Urteil Cour civile (GE)

A. Par contrat des 14 et 21 d cembre 1984, E__, F__, G__, H__ et I__ ont acquis, en copropri t raison de 1/6 me pour les quatre premiers, de 2/6 mes pour le dernier, les droits de copropri t pour 331/1000 mes de limmeuble sis __ Gen ve, correspondant deux appartements de cinq pi ces situ s au 2 me et au 3 me tage, ainsi qu un local au sous-sol.

Le prix dachat tait de 2950000 fr. Il a t financ par deux emprunts hypoth caires contract s aupr s de la banque __.

Les acheteurs ont install dans ces locaux l tude davocats dont ils taient les associ s.

B. En 1988, H__ et I___ ont quitt l tude davocats commune, dans laquelle sont entr s A__, D__ et B__.

Les trois pr cit s ont achet , par contrat des 16, 18 et 19 ao t 1988, concurrence de 1/6 me chacun, les parts de H__ et I__.

Le prix de vente tait de 2190000 fr.

C. Le 31 ao t 1988, les six copropri taires, conjointement et solidairement, ont contract un emprunt de 4075000 fr. aupr s de la banque C__.

A titre de garantie, ils ont remis en nantissement trois c dules hypoth caires, de respectivement 2400000 fr., 600000 fr. et 1075000 fr., grevant en premier, deuxi me et troisi me rang, les parts de copropri t de limmeuble.

D. Par memo du 23 mai 1989, F__ a propos ses associ s "un remboursement des hypoth ques", compte tenu des valeurs en capital des parts initiales, dans les proportions suivantes : 13,75% pour les anciens (i.e. E__, G__ et elle-m me), 19,58% pour A__ et B__, et 19,59% pour D__.

E. En mai 1991, G__ a quitt l tude davocats.

Il a continu sacquitter de sa part dint r ts hypoth caires et damortissements, jusqu fin 1991.

F. Par courrier du 19 ao t 1992, E__, agissant au nom des associ s de l tude, a indiqu G__ que celui-ci tait lib r du paiement des charges et int r ts hypoth caires compter du 11 mai 1992, mais restait d biteur de lamortissement de sa part de copropri t .

Par lettre du 19 avril 1993, ses anciens associ s ont inform G__ quils ne se consid raient plus, partir de janvier 1993, comme d biteurs dun "loyer" pour la part des locaux lui appartenant quils nutilisaient plus.

G. D__, qui avait quitt l tude fin 1992, est d c d le __ 1993. Sa succession, r pudi e, a t d clar e en faillite par jugement du Tribunal de premi re instance du 16 mars 1994.

H. A compter du 1er ao t 1995, un tage des locaux a t mis en location. Les loyers per us ont t affect s au remboursement dune partie des montants dus la banque C__.

I. Le 10 juillet 1998, la banque C__ a d nonc au remboursement le pr t de 4075000 fr.

Les int r ts et amortissements nayant pas t r gl s l ch ance, elle a entrepris des poursuites en r alisation de gage immobilier lencontre des cod biteurs.

Le 4 avril 2000, la banque C__ dune part, F__, E__, A__, B___ et G___ dautre part, ont conclu un accord intitul "convention et reconnaissance de dette".

Cet accord rappelait en pr ambule que le compte de la banque C__ pr sentait, au 29 f vrier 2000, un solde d biteur de 3930000 fr. en capital et 629528 fr. 40 en int r ts.

Les emprunteurs ont reconnu devoir les montants pr cit s la banque C__.

Ils se sont engag s verser la cr anci re, dans les quinze jours suivant la signature de la convention, le montant de 500000 fr., moyennant quoi le solde restant d en capital et int r ts ne porterait plus int r t. Lobjet des gages devait tre vendu au plus tard le 31 d cembre 2000 et la banque C__ sengageait alors ne pas requ rir la continuation de la poursuite avant le 31 janvier 2001, pour autant que les termes et conditions de laccord soient respect s.

J. En mai 2001 et janvier 2003, les parts de copropri t correspondant au troisi me tage, respectivement au deuxi me tage, ont t vendues. Le produit des ventes, soit 1938440, et 2200000 fr., a t vers la banque C__.

Celle-ci se consid re encore cr anci re de 480901 fr. 55, au motif que la convention du 4 avril 2000 na t ex cut e quimparfaitement.

K. Par "action en liquidation dune soci t simple et/ou en r partition du b n fice r sultant de la vente de copropri t s immobili res et demande en paiement de 288833 fr." d pos e au greffe du Tribunal de premi re instance le 8 d cembre 2003, G__ a assign lOffice des poursuites et des faillites de Gen ve pour le compte de la succession r pudi e de D__, A__, B__, E__ et F__.

Il a conclu, principalement, la condamnation de la succession r pudi e de D___, A__ et de B___ lui verser chacun 96277 fr. 65 avec int r ts 6% d s le 13 janvier 2003 et, subsidiairement, la condamnation de A__ et B__ lui payer 120347 fr. chacun avec int r ts 6% d s le 13 janvier 2003 et de E__ et F__ lui payer chacune 24069 fr. 50 avec int r ts 6% d s le 13 janvier 2003.

