Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est sup rieure 10000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC).

En lesp ce, le litige portait, au dernier tat des conclusions soumises au Tribunal de premi re instance, non seulement sur une contribution mensuelle dentretien pour lenfant des parties dont le montant capitalis d passe 10000 fr.
(art. 92 CPC) mais galement sur les droits parentaux, de sorte que laffaire est non p cuniaire dans son ensemble (arr t du Tribunal f d ral 5A_837/2017 du
27 f vrier 2018 consid. 1). La voie de lappel est ainsi ouverte.

1.2 D pos selon la forme et dans le d lai prescrits (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a int r t (art. 59 al. 2 let. a CPC), lappel est recevable.

1.3 Lintim e tant de nationalit dominicaine, le litige pr sente un l ment dextran it .

Compte tenu du domicile genevois des parties et de lenfant mineur C__, la Cour est comp tente pour conna tre du litige (art. 79 al. 1 LDIP) et le droit suisse est applicable (art. 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

1.4 Sagissant dune action qui nest pas li e une proc dure matrimoniale, la proc dure simplifi e sapplique (art. 295 CPC).

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs suffisamment motiv s qui sont formul s (arr ts du Tribunal f d ral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2).

La cause est soumise aux maximes doffice et inquisitoire illimit e en tant quelle concerne une enfant mineure (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour nest li e ni par les conclusions des parties, ni par linterdiction de la reformatio in pejus
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_560/2009 du
18 janvier 2010 consid. 3.1). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement la proc dure et d tayer leurs propres th ses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4 .11 consid. 3.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la r f rence cit e).

2. En application du principe de la force de chose jug e partielle institu e par
lart. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir doffice que les dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, la seule exception du cas vis par lart. 282 al. 2 CPC, non r alis dans la pr sente cause. Le principe de la chose jug e lemporte ainsi sur celui de la maxime doffice.

En cons quence, les chiffres 3 5 du dispositif du jugement querell , non remis en cause par lappelant, sont entr s en force de chose jug e. Les chiffres 6 et 7 relatifs aux frais pourront tre revus doffice en cas dannulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du pr sent appel (art. 318 al. 3 CPC).

3. Lorsque la proc dure est soumise la maxime inquisitoire illimit e, les parties peuvent pr senter des faits nouveaux en appel m me si les conditions de lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas r unies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

En lesp ce, les all gu s de lappelant et les pi ces nouvelles quil a produites, sont recevables.

4. Les parties ne contestent pas en appel que la situation de lappelant sest modifi e de mani re notable et durable (art. 286 al. 2 CC) depuis laccord des parties conclu en 2006, de sorte quil doit tre entr en mati re sur la demande de modification form e par lappelant relativement la contribution dentretien due lenfant mineure.

5. Lappelant reproche au Tribunal de lui avoir imput un revenu hypoth tique alors quil assume le r le de p re au foyer en soccupant de sa seconde fille J__, de ne pas avoir imput de revenu hypoth tique B__ et davoir viol le principe d galit entre les enfants.

5.1.1 Selon lart. 276 CC, lentretien de lenfant est assur par les soins, l ducation et des prestations p cuniaires (al. 1), ces trois l ments tant consid r s comme quivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facult s, lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 2). Il en r sulte que le parent qui ne prend pas en charge lenfant ou qui ne sen occupe que partiellement doit en principe subvenir son entretien financier (arr ts du Tribunal f d ral 5A_102/2019 du 12 d cembre 2019 consid. 4.1; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1).

La contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re (art. 285 al. 1 CC). Les besoins de lenfant doivent tre r partis entre les p re et m re en fonction de leurs capacit s contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arr ts du Tribunal f d ral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2) et la contribution dentretien doit toujours tre dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacit contributive du d birentier
(ATF 116 II 110 consid. 3a).

La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien. Sa fixation rel ve de lappr ciation laquelle le juge doit proc der selon les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.1;
134 III 577 consid. 4; arr t du Tribunal f d ral 5A_102/2019 pr cit consid. 4.1 et la jurisprudence cit e).

Lobligation dentretien envers un enfant mineur est prioritaire par rapport aux autres obligations dentretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).

