Urteil Cour civile (GE)

1. 1 Lappel est recevable contre les d cisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les affaires non p cuniaires et, dans les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant le Tribunal de premi re instance atteint 10000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

En lesp ce, lappel porte sur la contribution lentretien des enfants des poux, dont la valeur litigieuse capitalis e selon lart. 92 al. 1 CPC s levait devant le premier juge plus de 10000 fr. ([500 fr. x 12 x 20] x 3 = 360000 fr.).

La voie de lappel est d s lors ouverte.

1.2 Le pr sent appel ayant t form dans le d lai de trente jours d s la notification de la motivation de la d cision querell e (art. 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 239 al 2 et 311 al. 1 CPC), il est recevable.

1.3 Aux termes de lart. 312 CPC, linstance dappel notifie lappel la partie adverse pour quelle se d termine par crit, sauf si lappel est manifestement irrecevable ou infond (al. 1). La r ponse doit tre d pos e dans un d lai de 30 jours (al. 2).

A d faut de r ponse d pos e dans le d lai imparti, la proc dure dappel suivra son cours en l tat du dossier (art. 147 al. 2 CPC; Sp hler, in Basler Kommentar zur Schweizerishchen Zivilprozessordnung, dition 2013, n 3 ad art. 312 CPC), sans que linstance dappel nait impartir un bref d lai suppl mentaire lintim pour produire son criture d s lors que contrairement ce qui pr vaut en premi re instance pour le d fendeur (art. 223 al. 1 CPC) la loi ne le pr voit pas (Jeandin, in Code de proc dure civile comment , n 3 ad art. 312 CPC).

En lesp ce, le jugement entrepris a t rendu en labsence de lintim , apr s que ce dernier ait t , en vain, convoqu par publication dans la FAO.

La Cour de c ans a, son tour, interpell lintim par publication dans la FAO, linformant du pr sent appel et lui impartissant un d lai de 30 jours pour r pondre.

Sans r ponse de lintim dans ce d lai, la pr sente proc dure doit par cons quent suivre son cours en l tat du dossier, de sorte que la Cour de c ans la gard e juger et est l gitim e rendre la pr sente d cision.

2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC, Retornaz, Lappel et le recours, in Proc dure civile, Neuch tel 2010, p. 391).

La pr sente proc dure est soumise aux maximes doffice et inquisitoire illimit e en tant quelle porte sur lentretien denfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

Est en effet seule litigieuse en appel la question de cet entretien (ch. 4 du dispositif du jugement entrepris).

2.2 Cependant, en vertu du principe de la force de chose jug e partielle institu e par lart. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir doffice que les dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, la seule exception du cas vis par lart. 282 al. 2 CPC, non r alis dans le cas pr sent. Le principe de la chose jug e lemporte ainsi sur celui de la maxime doffice.

En cons quence, les ch. 1 3 et 5 7 du dispositif du jugement querell , non remis en cause par lappelante, sont entr s en force de chose jug e, mais pas les ch. 8 et 9, relatifs aux frais de premi re instance, qui peuvent encore tre revus doffice en cas dannulation du jugement entrepris (art. 318, al. 3 CPC).

3. Les poux tant de nationalit angolaise, la pr sente cause comporte un l ment dextran it .

3.1 Cela tant, tant lappelante que les enfants du couple sont domicili s Gen ve depuis plus dune ann e, de sorte que le Tribunal de premi re instance a reconnu juste titre sa comp tence pour conna tre de laction en divorce form e par lappelante et se prononcer sur les effets accessoires du divorce (art. 59 let. b et 63 LDIP).

3.2 Lobligation alimentaire entre parents et enfant est r gie par la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (art. 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP). Aux termes de lart. 4 al. 1 de cette convention, la loi interne de la r sidence habituelle du cr ancier daliments r git les obligations alimentaires de relations de famille.

La pr sente action relative la contribution due pour lentretien des enfants pr cit s dirig e contre lintim est donc soumise au droit suisse.

