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Urteil Cour civile (GE)

Zusammenfassung des Urteils ACJC/460/2019: Cour civile

Der Fall handelt von einer Streitigkeit zwischen der Firma A______ SA und mehreren Parteien, die Zahlungen für Bauarbeiten und andere Kosten fordern. Nach einem Urteil des Gerichts wurden die Parteien B______, D______ und F______ dazu verurteilt, von A______ SA Zahlungen zu erhalten. Später wurde dieses Urteil durch das Gericht aufgehoben, und die Kosten wurden neu festgelegt. Schliesslich entschied das Bundesgericht, dass A______ SA die Kosten für die zweite Instanz tragen muss und den Parteien B______, D______ und F______ eine Entschädigung zahlen muss.

Urteilsdetails des Kantongerichts ACJC/460/2019

Kanton:	GE
Fallnummer:	ACJC/460/2019

Instanz:	Cour civile
Abteilung:	-

Cour civile Entscheid ACJC/460/2019 vom 22.03.2019 (GE)

Datum:	22.03.2019
Rechtskraft:	-

Leitsatz/Stichwort:	-
Schlagwörter :	Chambre; Monsieur; Statuant; RTFMC; Ursula; ZEHETBAUER; GHAVAMI; Camille; LESTEVEN; Conform; PUBLIQUE; CANTON; POUVOIR; JUDICIAIRE; ACJC/; JUSTICE; VENDREDI; Entre; Carron; -Dufour; Nicolas; Clapar; Cause; JTPI/; Recte; -ment; Invit; DROIT
Rechtsnorm:	-
Referenz BGE:	-
Kommentar:	-

Entscheid des Kantongerichts ACJC/460/2019

En fait
En droit
Par ces motifs

R PUBLIQUE ET CANTON DE GEN VE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/22909/2014 ACJC/460/2019

ARR T

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du VENDREDI 22 MARS 2019

Entre

A__ SA, sise __, appelante dun jugement rendu par la 1 re Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 2 mai 2017, comparant par Me Beno t Carron, avocat, rue du G n ral-Dufour 11, 1204 Gen ve, en l tude duquel elle fait lection de domicile,

1) Monsieur B__ et Madame C__, domicili s __,

2) Monsieur D__ et Madame E__, domicili s __,

3) Monsieur F__ et Madame G__, domicili s __,

intim s, comparant tous par Me Nicolas Wyss, avocat, place Clapar de 5,
case postale 292, 1211 Gen ve 12, en l tude duquel ils font lection de domicile.

Cause renvoy e par arr t du Tribunal f d ral du 10 septembre 2018.

< <

EN FAIT

A. Par requ te de conciliation du 6 novembre 2014, port e devant le Tribunal de premi re instance le 27 f vrier 2015, B__ et C__ (ci-apr s : les poux B__), D__ et E__ (ci-apr s : les poux D__), F__ et G__ (ci-apr s : les poux F__), ont assign [A__ SA] et
[A__ SA], devenues A__ SA selon contrat de fusion du 25 juin 2015, en paiement de 200000 fr. pour lex cution de travaux de r fection, ainsi quen remboursement de divers frais g n r s par des probl mes dinondation et de canalisations, dont 10800 fr. pour une expertise avant proc s.

B. Par jugement JTPI/5607/2017 du 2 mai 2017, le Tribunal, faisant int gralement droit aux conclusions des demandeurs, a condamn A__ SA payer aux poux B__, D__ et F__, conjointement et solidairement, un montant de 200000 fr. plus int r ts 5% d s le 1er mars 2014 titre davance de frais sur les travaux de r fection pr conis s par lexpert dans la variante B de son rapport (ch. 1 du dispositif), dit que cette somme devait tre exclusivement affect e ce but (ch. 2), dit que les poux B__, D__ et F__ devraient adresser A__ SA le d compte du co t desdits travaux lissue de ceux-ci et lui rembourser la part ventuellement exc dentaire de lavance vers e (ch. 3), dit que les poux B__, D__ et F__ devraient rembourser A__ SA lavance vers e, d faut davoir fait ex cuter les travaux dans un d lai de deux ans compter de lentr e en force du jugement (ch. 4), condamn en tant que de besoin les parties ex cuter ces obligations (ch. 5) et condamn A__ SA payer aux poux B__, D__ et F__, conjointement et solidairement, un montant total de 20267 fr. 62 [recte : 18267 fr. 62] et les int r ts y aff rents (ch. 6 13).

Le Tribunal a arr t les frais de la proc dure 12240 fr., compens s avec lavance vers e par les poux B__, D__ et F__ et mis la charge de A__ SA (ch. 14), condamn en cons quence A__ SA leur payer le montant de 12240 fr. titre de frais judiciaires, ainsi que le montant de 18500 fr. titre de d pens (ch. 15 et 16) et d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 17).

