Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Selon lart. 405 al. 1 CPC entr en vigueur le 1er janvier 2011 ( RS 272 ), les recours sont r gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d cision entreprise.

En lesp ce, il sagit dun appel dirig contre un jugement notifi aux parties apr s le 1er janvier 2011, de sorte que la pr sente cause est r gie par le nouveau droit de proc dure.

1.2 Lorsquil sagit dexaminer lapplication du droit de proc dure par linstance inf rieure, il convient de se reporter l ancien droit que le premier juge devait alors appliquer (art. 404 al. 1 CPC; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de lintroduction de la nouvelle proc dure civile unifi e, in JdT 2010 III 39 ).

2. 2.1 Selon lart. 308 al. 1 let. a CPC, lappel est recevable contre les d cisions finales et les d cisions incidentes de premi re instance. Dans les affaires patrimoniales, lappel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10000 fr. au moins (al. 2).

En lesp ce, dans la mesure o le Tribunal a statu sur une partie des questions encore litigieuses entre les coh ritiers et r serv la suite de la proc dure pour statuer sur le partage, il a rendu une d cision pr judicielle ou incidente (arr t du Tribunal f d ral 5A_99/2013 du 17 mai 2013 consid. 1.2 et 1.3), dans une cause pr sentant une valeur litigieuse sup rieure 10000 fr.

2.2 Lappel et lappel joint ont t form s dans le d lai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi recevables.

Par mesure de simplification, A__ sera ci-apr s d nomm l"appelant" et B__ l"intim ".

La r ponse lappel exp di e le 11 novembre 2013 par D__ est irrecevable, car tardive.

3. La Cour revoit la cause avec un pouvoir de cognition complet (art. 310 CPC) et, dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), applique la maxime des d bats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

4. Lappelant produit des pi ces nouvelles.

Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

En lesp ce, les pi ces en cause, produites le 2 d cembre 2013, sont post rieures au jugement entrepris et ne pouvaient pas tre produites lappui de lappel du 11 juillet 2013, de sorte quelles sont recevables.

5. Lappelant remet en cause les chiffres 1, 5, 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris, tandis que lintim demande lannulation des chiffres 5, 7, 8 et 9.

D s lors, la question des rapports la succession de feu E__ et celle de la r partition des frais entre lappelant et lintim demeurent litigieuses en appel.

6. Lappelant reproche au premier juge de s tre livr une constatation inexacte des faits en ce qui concerne la d termination et la r partition, entre les consorts E__, du b n fice de lop ration immobili re ex cut e en 1989 sur leur parcelle sise __ L__. Il persiste contester avoir re u plus que sa part sur le b n fice de cette op ration.

6.1 En premier lieu, il y a lieu de rappeler que le fardeau de la preuve du fait que lappelant a re u plus que sa part dans lop ration immobili re pr cit e et a, de ce fait, b n fici dune lib ralit sujette rapport incombe lintim (demandeur initial) (art. 8 CC).

Le Tribunal a constat que nonobstant les demandes documentaires de lintim et lordonnance y faisant droit, lappelant navait produit aucune pi ce permettant de justifier et constater avec certitude le r sultat du partage du b n fice de ladite op ration et les montants effectivement vers s ce titre.

Cependant, louverture de la pr sente action en partage, plus de 21 ans s taient coul s depuis lex cution de cette op ration immobili re. D s lors, il ne saurait tre fait grief lappelant de ne pas avoir t en mesure de produire un moyen de preuve d montrant avec certitude le montant et la r partition du b n fice en question, ainsi que les montants effectivement vers s ce titre. Par cons quent, aucun renversement du fardeau de la preuve ne se justifie en lesp ce, tant rappel que lobligation faite la partie adverse de collaborer ladministration de la preuve est de nature proc durale, ne touche pas le fardeau de la preuve et nimplique pas son renversement. Le juge se prononce sur le r sultat de la collaboration de la partie adverse ou tire les cons quences de son refus de collaborer ladministration de la preuve lors de lappr ciation des preuves (ATF 119 II 305 ).

