisait par ailleurs lobjet de poursuites pour un montant de lordre de 40000 fr. et une saisie de 1000 fr. tait chaque mois op r e sur son salaire pour le remboursement de plusieurs dettes, notamment envers ladministration fiscale. Quant B__, elle travaillait temps complet au pressing de la Fondation F__ pour un salaire mensuel net de lordre de 3100 fr. et sacquittait, pour elle-m me, de charges dun montant denviron 3000 fr. par mois (1100 fr. de minimum vital; 1207 fr. de loyer; 357 fr. de prime dassurance maladie; 115 fr. de frais de transport). Sur la base de ces l ments, le Tribunal de premi re instance a, en vertu de son pouvoir dappr ciation, estim 900 fr. le montant quil manquait mensuellement B__ pour lui permettre dassurer son entretien convenable ainsi que de se constituer une pr voyance vieillesse appropri e. Dans la mesure o A__ b n ficiait dun solde disponible suffisant pour sacquitter de ce montant, la contribution due par celui-ci pour lentretien de son pouse devait tre arr t e cette derni re somme.

c. Le 25 janvier 2013, A__ a d pos , aupr s du Tribunal de premi re instance, une demande en modification du jugement de divorce pr cit . Il a, sur le fond, pris des conclusions identiques celles formul es dans le cadre de son m moire dappel.

A lappui de sa demande, A__ a expos que sa situation financi re s tait notablement et durablement p jor e depuis le prononc du jugement de divorce. Ses revenus avaient en effet fortement diminu , de sorte quil n tait plus en mesure de sacquitter de la contribution dentretien post-divorce due son expouse.

d. B__ sest oppos e la demande. Elle a fait valoir que les changements intervenus dans la situation financi re de son expoux n taient pas durables d s lors que ce dernier avait indiqu quil esp rait obtenir dans le futur des revenus plus lev s que ceux quil r alisait actuellement et quil avait volontairement abandonn son ancienne activit professionnelle.

e. Aux termes de laudience de plaidoiries du 1er juillet 2013, le Tribunal de premi re instance a gard la cause juger.

C. La situation personnelle et financi re des parties peut tre r sum e de la mani re suivante.

a.a Le __ mai 2006, A__, pl trier de formation, sest mis son compte en entreprise individuelle sous la raison de commerce G__. Cette entreprise tait active dans la pose de plafonds suspendus ainsi que de parois mobiles et laccomplissement de travaux de peinture. Elle a toutefois t d clar e en faillite le __ ao t 2011, des factures nayant pas t pay es. Selon les dires de A__, cette activit lui procurait un revenu mensuel net oscillant entre 2000 fr. et 3000 fr.

a.b En septembre 2011, A__ a t engag 50% par la soci t H__ en qualit de pl trier. Il percevait, pour cette activit , un salaire mensuel net de 2171 fr. 45, qui faisait toutefois lobjet dune saisie hauteur de 700 fr. par mois.

a.c Le __ octobre 2012, A__ sest, nouveau, mis son compte en entreprise individuelle sous la raison de commerce I__. Cette entreprise soccupait de la pose de plafonds, de murs, de nettoyage et de menuiserie.

Dapr s les pi ces comptables produites par A__, son r sultat dexploitation sest lev 8872 fr. 40 entre octobre et d cembre 2012 et 19438 fr. 15 (21774 fr. 10 - 2335 fr. 95 de cotisations AVS/AI/APG) entre janvier et ao t 2013. Ces pi ces font galement tat de "pr l vements priv s en esp ces" hauteur de 14000 fr. pour la premi re de ces p riodes et de 101044 fr. 30 pour la seconde.

Lors de sa premi re audition par le Tribunal de premi re instance en date du 22 avril 2013, A__ a expos retirer de cette activit ind pendante, un revenu mensuel oscillant entre 2000 fr. et 3000 fr. Il esp rait toutefois pouvoir percevoir, dans le futur, des gains plus lev s, soit au moins 4000 fr. par mois. Il a pr cis avoir d cid de travailler en qualit dind pendant car son revenu de salari , une fois la saisie de salaire dont il faisait lobjet op r e, tait insuffisant pour lui permettre de couvrir ses d penses courantes.

Lors de sa seconde audition en date du 1er juillet 2013, A__ a toutefois indiqu quil faisait face une baisse de travail "du fait de la concurrence".

a.d A__ vit en concubinage avec sa compagne qui a un emploi de vendeuse. Ses charges mensuelles incompressibles, telles que retenues par le premier juge et non contest es en appel, s l vent 1850 fr. Elles se composent de son minimum vital (850 fr., soit 1700 fr. : 2 compte tenu du concubinage), de son loyer (505 fr., soit 1009 fr. : 2 compte tenu du concubinage), de sa prime dassurance maladie (424 fr. 35) et de ses frais de transport (70 fr.). A__ fait par ailleurs lobjet de nombreuses poursuites.

b. B__ est actuellement la recherche dun emploi. Elle b n ficie du revenu minimum cantonal daide sociale pour les ch meurs en fin de droits (RMCAS), dun montant moyen de 2250 fr. par mois.

Elle vit avec son fils majeur D__, lequel est financi rement ind pendant. Ses charges mensuelles, non contest es en appel, s l vent 1882 fr. 15. Elles se composent de son entretien de base OP (850 fr., soit 1700 fr. : 2 compte tenu de la cohabitation), de son loyer (600 fr., soit 1200 fr. : 2 compte tenu de la cohabitation), de sa prime dassurance maladie, subside d duit (362 fr. 15) et de ses frais de transport (70 fr.).

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal de premi re instance a retenu que les besoins de B__ navaient pas diminu depuis le prononc du jugement de divorce puisquelle avait perdu son emploi et quelle percevait le RMCAS. Quant A__, si son salaire n tait plus aussi lev que celui quil r alisait par le pass , il avait toutefois volontairement d cid de quitter son emploi salari pour travailler comme ind pendant. Par ailleurs, les revenus quil all guait d sormais percevoir, soit entre 2000 fr. et 3000 fr. par mois, lui permettaient encore de sacquitter de la contribution post-divorce due son expouse, apr s paiement de ses charges incompressibles dun montant de 1850 fr. Il avait au demeurant indiqu quil esp rait que son activit ind pendante lui procure, dans le futur, des gains sup rieurs. A__ ne pouvait ainsi se pr valoir dune diminution notable et durable de ses ressources financi res.