5.1.2 Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2). Sagissant toutefois de lobligation dentretien dun enfant mineur, les exigences l gard des p re et m re sont plus lev es, en sorte que ceux-ci doivent r ellement puiser leur capacit maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacit subvenir aux besoins de lenfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arr t 5A_819/2016 du 21 f vrier 2017 consid. 9.3.2.2). Il sensuit que lorsquil ressort des faits que lun des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que lon peut attendre deux pour assumer leur obligation dentretien, le juge peut s carter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution dentretien, et imputer un revenu hypoth tique sup rieur, tant au d biteur de lentretien quau parent gardien. Il sagit ainsi dinciter la personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et que lon peut raisonnablement exiger delle afin de remplir ses obligations l gard du mineur (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; arr t 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.3.1).

Lorsque le juge entend tenir compte dun revenu hypoth tique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit dabord d terminer si lon peut raisonnablement exiger dune personne quelle exerce une activit lucrative ou augmente celle-ci, eu gard, notamment, sa formation, son ge et son tat de sant . Le juge doit ensuite tablir si la personne a la possibilit effective dexercer lactivit ainsi d termin e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn es, ainsi que du march du travail. Pour arr ter le montant du salaire, le juge peut se baser sur lenqu te suisse sur la structure des salaires, r alis e par lOffice f d ral de la statistique, ou sur dautres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 f vrier 2016 consid. 6.1).

Si le d birentier diminue volontairement son revenu alors quil savait, ou devait savoir, quil lui incombait dassumer des obligations dentretien, il nest pas arbitraire de lui imputer le revenu quil gagnait pr c demment, ce avec effet r troactif au jour de la diminution (arr t du Tribunal f d ral 5A_571/2018 du
14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et la nombreuse jurisprudence cit e).

Il peut tre attendu dun parent quil exerce une activit lucrative, en principe, 50% d s lentr e l cole obligatoire de lenfant dont il a la garde, et 80% partir du moment o celui-ci d bute le degr secondaire (ATF 144 III 481
consid. 4.7.6; arr ts 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2).

5.1.3 Cas ch ant, les effets de la modification r troagissent la date du d p t de la requ te de conciliation (art. 62 al. 1 CPC) (ATF 143 III 177 du 6 mars 2017 consid. 4.1.1 et 4.1.2).

5.2.1 En lesp ce, lappelant a volontairement quitt son dernier emploi en 2007 sans avoir prouv que cela tait d des probl mes de sant . En effet, lappelant na produit aucun certificat m dical en ce sens, le fait quil ait t arr t pour cause de maladie durant le mois de d cembre 2017 tant insuffisant prouver une incapacit durable de travailler, et le b n fice de lassurance-invalidit lui a t refus trois reprises. Sur ce point, cest donc juste titre que le premier juge a consid r que lappelant tait en mesure dexercer une activit lucrative.

Par ailleurs, lappelant na pas renonc travailler pour soccuper de lenfant J__. Celle-ci est n e le __ 2015 et sa m re na commenc travailler quau mois de juin 2018, de sorte que lappelant navait pas sen occuper. Certes pendant une ann e, lappelant a pris soin de lenfant J__ pendant que sa m re travaillait. Mais il na pas prouv avoir cherch en vain faire garder lenfant pour pouvoir travailler. En outre, lenfant J__ a atteint l ge de 4 ans r volus en juillet 2019 de sorte quelle est scolaris e depuis la rentr e 2019. Il peut donc, compte tenu de la situation financi re des parties, tre demand lappelant quil travaille plein temps pendant que lenfant J__ fr quente les institutions parascolaires, ce qui permettra l pouse de lappelant de continuer de travailler plein temps et celui-ci den faire de m me.

Pour le surplus, lappelant ne conteste pas le montant du revenu hypoth tique qui a t retenu son gard par le Tribunal, soit un revenu de 3975 fr. net par mois, ni le montant de ses charges, arr t 2280 fr. 35 par mois. Ce revenu hypoth tique peut lui tre imput avec effet r troactif puisque lappelant a volontairement quitt son dernier emploi tout en sachant devoir subvenir lentretien de lenfant C__.

Par cons quent, lappelant dispose dun solde mensuel de 1695 fr. (3975 fr. - 2280 fr.).