4. 4.1 Aux termes de lart. 276 CC, les p re et m re doivent pourvoir lentretien de lenfant et assumer, par cons quent, les frais de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 1). Lentretien est assur par les soins et l ducation ou, lorsque lenfant nest pas sous la garde de ses p re et m re, par des prestations p cuniaires (al. 2).

Selon lart. 285 al. 1 CC, la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant ainsi que de la participation de celui des parents qui na pas la garde de lenfant la prise en charge de ce dernier. Ces diff rents crit res doivent tre pris en consid ration; ils exercent une influence r ciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de lenfant doivent tre examin s en relation avec les trois autres l ments voqu s et la contribution dentretien doit toujours tre dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacit contributive du d birentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arr ts du Tribunal f d ral 5A_511/2010 du 4 f vrier 2011 consid. 2.1 et 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2).

La loi nimpose pas de m thode de calcul de la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Le montant de la contribution dentretien ne doit toutefois pas tre calcul de fa on lin aire en fonction de la capacit contributive des parents, sans tenir compte de la situation concr te de lenfant (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arr t du Tribunal f d ral 5C.66/2004 du 7 septembre 2004 consid. 1.1).

4.2 Les besoins dentretien moyens retenus dans les "Recommandations pour la fixation des contributions dentretien des enfants" dict es par lOffice de la jeunesse du canton de Zurich, qui permettent d valuer le co t total de lentretien dun enfant en fonction de son ge, peuvent servir de point de d part pour la d termination des besoins dun enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins concrets particuliers de lenfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacit contributive des parents (arr t du Tribunal f d ral 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1; ATF 116 II 110 consid. 3a). Selon ces recommandations (ann e 2013), pr vues pour des revenus de lordre de 7000 fr. 7500 fr. (arr t du Tribunal f d ral 5C.49/2006 du 24 ao t 2006 consid. 2.2), les besoins dentretien de trois enfants mineurs g s de 7 15 ans s l vent 1575 fr. environ, dont 300 fr. environ pour les soins et l ducation.

Par ailleurs, selon la m thode dite du pourcentage, la contribution dentretien due peut tre fix e entre 15% et 17% du revenu du d birentier pour un enfant, 25% 27% pour deux enfants et 30% 35% pour trois enfants (BASTONS BULLETTI, Lentretien apr s divorce : m thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II p. 77ss, 107).

Enfin, pour appr cier la capacit contributive des parents et les besoins concrets de lenfant, la jurisprudence admet, comme lune des m thodes possibles, c t de celle des pourcentages et de celle qui se r f re aux tabelles zurichoises, la m thode dite du minimum vital : les besoins de lenfant mineur et la capacit contributive du d birentier sont d termin s en ajoutant leurs montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (ATF 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562 ; 126 III 353 consid. 1a/aa = JdT 2002 I 162 ).

Enfin, le co t dentretien denfants majeurs ne fait pas partie du minimum vital du droit des poursuites (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 89).

4.3 Pour fixer les montants de base et les charges pr cit s dans le cadre de la m thode du minimum vital, il convient de se r f rer aux directives labor es par la Conf rence des pr pos s aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon lart. 93 LP (ci-apr s : les Normes OP 2013; RS GE E 3.60.04), lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (arr t du Tribunal f d ral in FamPra.ch 2003 p. 909 consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, 2011, n. 9 ad. art. 176 CC).

A ce montant sajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse maladie, les frais professionnels tels que les frais de d placement n cessaires pour se rendre au travail (arr t du Tribunal f d ral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2.), les frais suppl mentaires de repas lext rieur, les frais de garde des enfants pendant le travail, enfin, les imp ts lorsque les conditions financi res des poux sont favorables (arr t du Tribunal f d ral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 2; ATF 127 III 68 ; 126 III 353 = JdT 2002 I 62 ; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562 ; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236 ).

