Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel est recevable, pour avoir t intent dans la forme et le d lai prescrits, par une personne qui y a int r t (art. 308 al. 1 let. a, et art. 311 CPC).![endif]>![if>

Il peut tre form pour violation du droit ou constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC).

2. 2.1 Le tribunal peut ordonner aux parties dont le domicile ou le si ge se trouve l tranger d lire en Suisse un domicile de notification (art. 140 CPC). A d faut, la notification est effectu e par publication dans la feuille officielle cantonale ou dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 141 al. 1 let. c CPC).![endif]>![if>

Si en premi re instance, une partie d signe un repr sentant au sens de l art. 140 CPC, cette d signation vaut d embl e aussi pour la proc dure de recours qui s ensuit. Il faut admettre qu il en va de m me lorsque cette partie ne s est pas conform e l ordre donn et que la d cision a d s lors t communiqu e par voie dictale (art. 141 CPC). Le tribunal sup rieur peut (et doit) lui aussi communiquer sa d cision par publication dans la Feuille officielle (arr t du tribunal cantonal de Zurich LB140076 du 31 octobre 2014 consid. 2.2).

2.2 En lesp ce, lintim na pas r pondu linjonction d lire domicile en Suisse, qui lui a t notifi e son adresse en R publique Dominicaine et quil a re ue.

Si les notifications ult rieures pouvaient d s lors lui tre faites par voie dictale conform ment aux dispositions pr cit es, son domicile tait n anmoins connu. Cest donc tort que le Tribunal a consid r et mentionn sur le jugement que lintim tait sans adresse ni domicile connus. En labsence d l ment relatif un changement dadresse de lintim , celle figurant sur la demande, et laquelle il a pu tre atteint, demeure valable.

3. Lappelante reproche au premier juge davoir constat les faits de mani re inexacte, en retenant que la d position de la m re tait insuffisante tablir la cohabitation de celle-ci avec lintim durant la p riode de conception, et en cons quence la paternit de celui-ci sur lenfant B.__.![endif]>![if>

3.1 La proc dure simplifi e sapplique aux proc dures ind pendantes (art. 295 CPC), au titre desquelles laction en constatation de la filiation paternelle.

Le tribunal d cide des mesures prendre pour que la cause puisse tre liquid e autant que possible lors de la premi re audience (art. 246 al. 1 CPC).

3.2 Lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la m re, le p re peut reconna tre l enfant (art. 260 al. 1 CC). La m re et l enfant peuvent intenter action pour que la filiation soit constat e l gard du p re (art. 261 al. 1 CC). La paternit est pr sum e lorsque, entre le trois centi me et le cent quatre-vingti me jour avant la naissance de l enfant, le d fendeur a cohabit avec la m re (art. 262 al. 1 CC). La pr somption cesse lorsque le d fendeur prouve que sa paternit est exclue ou moins vraisemblable que celle d un tiers (art. 262 al. 3 CC).

Par cohabitation, au sens tr s sp cifique du droit de la filiation, il faut entendre tout rapport sexuel susceptible dentra ner une f condation, y compris le co t interrompu ou la relation accompagn e de lutilisation de moyens anticonceptionnels (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5 me d., 2014, n. 172).

Le juge ne peut conclure la cohabitation lorsque celle-ci nest que vraisemblable, mais il recourra largement la preuve par indices, la multiplication de ceux-ci lui permettant de se forger une intime conviction. Laveu du d fendeur capable de discerner lenjeu du proc s constitue un moyen suffisant, tant donn sa facult de reconna tre lenfant (Meier/Stettler, op. cit., n.175).

A teneur de lart. 296 al. 1 CPC, le tribunal tablit les faits doffice, ce qui renvoie la maxime inquisitoire r serv e lart. 55 al. 2 CPC. Il sagit de la maxime inquisitoire au sens strict ( ), ce qui habilite le tribunal tablir les faits doffice et administrer toutes mesures probatoires n cessaires cet effet, peu importe que les faits soient all gu s ou non, admis ou contest s. Le juge doit rechercher et prendre en consid ration toutes les circonstances propres mener une d cision qui r ponde au mieux la n cessit de sauvegarder le bien de lenfant ( ) (Jeandin, in CPC, Code de proc dure civile comment , 2011, n. 2 et 3 ad art. 296 CPC).

3.3 Les parties et les tiers sont tenus de collaborer ladministration des preuves. Ils ont en particulier lobligation de produire les documents requis ( ) (art. 160 al. 1 let. b CPC).

Par documents , il faut entendre tous ceux qui entrent dans la notion de titres au sens de lart. 177 CPC, lequel proc de une num ration exemplative de supports ad quats : crits, dessins, plans, photographies, films, enregistrements sonores, fichiers lectroniques et autres donn es analogues (Jeandin, op. cit., n. 14 ad
art. 160 CPC).

3.4 En lesp ce, la Cour rel ve, titre pr alable, que contrairement ce qui est indiqu sur le jugement querell , le Tribunal de premi re instance a statu par voie de proc dure simplifi e (et non ordinaire) sur la demande en constatation de la filiation paternelle intent e par lappelante. Lexigence de c l rit en r sultant ne le dispensait cependant pas dappliquer la maxime inquisitoire pr vue
lart. 296 al. 1 CPC dans toute sa rigueur.

A cet gard, puisque la cohabitation avec lintim durant la p riode de conception ne r sultait que des d clarations de la m re de lappelante, le juge pouvait consid rer, en labsence de tout autre l ment probant, que celle-ci n tait que vraisemblable, ce qui ne permettait pas de conclure la paternit de lintim . Il lui appartenait cependant, en vertu de la maxime inquisitoire, de rechercher dautres indices permettant de forger davantage sa conviction, l tablissement de la paternit tant dans lint r t manifeste de lenfant.

Ainsi, il aurait pu inviter la m re de lappelante, entendue comme t moin, produire les messages chang s avec lintim propos de sa paternit (WhatsApp, courriels), ou fournir le nom de lamie susceptible de confirmer sa cohabitation avec lintim durant la p riode de conception, afin de pouvoir proc der laudition de celle-ci, f t-ce par commission rogatoire.

Dans la mesure o , comme il a t retenu ci-dessus, ladresse de lintim est connue et o la collaboration avec les autorit s de la R publique Dominicaine nest pas dembl e vou e l chec, preuve en est la notification fructueuse de la demande lintim , le premier juge aurait aussi pu entendre ce dernier par commissions rogatoires, lint r t de lenfant conna tre son p re devant lemporter sur les ventuelles complications proc durales.

Il r sulte de ce qui pr c de que le jugement querell sera annul et la cause renvoy e au premier juge pour instruction et nouvelle d cision (art. 318 al. 1 let. c CPC).

4. 4.1 La cause tant renvoy e au Tribunal de premi re instance pour nouvelle d cision, aucune des parties nobtient, en l tat, gain de cause sur le fond. Lissue du litige ne pouvant tre d termin e, les frais et d pens de premi re instance seront r serv s, leur sort devant tre tranch dans le jugement prononcer apr s le pr sent arr t de renvoi.![endif]>![if>

4.2 Lappelante obtenant gain de cause en appel, les frais de lappel de 850 fr. seront laiss s la charge de lEtat de Gen ve (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). Lappelante, qui plaide au b n fice de lassistance juridique, a t dispens e den faire lavance.

Il ne sera pas allou de d pens, vu la nature du litige (art. 107 CPC).

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