5.2.2 En admettant que lintim e soit en mesure de r aliser un revenu mensuel net de lordre de 4000 fr., ce que plaide lappelant, il resterait celle-ci un solde de 1185 fr. par mois compte tenu de ses charges arr t es par le Tribunal 2815 fr., lesquelles ne sont pas contest es en appel.

5.2.3 Les besoins de lenfant C__, non contest s en appel, s l vent 660 fr. par mois, apr s d duction des allocations familiales.

Les besoins de lenfant J__ peuvent tre arr t s 804 fr. par mois compte tenu de la participation au loyer (368 fr. 70), de la prime dassurance-maladie, subside d duit (35 fr.), des frais parascolaires (estim s 300 fr. pour un accueil matin, midi et soir; cf. www.giap.ch) et de son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous d duction des allocations familiales (300 fr.). La m re de lenfant J__ exer ant galement une activit lucrative, cest juste titre quil a t retenu que lappelant doit prendre en charge exclusivement la moiti des frais de cet enfant, soit 402 fr.

5.3 Lappelant dispose ainsi dun solde mensuel sup rieur celui de lintim e, laquelle prend en outre seule soin de lenfant depuis sa naissance. Cest donc bon droit que le Tribunal a consid r quil appartenait lappelant de prendre en charge lessentiel des frais de lenfant C__.

La contribution lentretien de lenfant C__ telle que fix e selon la convention des parties 550 fr. par mois jusqu 15 ans, puis 600 fr. par mois, ne viole pas l galit de traitement entre les enfants puisquapr s le paiement de celle-ci lappelant b n ficiera encore dun solde mensuel dau moins 1095 fr. (1695 fr. - 600 fr.) pour couvrir sa part des charges de lenfant J__ qui est de 402 fr. En outre, il ny a pas lieu de tenir compte des charges de lenfant F__ puisquil est non seulement majeur mais aussi financi rement ind pendant.

Par cons quent, lappelant est en mesure de continuer sacquitter de la contribution dentretien telle que convenue par les parties dans la convention du 22 mai 2006. D s lors que la demande en modification tendait une suppression de la contribution lentretien de lenfant C__ et que lintim e a pour sa part conclu devant le Tribunal au maintien de la contribution dentretien telle que convenue entre les parties en 2006, il ny a pas lieu de condamner lappelant verser une contribution dun montant sup rieur celui convenu dans la convention du 22 mai 2006, lessentiel des besoins de lenfant tant couvert.

Le chiffre 2 du dispositif du jugement relatif lindexation de la contribution dentretien peut galement tre annul d s lors que cette derni re figure dores et d j dans la convention dentretien du 22 mai 2006 et quelle nest pas valablement remise en cause par les parties.

Compte tenu de ce qui pr c de, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement querell seront annul s et lappelant sera d bout de ses conclusions en modification de la contribution lentretien de lenfant C__.

6. 6.1 Les frais sont mis la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsquaucune des parties nobtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Lorsque la Cour statue nouveau, elle se prononce sur les frais fix s par le Tribunal de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

6.2.1 En lesp ce, le Tribunal a fix les frais judiciaires 1080 fr., ce qui est conforme la loi (art. 30 RTFMC) et nest pas contest par les parties.

La d cision du Tribunal de r partir les frais judiciaires par moiti entre les parties et de ne pas allouer de d pens compte tenu de la nature familiale du litige est conforme au droit et lissue du litige ne justifie pas de modifier cette r partition.

Par cons quent, les chiffres 6 et 7 du jugement, au demeurant non critiqu s par les parties, seront confirm s.

6.2.2 Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1000 fr. (art. 32 et 35, RTFMC) et mis la charge de lappelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Certes lintim e a conclu la confirmation du jugement alors que celui-ci est annul , il ne pouvait toutefois tre attendu delle quelle r clame le maintien de la convention daccord de 2006 qui lui tait moins favorable. Lappelant tant au b n fice de lassistance juridique, les frais seront provisoirement laiss s la charge de lEtat de Gen ve, lequel pourra en r clamer le remboursement ult rieurement si les conditions de larticle 123 CPC sont remplies.

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres d pens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

* * * * *

<