Il a fait valoir un droit au versement de la proportion des loyers encaiss s dans le cadre de la location des locaux litigieux correspondant sa part de copropri t , ainsi qu la part du prix de vente des locaux exc dant le montant de sa dette aupr s de la banque C__, calcul e selon la r partition de la dette entre anciens et nouveaux propri taires pr vue par les copropri taires en 1989.

Il soutient quil a vers 288833 fr., directement ou indirectement, au-del de sa part, montant correspondant au 1/6 me du produit de location du troisi me tage (77687 fr.), du deuxi me tage (57781 fr.), et sa quote-part de la plus-value immobili re r alis e lors des ventes (153365 fr.). Selon lui, il lui incombait uniquement le paiement vis- -vis de la banque C__ du 13,75% du solde de la dette en capital (3930000 fr.), soit 540375 fr., puisquil avait t dispens du versement des int r ts hypoth caires d s le mois de mai 1992.

E__ a conclu au d boutement de G__ de toutes ses conclusions.

LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ a conclu au d boutement de G__ des conclusions tendant sa condamnation et ce quil lui soit donn acte de ce quelle sen rapportait justice pour le surplus.

A__, B__ et F__ ont conclu au d boutement de G__ de toutes ses conclusions. Subsidiairement, ils ont conclu la suspension de linstruction jusqu liquidation compl te des rapports externes entre la banque C__, dune part, et les parties la proc dure, dautre part.

Les montants des loyers all gu s par G__ nont pas t contest s dans leur quotit .

L. Par jugement du 17 f vrier 2005, le Tribunal de premi re instance, statuant sur le traitement, titre pr alable, de conclusions en suspension, prises par les d fendeurs jusqu liquidation compl te des rapports externes entre les parties et la banque C__, a d bout les d fendeurs de leur demande en suspension de linstruction de la cause, au motif que le litige invoqu comme cause de suspension navait pas t introduit devant les tribunaux.

M. La banque C__, qui poursuivait G__ en recouvrement dune cr ance de 157634 fr. 15 avec int r ts 7,25% d s le 15 juin 2000, a obtenu la condamnation de celui-ci lui verser le montant pr cit et la mainlev e de lopposition, selon jugement du Tribunal de premi re instance du 13 septembre 2001, devenu d finitif et ex cutoire apr s que G__ eut t d bout de ses appel la Cour de justice et recours en r forme au Tribunal f d ral.

LOffice des poursuites a saisi les cr ances all gu es dans la pr sente proc dure, lesquelles ont t remises lencaissement la banque C__, sur requ te de celle-ci, avec d lai au 30 octobre 2005 pour les faire valoir.

La banque C__ est alors intervenue au pr sent litige, avant de solliciter une substitution de parties.

Le 19 janvier 2006, le Tribunal, ayant constat laccord de toutes les parties quant la substitution de parties requise, a ordonn celle-ci en ce sens que la banque C__ sest substitu e G__.

N. A laudience de plaidoirie du 9 juin 2010, les parties ont d pos des conclusions.

La banque C__ a conclu la condamnation de la succession r pudi e de D__, de A__ et de B__ lui payer chacun la somme de Frs 96277.65 avec int r ts 6 % d s le 13 janvier 2003.

Les autres parties ont conclu au d boutement de la banque C__ de toutes ses conclusions.

O. Par jugement du 9 d cembre 2010, le Tribunal de premi re instance a constat que la banque C__ avait retir , avec d sistement daction, la demande form e lencontre de E__ et de F__, et la condamn e aux d pens.

Par jugement du m me jour, exp di pour notification aux parties le 10 d cembre 2010, le Tribunal de premi re instance a condamn A__, B__ et LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ verser chacun la banque C__ 77168 fr. 60, avec int r ts 5% d s le
3 f vrier 2003, a condamn les pr cit s, conjointement et solidairement, aux d pens comprenant une indemnit de proc dure de 10000 fr. titre de participation aux honoraires davocats de la banque C__, et d bout les parties de toutes autres conclusions.

En substance, le Tribunal, qui a admis lexistence dune soci t simple constitu e entre les d fendeurs en vue du pr t sans en examiner l ventuelle dissolution, a retenu que la partie qui s tait substitu e dans les droits de G__ avait droit obtenir le montant correspondant la diff rence entre 1/6 me du prix de vente (690000 fr.) et le montant d par le pr cit titre damortissement (540375 fr.), dont le paiement incombait pour un tiers chacun aux trois d fendeurs, ainsi qu sa part de loyers, dont les d fendeurs devaient supporter chacun un cinqui me. Il a appliqu , pour d terminer le premier des montants, la cl de r partition pr vue dans le m mo de 1992, soit 13,75% charge de G__.

P. Par acte du 27 janvier 2011, B__ et A__ ont form appel contre le jugement pr cit . Ils ont conclu son annulation, et cela fait, au d boutement de la banque C__ de toutes ses conclusions, avec suite de d pens.