6.2 En second lieu, il nest pas contest que le b n fice de lop ration immobili re en question devait tre r parti entre les consorts E__ proportionnellement leur quote-part de propri t commune respective, soit 44% en ce qui concerne lappelant (cf. supra EN FAIT, C. e.). Ce b n fice se serait lev un montant total de 2789896 fr. 75 teneur dun d compte de lop ration et de r partition du b n fice produit par lappelant, lequel soutient que ce document, ni dat ni sign , a t r dig par son p re. Lintim estime tort quun doute subsiste quant lauteur de ce document et au caract re irr futable des informations quil contient.

Si lon se fonde sur ce d compte pour les raisons mentionn es plus loin, il r sulte express ment de celui-ci, dune part, que la part du b n fice due lappelant se serait lev e 44% du montant de 2789896 fr. 75, soit un montant de 1227554 fr. 55 (cf. colonne intitul e "D sur b n f. immeuble"), et, dautre part, que sur cette derni re somme, lappelant a re u 1146175 fr. 20 (cf. colonne intitul e "Re u"), un solde denviron 116642 fr. lui restant d (cf. colonne intitul e "Solde"). Le Tribunal a retenu de mani re erron e que, selon ce document, lappelant aurait eu droit un montant de 1146175 fr. 20 sur le b n fice de lop ration, puisque ce chiffre se r f rait au montant re u par lappelant, et non au montant auquel il avait droit. Le premier juge ne pouvait pas non plus retenir que lappelant avait admis que son droit au b n fice tait de 1146175 fr. 20. Un tel aveu ne r sulte pas du dossier soumis la Cour. Il ressort au contraire des derni res critures de lappelant en premi re instance (duplique du 5 octobre 2012, p. 14 ch. 3) quil a all gu , sur la base du d compte pr cit , que ladite op ration lui avait rapport un montant de 1227554 fr. 55. Lappelant ajoutait quil tait donc exact que la promotion immobili re en question lui avait rapport "pr s de 1233000 fr.", comme le soutenait lintim . Ce faisant, lappelant se r f rait au courrier du 7 f vrier 1995 (cf. supra EN FAIT, C. m.), sur lequel lintim fonde ses pr tentions.

A teneur de ce courrier adress lappelant par les autres consorts E__, dont son p re, lappelant aurait per u "pr s des 2/3" de la somme de 1850000 fr. dans lop ration immobili re portant sur la parcelle sise __ L__. Cette formulation ("pr s des") indique que ce montant tait une approximation, et non une somme exacte comme la retenu le premier juge. Au demeurant, le r sultat de 1233333 fr. 33 (2/3 de 1850000 fr.) correspond approximativement la somme de 1262817 fr. 20 (1146175 fr. 20 + 116642 fr.) due lappelant teneur du d compte pr cit , ce qui constitue un indice en faveur de lauthenticit de ce document.

Aucun l ment figurant au dossier soumis la Cour de c ans ne d montre donc satisfaction de droit que lappelant aurait per u plus que la part qui lui revenait sur le b n fice de lop ration immobili re relative la parcelle sise __ L__, propri t des consorts E__. Les deux pi ces les plus utiles pour tenter de d terminer le montant du b n fice de cette op ration, sa r partition et le montant effectivement re u par lappelant (cf. courrier pr cit du 7 f vrier 1995; d compte, pi ce 45 appelant) corroborent plut t la th se de ce dernier, selon laquelle il avait droit et avait re u pr s de 1233000 fr. lissue de cette op ration.

6.3 En cons quence, il ne peut tre retenu que lappelant a b n fici dune lib ralit sujette rapport dans cette op ration. Lintim , qui en assumait le fardeau, a ainsi chou rapporter la preuve de ses all gu s et se verra d s lors d bout de ses pr tentions en ce qui concerne ladite op ration.

Partant, le chiffre 1 du jugement entrepris sera annul , lappel tant admis sur ce point.