Les prestations pour lentretien des enfants int grent une participation aux frais de logement de sorte que le loyer imput l poux attributaire doit tre diminu dans cette mesure (arr ts du Tribunal f d ral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part de trois enfants au logement peut tre fix e 50% (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 140 p. 102).

Enfin, dans le cadre de lart. 285 al. 2 CC, il y a lieu de d duire pr alablement, lors de la fixation de la contribution dentretien, les prestations dassurances sociales dont les enfants sont les b n ficiaires (ATF 128 III 305 consid. 4b = JdT 2003 I 50 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1). En effet, les allocations familiales fond es sur les lois cantonales diminuent dautant la d pendance de lenfant par rapport lentretien que lui doivent ses p re et m re.

4.4.1 Par ailleurs, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du d birentier (arr t du Tribunal f d ral 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1).

En revanche, il ny pas lieu de tenir compte, dans les revenus des parties, de laide vers e par lassistance publique. Laide sociale est en effet subsidiaire par rapport aux obligations dentretien du droit de la famille (arr ts du Tribunal f d ral 5A_158/2010 du 23 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les r f rences cit es, in FamPra.ch 2007 p. 895; 5P.173/2002 consid. 4, in FamPra 2002 p. 806; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4; 108 Ia 9 /10; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81).

4.4.2 Le Tribunal f d ral admet par ailleurs quil est possible de s carter de ces principes si une personne renonce volontairement une partie de ses ressources. Ainsi, elle retient que, lorsque le d birentier diminue volontairement son revenu alors quil savait, ou devait savoir, quil lui incombait dassumer des obligations dentretien, il est possible de lui imputer le revenu quil gagnait pr c demment, ce avec effet r troactif au jour de la diminution (arr ts du Tribunal f d ral 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2; 5A_612/2011 du 27 f vrier 2012 consid. 2.1; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1).

Le motif pour lequel l poux concern a renonc au revenu sup rieur est en principe sans importance. La prise en compte dun revenu hypoth tique a pour but dinciter le d biteur r aliser le revenu quil est m me de se procurer et dont on peut attendre de lui quil lobtienne afin de remplir ses obligations (arr ts du Tribunal f d ral 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 3.1, in FamPra.ch 2007 p. 895; 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 5.2).

Les crit res permettant de d terminer le montant du revenu hypoth tique sont en particulier la qualification professionnelle, l ge, l tat de sant et la situation du march du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294 ; arr ts du Tribunal f d ral 5A_628/2009 du 23 d cembre 2009 consid. 3.1; 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.1).

4.5.1 Les revenus et les charges des parties, ainsi que celles de leurs enfants, seront retenus comme suit :

Revenus :

Lappelante per oit un salaire mensuel net de 3497 fr., treizi me salaire inclus.

Elle b n ficie en outre de laide de lHospice g n ral. Toutefois, conform ment aux principes rappel s ci-dessus sous ch. 4.4.1, il ny a pas lieu de tenir compte de cette aide dans ses revenus.

Avant de quitter la Suisse en 2009, lintim a travaill en qualit de ma on, puis a connu une p riode de ch mage. Peu importe la raison qui a motiv son d part pour lAngola en 2009, d s lors quil ressort du dossier quil a volontairement quitt Gen ve pour rejoindre son pays dorigine, renon ant par l -m me son activit professionnelle de ma on en Suisse, sans sassurer au pr alable quil percevrait en Angola un revenu suffisant pour assurer son entretien et celui de ses enfants.

D s lors, contrairement ce qua admis le premier juge en d pit de la jurisprudence voqu e sous ch. 4.4.2, la d cision prise unilat ralement par lintim justifie quun revenu hypoth tique soit retenu son encontre, correspondant au salaire mensuel minimum quil aurait t en mesure dobtenir en poursuivant son activit de ma on en Suisse.

A cet gard, il appara t que le gros- uvre est un domaine dans lequel le travail ne manque pas Gen ve, de sorte quil ne fait aucun doute quen restant aupr s de sa famille et en faisant les efforts raisonnablement attendus de lui, lintim aurait retrouv un emploi dans ce domaine apr s sa p riode de ch mage.

