Urteil Cour civile (GE)

1. Conform ment larr t de renvoi du Tribunal f d ral du 10 janvier 2014, la Cour doit statuer nouveau sur les frais et d pens de la proc dure cantonale.

2. 2.1 La proc dure cantonale ant rieure au prononc de larr t de la Cour du 22 mai 2012 tait soumise lancien Code de proc dure applicable jusquau 31 d cembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC). En effet, selon cette disposition, les proc dures en cours lentr e en vigueur du CPC, soit le 1er janvier 2011, sont r gies par lancien droit de proc dure jusqu la fin de linstance.

Le sort des frais et d pens de la proc dure cantonale ant rieure larr t de la Cour du 22 mai 2012 est ainsi r gi par lancienne loi de proc dure civile genevoise (aLPC).

2.2 Tout jugement doit condamner aux d pens (qui comprennent les frais expos s dans la cause et une indemnit de proc dure, art. 181 al. 1 aLPC) la partie qui succombe (art. 176 al. 1 aLPC). Le principe de base qui r git la r partition des d pens est ainsi celui du r sultat ou "Erfolgsprinzip" (ATF 119 Ia 1 ; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 6 ad art. 176 aLPC).

Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut tre condamn e une partie des d pens, notamment si ses conclusions sont exag r es (art. 176 al. 2 aLPC) ou lorsquelle a omis fautivement dadopter un comportement qui aurait t de nature viter que laction ne soit introduite (Bertossa, op. cit., n. 7 ad art. 176 aLPC). Le juge peut en outre compenser les d pens entre poux, ascendants et descendants, fr res et s urs, alli s au m me degr et associ s, ainsi que lorsque l quit le commande (art. 176 al. 3 aLPC).

2.3 En lesp ce, il ny a pas lieu de revoir la question des d pens de premi re instance sur demande principale, le chiffre 5 du dispositif du jugement du Tribunal de premi re instance du 22 mai 2012 nayant pas t querell .

En ce qui concerne la demande reconventionnelle, le Tribunal avait d bout A__ de toutes ses conclusions et condamn celui-ci et B__, chacun pour moiti , au paiement dun molument compl mentaire de 5000 fr. Le Tribunal na pas statu sp cifiquement sur les d pens de la demande reconventionnelle dans son dispositif, pr cisant tout de m me dans ses consid rants quil se justifiait en quit de compenser les d pens.

Il ressort de larr t de la Cour que A__ na form aucun grief sur la question de l molument compl mentaire fix par le Tribunal.

Dans ces conditions, il appara t quitable de confirmer le chiffre 7 du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de premi re instance le 22 mai 2012, lequel condamne les parties, chacune par moiti , au paiement dun molument compl mentaire de 5000 fr. La compensation des d pens de premi re instance se justifie par ailleurs en quit .

3. 3.1 La question des frais et d pens de la proc dure dappel, conduite lencontre du jugement pr cit , doit tre examin e la lumi re des dispositions du CPC entr en vigueur le 1er janvier 2014 (art. 405 al. 1 CPC).

3.2 Aux termes de lart. 106 CPC, les frais qui comprennent les frais judiciaires et les d pens (art. 95 al. 1 CPC) sont mis la charge de la partie qui succombe (al. 1); lorsquaucune des parties nobtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (al. 2). Le juge peut toutefois s carter de ces r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

3.3 En lesp ce, il y a lieu de retenir ce qui suit. Dans son arr t du 23 novembre 2012, la Cour de justice avait arr t les frais judiciaires dappel 5000 fr. et les avait mis la charge de A__, d s lors que celui-ci avait succomb enti rement en appel. Par ailleurs, A__ avait t condamn verser B__ 5000 fr. titre de d pens dappel.

Le Tribunal f d ral a admis le recours et a r form larr t attaqu en constatant que A__ ne devait pas B__ la somme de 100000 fr. titre de p nalit de retard dans la d livrance du guet pr vu dans lacte du 23 avril 2007.

Il appara t ainsi que B__ est la partie qui succombe. Il se justifie pour ce motif de mettre sa charge les frais judiciaires dappel arr t s 5000 fr., somme qui avait t avanc e par A__, et qui reste acquise lEtat par compensation (art. 111 al. 1 CPC). B__ sera condamn e payer cette somme A__ (art. 111 al. 2 CPC). De m me, il y a lieu de la condamner verser A__ 5000 fr. titre de d pens dappel.

La Cour rejette ainsi largument de B__ selon lequel A__ aurait provoqu des frais inutiles en formant sa demande reconventionnelle. Il ressort en effet de la proc dure que B__ sest oppos e cette demande reconventionnelle, dont les conclusions ont t admises par le Tribunal f d ral. Dans la mesure o B__ r clamait son expoux des montants au titre de la liquidation du r gime matrimonial, celui-ci tait fond prendre des conclusions tendant la constatation quil ne devait pas son expouse la somme de 100000 fr. au titre de la p nalit de retard dans la d livrance du divorce rabbinique.

4. La Cour renoncera la perception dun molument de d cision compl mentaire pour la pr sente instance, limit au seul sort des frais et d pens cantonaux, compte tenu du montant des moluments de mise au r le pr c demment per us.

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