7. Reste d terminer les m rites de lappel joint. Lintim (appelant joint) reproche essentiellement au Tribunal de ne pas avoir retenu quil y avait identit entre feu E__ et SI F__ lorsque la d cision a t prise de mettre en gage la totalit des biens immobiliers de cette soci t afin de garantir le pr t conc d lappelant par la G__ pour acqu rir lentreprise Q__. Il soutient que la constitution de cette garantie a t d cid e par le de cujus seul et que celui-ci, en agissant de la sorte, a directement mis en gage sa part de 42% dans les immeubles propri t de SI F__ pour garantir le pr t de 1850000 fr. in fine accord lappelant. Selon lintim , il convient en lesp ce de faire pr valoir la r alit conomique sur le formalisme juridique, de sorte quil faut consid rer que la participation de 42% de feu E__ dans le capital de SI F__ peut faire lobjet dun rapport en application de lart. 626 al. 2 CC.

7.1 Les h ritiers l gaux sont tenus lun envers lautre au rapport de toutes les lib ralit s entre vifs re ues titre davancement dhoirie (art. 626 al. 1 CC).

Sont assujettis au rapport, faute par le d funt davoir express ment dispos le contraire, les constitutions de dot, frais d tablissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants (art. 626 al. 2 CC).

Selon la jurisprudence, cette num ration des lib ralit s nest pas exhaustive, mais na quun caract re exemplatif; leur caract re commun est la dotation, savoir le fait que la lib ralit est destin e cr er, assurer ou am liorer l tablissement du descendant dans lexistence. Le but recherch par le de cujus est d terminant, non lemploi effectif quen fait le b n ficiaire. Les lib ralit s ayant pour objet des immeubles sont sujettes rapport lorsquil sagit de biens importants (arr t du Tribunal f d ral 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 9.1.1 et les r f rences cit es).

Les frais d tablissement doivent assurer lind pendance conomique dun descendant. A cet gard, la donation dun fonds de commerce fait partie des dotations classiques et typiques (Piotet, Trait de droit priv suisse, Tome IV, Droit successoral, 1975, p. 284).

La dot et les frais d tablissement sont mentionn s lart. 626 al. 2 CC pour d finir la nature des lib ralit s soumises au rapport l gal. En revanche, les "abandons de biens" savoir les cessions de tout ou partie dun patrimoine ou dun bien important qui y est compris - "remise de dette et autres avantages semblables" sont num r s pour montrer par quels moyens, sous quelle forme la lib ralit peut avoir lieu. Par une remise de dette, le de cujus peut arriver exactement au m me r sultat que par un transfert de biens titre gratuit. Le paiement dune dette du descendant peut aussi avoir le m me r sultat pratique : si, par exemple, le fils ach te lui-m me son fonds de commerce, mais que cest le de cujus qui paie la dette du prix imm diatement, ou plus tard si lachat a lieu cr dit -, le r sultat est le m me que si le de cujus donnait au fils largent n cessaire pour payer. Ou bien encore le p re vend le fonds de commerce son fils ou lui pr te le montant du prix ou encore se fait c der titre on reux la cr ance du pr teur, puis laisse volontairement prescrire la cr ance. Ne pas pr voir le rapport dans un tel cas le ferait d pendre de crit res formalistes insatisfaisants (Piotet, op. cit., p. 284 s.).

En outre, il convient dassimiler aux dotations la situation par laquelle le de cujus fournit des garanties un descendant, puis paye sa place ou reprend la dette. Il doit toutefois vouloir et conna tre la lib ralit (Piotet, Le rapport successoral I : Le rapport l gal des dotations cr anciers et d biteurs, FJS n 261 p. 2, tat: 1985 et Le rapport successoral V : dispositions cause de mort relatives au rapport : le rapport volontaire entre successeurs ab intestat, FJS n 264a p. 1, tat : 1985).

Le paiement des dettes dun insolvable peut aussi tre consid r comme une dotation. En effet, en permettant un descendant insolvable de repartir z ro, au lieu de tra ner le boulet de son insolvabilit , le de cujus facilite son tablissement dans lexistence (Piotet, Trait de droit priv suisse, op. cit., p. 286).