Par ailleurs, et d faut dall gations ou d l ments contraires, rien ne permet de retenir que lintim serait actuellement en mauvaise sant , m me sil a souffert de la malaria dans les mois qui ont suivi son d part de Suisse en 2009, soit il y a 4 ans.

Partant, il sera retenu que lintim , g de 55 ans, serait aujourdhui en mesure dexercer Gen ve une activit dans le domaine de la construction, telle quil lassumait avant son d part pour lAngola.

Au sujet de la r mun ration laquelle pourrait pr tendre lintim , il ressort en premier lieu des statistiques f d rales 2011 que le salaire brut m dian en r gion l manique (VD/VS/GE) dun homme travaillant plein temps, form en entreprise et sans fonction de cadre tait, en g n ral, de 5406 fr. par mois (Site Internet de lOffice f d ral de la statistique (www.admin.ch); STAT/TAB Banque de donn es statistiques interactive_03.4 Salaires et revenus du travail).

Par ailleurs, le calculateur de salaire lUnion suisse des syndicats (Site Internet de lUSS; www.uss.ch) fixe respectivement 5300 fr., 5840 fr. et 6060 fr. (13 me salaire compris), les salaires bruts minimum, m dian et maximum obtenus par une personne g e de 55 ans, form e en entreprise dans le domaine de la construction, sans fonction de cadre et travaillant plein temps dans la r gion l manique (GE/VD).

Enfin, plus sp cifiquement, le "Calculateur de salaire en ligne pour le canton de Gen ve", labor par lObservatoire genevois du march du travail (www.ge.ch/ogmt), indique que les personnes ayant termin leur scolarit obligatoire, g es de 55 ans, sans anciennet ni fonction de cadre, effectuant des activit s simples et r p titives dans le domaine du gros uvre, durant quarante heures par semaine, sont en mesure de percevoir un revenu mensuel de 4250 fr. brut (pour 25% dentre elles), voire 5160 fr. brut (pour 50% dentre elles) et jusqu 5460 fr. brut (pour 25% dentre elles).

Il r sulte de ce qui pr c de quen restant Gen ve, lintim aurait certainement pu pr tendre un salaire minimum de 4250 fr. bruts par mois, soit environ 3620 fr. nets.

Charges :

Les charges incompressibles de lappelante s l vent 2640 fr., selon les l ments chiffr s retenus ci-dessus sous litt. h.a EN FAIT.

Elle dispose d s lors dun solde mensuel disponible arrondi de 857 fr.

Les charges des trois enfants du couple totalisent 2639 fr. (litt. h.b EN FAIT), montant dont il convient de d duire les allocations familiales totales, en 1100 fr., ramenant ainsi ces charges 1539 fr. pour les trois enfants.

Quant aux charges incompressibles de lintim - Gen ve et non pas en Angola, faute d l ments probants cet gard et par parall lisme avec le salaire hypoth ti-que genevois qui lui est imput -, elles peuvent tre estim es 2116 fr., se composant de son entretien de base OP (1200 fr.), de son loyer (546 fr. pour un appartement subventionn compos de deux pi ces, selon la statistique des loyers dress e par lOffice cantonal de la statistique, disponible sur son site internet, "loyer mensuel moyen des logements lou s de nouveaux locataires au cours des douze derniers mois, selon le nombre de pi ces, la nature du logement, l tat du logement et la commune, en 2013" tableau T05.04.2.03), de sa prime dassurance maladie (estim e 300 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.).

4.5.2 Sagissant du calcul proprement dit de la contribution due par lintim pour lentretien de chacun de ses trois enfants, il y a lieu de retenir que dans le cadre de la m thode du minimum vital, la contribution dentretien totale ne peut exc der lentier du disponible net hypoth tique de lintim , savoir 1504 fr. en lesp ce, apr s d duction de ses charges de son revenu hypoth tique.