Par lettre du 4 avril 2011, LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ a fait conna tre quelle n tait pas concern e par les conclusions des appelants et quelle priait la Cour de la mettre hors de cause, d pens compens s.

Par m moire-r ponse du 16 mai 2011, la banque C__ a conclu la confirmation du jugement entrepris, avec suite de d pens.

Q. Par pli du 8 d cembre 2011, le conseil de B__ et A__ a fait tenir la Cour copie de la requ te en conciliation (valeur litigieuse 504194 fr. 35) d pos e le 30 septembre 2011 par la banque C__ contre G__, A__, F__, B__ et E__, assortie de lautorisation de proc der d livr e le
5 d cembre 2011.

R. Par arr t du 24 f vrier 2012, la Cour a annul le jugement du Tribunal du
9 d cembre 2010, renvoy la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle d cision, condamn la banque C__ aux d pens dappel comprenant une indemnit de proc dure de 4000 fr. constituant une participation aux honoraires davocat de A__ et B__, et d bout les parties de toute autre ou contraire conclusion.

La Cour a, en substance, requis du premier juge quil examine, dans un premier temps, la question de savoir si la soci t simple constitu e entre les parties avait pris fin, puis, dans un second temps, si cette soci t pouvait tre liquid e.

Le recours form contre cet arr t par la banque C__ a t d clar irrecevable, par arr t du Tribunal f d ral du 16 juillet 2012.

S. Le Tribunal a remis la cause plaider au 18 octobre 2012.

LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ a conclu ce quil soit constat que le jugement tait entr en force son gard, quelle s tait acquitt e du montant auquel elle avait t condamn e, et ce quelle soit mise hors de cause, avec suite de d pens.

B__ et A__ ont conclu au d boutement de la banque C__ de toutes ses conclusions, avec suite de d pens.

La banque C__ a persist dans ses conclusions.

Par ordonnance du 8 f vrier 2013, le Tribunal a invit les parties qui le souhaitaient se d terminer sur l ventualit dune suspension de linstruction de la proc dure jusqu droit jug "dans la cause pendante entre les parties en paiement".

LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ a requis quil soit au pr alable statu sur sa mise hors de cause.

La banque C__ a conclu ce quil soit renonc toute suspension.

B__ et A__ ont conclu ce quil leur soit donn acte de leur opposition la suspension de la proc dure, avec suite de d pens dont ils ont requis la distraction des d pens en faveur de leur conseil.

T. Par jugement du 29 mai 2013, exp di pour notification aux parties le m me jour, le Tribunal a suspendu linstruction de la cause jusqu droit jug dans la proc dure en remboursement du pr t opposant la banque C__ E__, F__, G__, A__ et B__, introduite le 20 d cembre 2011 par devant le Tribunal de premi re instance sous C/20906/2001, r serv le sort des d pens du jugement avec le fond, et d bout les parties de toutes autres conclusions.

En substance, le Tribunal, apr s avoir consid r que la Cour de justice avait sugg r une suspension de linstruction de la cause au motif que la r alisation du but social ne pouvait tre admise comme cause de dissolution de la soci t simple tant que la question du remboursement du pr t navait pas t tranch e, a retenu que lintroduction de la proc dure en remboursement du pr t par la banque cr anci re hypoth caire lencontre de cinq des associ s faisait ressortir que les rapports externes des associ s envers la banque n taient pas encore r gl s, quil ne pouvait tre statu sur les relations internes entre les associ s avant de conna tre lissue de cette proc dure, de sorte que la suspension de la pr sente proc dure se justifiait, et quil tait pr matur de mettre hors de cause la succession r pudi e de D__.

U. Par actes du 1er juillet 2013, tant la banque C__, dune part, que B__ et A__, dautre part, ont form appel contre le jugement pr cit , dont elles ont requis lannulation; cela fait, la premi re a repris ses conclusions de premi re instance, subsidiairement a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour d terminer si la soci t simple avait pris fin, puis si elle pouvait tre liquid e; les seconds ont conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle d cision, alternativement au d boutement de leur partie adverse de toutes ses conclusions, avec suite de d pens dont ils ont requis la distraction en faveur de leur conseil.

Par courrier du 1er octobre 2013, LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE D__ sen est rapport e justice.

Par m moire-r ponse du 17 octobre 2013, la banque C__ a conclu au rejet de lappel de ses parties adverses, avec suite de frais et d pens. Pour le cas o des d pens devraient tre allou s B__ et A__, elle sest rapport e lappr ciation de la Cour quant leur ventuelle distraction en faveur du conseil de ceux-ci.

Par m moire-r ponse du 27 novembre 2013, B__ et A__ ont conclu ce quil soit donn acte aux parties de ce quelles concluaient unanimement lannulation du jugement attaqu , cela fait au renvoi de la cause au Tribunal, alternativement au d boutement de leur partie adverse de toutes ses conclusions.

Par avis du 3 d cembre 2013, les parties ont t inform es de la mise en d lib ration de la cause.