Lattribution peut tre directe ou indirecte : elle est directe quand lavantage patrimonial procur lattributaire modifie directement le patrimoine de lattribuant; elle est indirecte quand le d placement de fortune entre lattribuant et lattributaire r sulte d v nements survenus dans le patrimoine dun tiers, tiers qui peut agir pour le compte de lattribuant ou pour celui de lattributaire. Ainsi, dans la stipulation pour autrui, le stipulant fait une attribution indirecte au b n ficiaire par linterm diaire du promettant (et celui-ci fait une attribution indirecte au stipulant en fournissant la prestation au b n ficiaire); ici le promettant agit pour le compte du stipulant, de lattribuant (Piotet, op. cit., p. 277).

Ce qui compte, cest le but recherch par le de cujus, non lemploi effectif des biens par celui qui les a re us. Il appartient celui qui se pr vaut du rapport de prouver que la lib ralit faite avait le caract re dune dotation (Steinauer, op. cit., p. 121 , nos 186 et 186a).

Le rapport a lieu dapr s la valeur des lib ralit s au jour de louverture de la succession ou dapr s le prix de vente des choses ant rieurement ali n es (art. 630 al. 1 CC).

7.2 En lesp ce, le de cujus na pas pris de disposition pour cause de mort en relation avec lop ration de mise en gage des immeubles de SI F__ pour garantir le pr t de 1987 en 1850000 fr. souscrit aupr s de la banque G__ par lappelant, de sorte que lart. 626 CC est applicable pour d terminer sil y a lieu rapport.

Se pose d s lors la question de savoir si la constitution dune telle garantie est assimilable un acte dattribution vis par lart. 626 CC. En loccurrence, par le biais de SI F__, feu E__ a fourni des garanties hypoth caires lappelant, lequel a vu sa dette envers la banque (dun montant de 2647183 fr. au jour de la vente forc e des immeubles propri t de SI F__) rembours e hauteur de 1710000 fr. lissue de la proc dure de recouvrement du pr t et de r alisation forc e desdits immeubles. Au vu de ce r sultat, la constitution de la garantie en question doit tre assimil e un acte dattribution au sens de
lart. 626 CC, dans la mesure o elle a procur lappelant, futur h ritier, un avantage patrimonial incontestable. En outre, cette attribution a t effectu e titre gratuit, dans la mesure o lappelant ne sest vu r clamer aucune contrepartie lors de la constitution de ce gage immobilier en garantie de sa dette, dun montant relativement important (1500000 fr., augment 1850000 fr.), ni lors de la r alisation dudit gage par la vente forc e des parcelles appartenant SI F__.

Le seul fait que le gage immobilier en question ait t formellement constitu e par SI F__ ne suffit pas exclure quil y ait eu un acte dattribution de la part du de cujus. Il r sulte en effet de la doctrine pr cit e que lattribution au sens de lart. 626 CC peut galement tre indirecte, le d placement de fortune entre le de cujus et lattributaire r sultant alors d v nements survenus dans le patrimoine dun tiers. Ce tiers peut agir pour le compte de lattribuant ou pour celui de lattributaire. In casu, lacte dattribution aurait eu lieu de mani re indirecte, dans la mesure o le d placement de fortune entre le de cujus et lappelant a r sult d v nements survenus dans le patrimoine de la soci t SI F__. Celle-ci "a agi" pour le compte du de cujus et de lappelant, lesquels la contr laient dans une tr s large mesure l poque des faits. Ils en taient en effet les seuls administrateurs ( tant rappel que le de cujus en tait administrateur pr sident depuis 1969 et lappelant administrateur secr taire au plus tard depuis mai 1987) et les actionnaires majoritaires.