Par ailleurs, selon les recommandations z richoises pour 2013, les besoins dentretien de trois enfants mineurs g s de 7 15 ans, comme en lesp ce, s l vent 1575 fr. environ au total, dont 300 fr. environ pour les soins et l ducation la charge de lappelante en lesp ce.

Enfin, selon la m thode dite du pourcentage, la contribution dentretien due pour trois enfants est de lordre de 30% 35% du revenu du d birentier, soit en lesp ce un montant denviron 1270 fr.

Il ressort d s lors de lensemble de ce qui pr c de quil para t quitable de condamner lintim verser lappelante, titre de contribution lentretien de chacun de ses trois enfants, la somme de 450 fr. par mois et par enfant jusqu l ge de 18 ans, voire au-del en cas d tudes s rieuses et r guli res, lappelante assurant, de son c t , les soins et lentretien courants en nature ces trois enfants.

4.6 Selon lart. 128 CC, le juge peut d cider que la contribution dentretien sera augment e ou r duite doffice en fonction de variations d termin es du co t de la vie.

Conform ment aux conclusions de lappelante, non contest es par lintim , le montant des contributions dentretien mises la charge de ce dernier sera index selon la clause usuelle, mais pour autant que les revenus de lintim soient galement index s, et dans cette mesure uniquement.

4.7 Lappel sera d s lors admis et les ch. 4 et 10 du dispositif du jugement entrepris seront, par mesure de clart , annul s et reformul s, en particulier sagissant du ch. 10 en tant que lindexation susmentionn e sera galement pr vue.

5. Lappelante sollicite que les contributions lentretien de ses trois enfants r troagissent au jour du d p t de la demande en divorce, le 25 mars 2013, soit en r alit d s le 1er avril 2013.

5.1 Aux termes de lart. 279 al. 1 CC, applicable par renvoi de lart. 133 al. 1 CC, la contribution dentretien peut tre r clam e pour lavenir et pour lann e qui pr c de louverture de laction.

Selon la jurisprudence, la fixation du d but de lentretien lors de lentr e en force du jugement de divorce est la r gle, m me si le juge peut galement pr voir que lentretien, sil nest pas contest , sera d d s lentr e en force partielle du prononc du divorce (cf. art. 148 al. 1 CC; ATF 128 III 121 consid. 3 b/bb; arr t du Tribunal f d ral 5C.40/2007 du 6 juin 2007 consid. 6).

5.2 Toutefois, en lesp ce, le montant de la contribution dentretien fix en appel se fonde sur un revenu hypoth tique, ce dont il doit tre tenu compte pour fixer le dies a quo de cette contribution dentretien, en tant quun revenu hypoth tique ne peut tre pris en consid ration que pour le futur seulement.

Par cons quent, cette obligation dentretien ne sera due en lesp ce que d s le prononc du pr sent arr t.

6. 6.1 Lorsque la Cour de c ans statue nouveau, elle se prononce sur les frais fix s par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC).

Le premier juge a mis la charge des parties, soit provisoirement la charge de lEtat de Gen ve, lappelante b n ficiant de lassistance judiciaire sous r serve de lart. 123 CPC et lintim ne comparant pas, et pour moiti chacune, les frais judiciaires arr t s 1050 fr.

Il ny a pas lieu de modifier la d cision d f r e sur ce point, lappelante ne le remettant au demeurant pas en cause.

Il ny a galement pas lieu de modifier le dispositif du jugement querell sagissant des d pens, chaque partie devant supporter les siens, pour des motifs d quit li s la nature du litige.

6.2 Lintim , qui succombe enti rement en appel, sera condamn verser lEtat de Gen ve les frais judiciaires, arr t s 1300 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 35 RTFMC), tant relev que lappelante plaide au b n fice de lassistance juridique (art. 122 al. 2 CPC).

Vu la nature du litige, chaque partie conservera la charge de ses d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

7. La valeur litigieuse, au sens de lart. 51 LTF, est sup rieure 30000 fr.

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