C. Par arr t du 6 mars 2018, statuant sur lappel form par A__ SA, la Cour de justice a annul ce jugement. Statuant nouveau, elle a d bout les poux B__, D__ et F__ des fins de leur demande en paiement, arr t les frais judiciaires de premi re instance 12240 fr., mis la charge des poux B__, D__ et F__, pris conjointement et solidairement, compens s enti rement avec les avances fournies, lesquelles demeuraient acquises lEtat de Gen ve, et condamn les poux B__, D__ et F__, pris conjointe-ment et solidairement, verser la somme de 18500 fr. A__ SA titre de d pens de premi re instance.

La Cour a arr t les frais judiciaires dappel 10570 fr., mis la charge des poux B__, D__ et F__, pris conjointement et solidairement, compens s enti rement avec lavance de frais fournie, acquise lEtat de Gen ve, et condamn les poux B__, D__ et F__, pris conjointement et solidairement, verser A__ SA les sommes de 10570 fr. titre de remboursement de lavance de frais et de 6500 fr. titre de d pens dappel.

D. Statuant sur le recours en mati re civile form par les poux B__, D__ et F__, le Tribunal f d ral, par arr t rendu le 10 septembre 2018 ( 4A_256/2018 ), a r form larr t de la Cour du 6 mars 2018, en ce sens que lappel de A__ SA tait rejet et le jugement de premi re instance du 2 mai 2017 confirm , sous r serve de la rectification du ch. 9 de son dispositif o le montant de 2412 fr. 92 devait tre remplac par celui de 412 fr. 92. Le Tribunal f d ral a arr t les frais judiciaires 6000 fr., mis la charge de A__ SA, laquelle a t condamn e verser aux poux B__, D__ et F__, cr anciers solidaires, une indemnit de 7000 fr. titre de d pens, la cause tant renvoy e pour le surplus la Cour pour quelle statue nouveau sur les frais et d pens de deuxi me instance.

E. Invit s se d terminer sur ce dernier point, les poux B__, D__ et F__ ont conclu la condamnation de A__ SA en tous les frais de deuxi me instance, avec suite de d pens. A__ SA sen est rapport e justice.

Par avis du 31 janvier 2019, les parties ont t inform es de ce que la cause tait gard e juger.

EN DROIT

1. 1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal f d ral conform ment lart. 107 al. 2 LTF, lautorit inf rieure doit fonder sa nouvelle d cision sur les consid rants en droit de larr t de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoy e voit ainsi sa cognition limit e par les motifs de larr t de renvoi, en ce sens quil est li par ce qui a t tranch d finitivement par le Tribunal f d ral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_94/2018 du
16 juillet 2018 consid. 2.2).

1.2 En loccurrence, le renvoi ne porte que sur les frais et d pens de deuxi me instance cantonale. Il convient donc de statuer nouveau sur ce point.

2. 2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les d pens, les cantons en fixant le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC).

Les frais sont mis la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 ab initio CPC). Lorsquaucune des parties nobtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).

2.2 En lesp ce, les frais relatifs lappel ont t arr t s 10570 fr., sans que ce montant ne fasse lobjet dune contestation. Conforme la loi (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC), il sera d s lors confirm .

Ces frais seront mis la charge de A__ SA, qui succombe int gralement en deuxi me instance (art. 106 al. 1 CPC), et compens s avec lavance vers e par cette derni re, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).

A__ SA sera en outre condamn e verser aux poux B__, D__ et F__, cr anciers solidaires, la somme de 6500 fr., d bours et TVA compris,
titre de d pens de deuxi me instance, ce montant n tant pas critiqu par les parties (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 et 105 al. 2 CPC; art. 85 et 90 RTFMC;
art. 20 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA).

3. Il ne sera pas per u de frais, ni allou de d pens pour la proc dure cons cutive au renvoi de la cause par le Tribunal f d ral.

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :<

Statuant sur renvoi du Tribunal f d ral sur les frais judiciaires

et d pens de deuxi me instance :

Arr te les frais judiciaires dappel 10570 fr., les met la charge de A__ SA et les compense enti rement avec lavance de frais fournie par celle-ci, qui reste acquise lEtat de Gen ve.

Condamne A__ SA verser B__, C__, D__, E__, F__ et G__, cr anciers solidaires, la somme de 6500 fr. titre de d pens dappel.

Si geant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, pr sidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffi re.

La pr sidente :

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI

La greffi re :

Camille LESTEVEN

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 113 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF inf rieure 30000 fr.

Quelle: https://justice.ge.ch

Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.

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