Il r sulte en effet du dossier soumis la Cour de c ans quavant lassembl e g n rale extraordinaire des actionnaires de SI F__ du 12 octobre 1988 (cf. supra EN FAIT, C. e.), lactionnariat de celle-ci tait tr s vraisemblablement compos de E__ avec dix-neuf actions (38% du capital-actions), lappelant avec douze actions (24%), __ P__ avec dix actions (20%), I__ avec six actions (12%) et O__ avec trois actions (6%). Lappelant ne convainc pas lorsquil all gue avoir achet , courant 1987, vingt-deux actions de SI F__ ses grands-parents maternels P__. Il d coule en effet des pi ces figurant au dossier que ces derniers nont jamais poss d plus de dix actions de SI F__ jusqu leur vente en 1987. D s lors, la Cour retiendra que lappelant a acquis sa participation majoritaire de 44% dans SI F__ entre 1987 et 1988, en acqu rant les dix actions de ses grands-parents maternels P__. Il sensuit qu l poque de la constitution du gage immobilier en question, soit entre juillet et ao t 1987, feu E__ et lappelant d tenaient au moins 62% du capital-actions de SI F__ eux deux (E__ 38%; lappelant entre 24 et 44%). Par ailleurs, les documents constitutifs du gage immobilier ont t sign s, outre par la banque cr anci re et par lappelant en tant que d biteur, par le de cujus agissant en qualit dadministrateur de SI F__.

Compte tenu de lensemble des circonstances voqu es ci-dessus, il y a lieu de retenir quen agissant de la sorte, le de cujus a fait une attribution indirecte en faveur de son fils A__, lappelant. Ce r sultat se justifie galement parce quil ne serait pas admissible quil suffise dutiliser une soci t contr l e par le de cujus, voire par le de cujus et lattributaire comme en lesp ce pour vider de leur substance les dispositions l gales relatives au rapport. Certes, le de cujus et lappelant n taient pas les seuls actionnaires de SI F__ l poque des faits et, dans lop ration de garantie pr cit e, ils nont pas seulement dispos indirectement de leur part respective dans les immeubles propri t de SI F__, mais galement de celles des actionnaires minoritaires. Cependant, cette question qui peut relever de la responsabilit de ladministrateur, par exemple, nest pas pertinente en lesp ce. Ce qui est d terminant au contraire est que le de cujus ait permis lappelant de disposer de sa part dans la soci t afin que ce dernier puisse acqu rir un fonds de commerce.

Cette attribution indirecte poss de un caract re de dotation car il nest gu re vraisemblable que le de cujus aurait accept de constituer un tel droit de gage, sans contrepartie, en garantie de la dette dun tiers. Feu E__ tait rompu aux affaires et il nest pas envisageable quil nait pas eu conscience de favoriser son fils A__ en lui permettant d lib r ment de b n ficier dudit droit de gage immobilier en garantie de son emprunt pour acqu rir un fonds de commerce. Certes, lappelant tait d j , dans une certaine mesure, tabli dans lexistence l poque des faits, puisquil jouait un r le actif dans les trois soci t s familiales. Cependant, il y a aussi dotation au sens de lart. 626 al. 2 CC si la lib ralit est faite des descendants d j tablis, mais qui elle doit donner une certaine aisance financi re pour r aliser un projet (Steinauer, op. cit., p. 120, n 185).

En loccurrence, la constitution de la garantie portant sur les immeubles de SI F__, sign e par le de cujus, a permis lappelant dobtenir le pr t demand la banque G__ afin dacqu rir personnellement lentreprise individuelle Q__, projet dont lappelant tait lorigine, tant rappel que la donation dun fonds de commerce est une dotation typique au sens de lart. 626 al. 2 CC. De m me, laugmentation dudit pr t destin e permettre lacquisition par lappelant dun immeuble __ (Gen ve) a t possible gr ce une augmentation correspondante de la c dule hypoth caire portant sur les immeubles de SI F__. Le fait que ces projets personnels de lappelant aient t compatibles, voire utiles, avec le d veloppement des affaires familiales en tout cas en ce qui concerne lacquisition de Q__ - ne suffit pas, compte tenu des circonstances pr cit es, nier le caract re de dotation de la garantie hypoth caire sans laquelle ces projets nauraient pu tre r alis s, ou beaucoup plus difficilement. A cet gard, lusage que lappelant a effectivement fait des montants emprunt s nest pas pertinent.

Le caract re de dotation de loctroi de cette garantie hypoth caire est en outre confirm par les v nements ult rieurs. Des ann es apr s la constitution de cette garantie, lorsque lappelant na pas t en mesure de rembourser le pr t d nonc par la banque, celle-ci a t partiellement d sint ress e au moyen du produit de la r alisation du gage portant sur les immeubles de SI F__. Cette derni re a alors t l galement subrog e aux droits de la banque contre lappelant en sa qualit de d biteur (cf. art. 827 al. 2 CC, applicable par renvoi de lart. 844 al. 1 CC; art. 110 ch. 1 CO). A ce moment-l , en sa qualit dadministrateur de SI F__, voire dactionnaire, feu E__ aurait eu lopportunit de faire valoir les droits de la soci t lencontre de lappelant, qui voyait sa dette envers la banque r duite de 2647183 fr. environ 1126369 fr. Cependant, il ne r sulte pas du dossier soumis la Cour de c ans que le de cujus ait entrepris une quelconque d marche en ce sens. Par cons quent, cette situation par laquelle le de cujus a indirectement fourni des garanties lappelant, puis laiss SI F__ payer la place de ce dernier sans agir pour pr server les int r ts de celle-ci, ni les siens propres, est bien assimilable une dotation pour ce qui concerne sa part du capital-actions de la soci t .

Si le montant de la lib ralit ne pouvait gu re tre chiffr pr cis ment au moment de la mise en gage des immeubles de SI F__, bien quil f t d terminable en fonction de la valeur v nale desdits immeubles et limit par le montant du pr t conc d lappelant, il sest en d finitive lev 42% de la somme de 1710000 fr. Ce dernier montant correspond au r sultat de la vente forc e des immeubles propri t de SI F__ sur lesquels portait la c dule hypoth caire garantissant lemprunt de lappelant. Le rapport doit en effet avoir lieu dapr s la valeur des lib ralit s au jour de louverture de la succession ou dapr s le prix de vente des choses ant rieurement ali n es (art. 630 al. 1 CC). Quant au chiffre de 42%, il correspond la part du de cujus dans le capital-actions de SI F__ compter de mai 1989 (cf. supra EN FAIT, C. e.). A cet gard, aucun l ment du dossier soumis la Cour ne permet de retenir que cette part aurait vari apr s cette date et les parties ne lall guent au demeurant pas.

Il r sulte de lensemble de ce qui pr c de que lappelant a b n fici dune lib ralit rapportable dun montant de 718200 fr. (42% de 1710000 fr.).

Partant, le chiffre 9 du jugement entrepris sera annul et la Cour ordonnera le rapport la succession de feu E__ dun montant de 718200 fr. par lappelant.

8. 8.1 Lorsque lautorit dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

En lesp ce, cette question sexamine selon lancien droit de proc dure applicable (cf. supra consid. 1.2). A teneur de celui-ci, tout jugement, m me sur incident, doit condamner aux d pens la partie qui succombe (art. 176 al. 1 aLPC).

En lesp ce, le jugement entrepris est enti rement r form sur la question des rapports sollicit s par lintim (appelant joint). En appel, ce dernier obtient gain de cause pour la plus grande partie de ses pr tentions en rapport, hauteur de 718200 fr. (cf. infra consid. 7.2). Par cons quent, les chiffres 5 et 7 du dispositif du jugement querell seront annul s et l molument dinscription au r le, dont le montant a t arr t 23000 fr. par le premier juge et na pas t contest par les parties, sera enti rement mis la charge de lappelant.

En outre, lappelant sera condamn verser une indemnit de proc dure de 10000 fr. lintim (cf. art. 181 al. 1 et 3 aLPC), valant participation aux honoraires davocat de ce dernier.

8.2 En seconde instance, les frais judicaires seront arr t s 10000 fr. (art. 5, 6, 13, 17 et 36 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile, RTFMC - E 1 05.10 ), la pr sente d cision rev tant un caract re incident (art. 104 al. 2 CPC).

Compte tenu de lissue du litige, ces frais seront mis charge de lappelant hauteur de 9000 fr. et charge de lintim hauteur de 1000 fr., les autres intim es s tant rapport es justice (art. 95 al. 1, 104 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

Par cons quent, lappelant, qui a effectu une avance de frais de 4920 fr., laquelle reste acquise lEtat, sera condamn e verser la somme compl mentaire de 4080 fr. lEtat (art. 111 al. 1 CPC). Quant lintim , qui a fourni une avance de frais de 20400 fr., il se verra restituer un montant de 19400 fr., le solde de 1000 fr. restant acquis lEtat.

Lappelant sera condamn verser lintim , assist dun repr sentant professionnel, un montant de 6000 fr. titre de d pens dappel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC; 84, 85 et 87 RTFMC).

9. 9.1 La d cision relative un partage successoral est finale lorsquelle tranche d finitivement toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi lautorit pr c dente. Elle est au contraire pr judicielle ou incidente lorsque lautorit de recours statue sur une partie seulement des questions encore litigieuses entre les coh ritiers et renvoie la cause aux juges pr c dents pour nouvelle d cision sur les autres. Pour qualifier une d cision au regard de lart. 90 LTF, il faut la consid rer comme un tout, car elle ne peut tre la fois finale, au sens de lart. 90 LTF, et en partie pr judicielle ou incidente, au sens de lart. 93 al. 1 LTF. De plus, lorsque des pr tentions de nature successorale sont invoqu es dans le cadre de laction en partage lesquelles peuvent rev tir la forme de conclusions constatatoires -, il y a lieu d viter deux proc s ind pendants dont seul le second aboutirait au partage (arr t du Tribunal f d ral 5A_99/2013 du 17 mai 2013 consid. 1.3.1 et 1.3.2 in fine).

9.2 En lesp ce, le pr sent arr t ne met pas fin la proc dure; il statue uniquement sur les conclusions tendant lobligation de rapporter (art. 626 CC) et renvoie la cause au juge pr c dent pour effectuer le partage en fonction des consid rants qui pr c dent. Il ne met pas non plus fin la proc dure l gard dune partie des consorts, ni ne tranche "un objet dont le sort est ind pendant" de laction en partage intent e par lintim (demandeur initial) (d cision partielle; art. 91 let. a et b LTF), puisque le partage devra avoir lieu en fonction des rapports ordonn s.

Par cons quent, la pr sente d cision doit tre qualifi e de pr judicielle ou incidente, de sorte quelle ne pourra faire lobjet dun recours en mati re civile aupr s du Tribunal f d ral quaux conditions de lart. 93 LTF.

La valeur litigieuse est sup rieure 30000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).

p align="center">* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

D clare recevables lappel et lappel joint interjet s respectivement par A__ et B__ contre les chiffres 1, 5, 7, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/7890/2013 rendu le 6 juin 2013 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/29289/2010-4.

D clare irrecevable l criture de D__ exp di e le 11 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice.

Au fond :

Annule les chiffres 1, 5, 7, 8 et 9 du dispositif dudit jugement.

Ordonne le rapport la succession de feu E__ par A__ dun montant de 718200 fr.

Renvoie la cause au Tribunal de premi re instance pour effectuer le partage de la succession de feu E__, en fonction des consid rants du pr sent arr t.

Condamne A__ en tous les d pens de premi re instance, lesquels comprennent une indemnit de proc dure de 10000 fr. valant participation aux honoraires davocat de B__.

D boute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais dappel :

Arr te les frais judiciaires dappel 10000 fr. et les met charge de A__ hauteur de 9000 fr. et charge de B__ hauteur de 1000 fr.

Dit en cons quence que lavance de frais de 4920 fr. effectu e par A__ demeure acquise lEtat.

Condamne A__ payer en sus la somme de 4080 fr. lEtat.

Dit que sur lavance de frais de 20400 fr. effectu e par B__, un montant de 1000 fr. reste acquis lEtat.

Ordonne en cons quence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer B__ un montant de 19400 fr.

Condamne A__ verser B__ un montant de 6000 fr. titre de d pens dappel.

Si geant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, pr sident; Madame Daniela CHIABUDINI, Monsieur C dric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffi re.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal f d ral conna t, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en mati re civile ; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 72 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110 ). Il conna t galement des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 113 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de larr t attaqu . Lart. 119 al. 1 LTF pr voit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit d poser les deux recours dans un seul m moire.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.

<